AVENANT DE L’ SET TYPEDOC "VA" \* MERGEFORMAT VAACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DANS LE CADRE DU PROJET « Recyclage sur les chantiers NCPF »
ENTRE
Le présent avenant de révision, de l’accord relatif à la dérogation au repos dominical dans le cadre du projet « recyclage sur les chantiers NCPF » signé le 9 juin 2022, a été négocié et conclu entre la Direction de la société ALTEN SA immatriculée au R.C.S NANTERRE sous le n° B.348.607.417, dont le siège social est situé 40 avenue Morizet 92100 Boulogne Billancourt, représentée par Monsieur, dûment habilité,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société :
Madame, déléguée syndicale – CFTC
Monsieur, délégué syndical - CFTC
Monsieur, délégué syndical – CGT
Monsieur, délégué syndical – CGT
Monsieur, délégué syndical – CGT
Monsieur, délégué syndical - CFDT
Monsieur, délégué syndical - CFDT
Madame, déléguée syndicale – CFDT
Madame, déléguée syndicale – CFDT
Monsieur, délégué syndical CFE-CGC
Madame, déléguée syndicale CFE-CGC
Madame, déléguée syndicale CFE-CGC
Il a été négocié et signé le présent avenant :
PREAMBULE
Le présent avenant porte révision de l’accord relatif à la dérogation au repos dominical dans le cadre du projet « recyclage sur les chantiers NCPF » signé le 9 juin 2022.
Il a pour objet de prolonger d’un an la durée de l’accord soit jusqu’au 31 décembre 2024. En effet, la réalisation des essais acides à chaud sur NCPF R2 doit se poursuivre à minima sur le 1er semestre 2024.
ARTICLE 1 – MODIFICATION de l’article 1 portant sur l’OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE L’aCCORD
Il est convenu que le 3ième paragraphe de l’article 1 susvisé est remplacé en intégralité par le texte suivant :
« Article 1 : Objet et champ d’application de l’accord
Dans le cadre du projet visé ci-dessous, la poursuite des travaux engagés sur les chantiers NCPF implique une participation volontaire des salariés aux phases d’essai sur un rythme de 3 dimanches travaillés / 2 dimanches de repos, soit maximum 30 dimanches travaillés pour l’année
2023 et maximum 30 dimanches travaillés pour l’année 2024. L’entreprise veillera, dans la mesure du possible, à ce que chaque salarié ne travaille pas plus de 3 dimanches consécutivement. »
ARTICLE 2 - DUREE – PRISE D’EFFET
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’une année et prendra effet à compter du 1er janvier 2024. Il cessera, en tout état de cause, de produire ses effets au plus tard le 31 décembre 2024. Les autres dispositions de l’accord du 9 juin 2022 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 - DÉPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT
Dès sa signature, le présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.
Les parties sont convenues de faire apparaître les dispositions du présent avenant dans le cadre de sa publication, notamment sur la base de données nationales des accords collectifs. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 alinéa 3 et suivants du code du travail.
Un exemplaire original dûment signé par les parties sera remis à chaque signataire ainsi qu’aux participants à la négociation, non signataires du présent avenant.
Cet avenant sera mis en ligne sur l’intranet de l’entreprise.
