AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (FMD)
Entre :
L'employeur
La Société ALTEREA S.A.S. dont le siège social est situé au 26 bd. Vincent Gâche à Nantes (44200), représentée par Monsieur , ès qualité, ci-après dénommée « La Société »,
D'une part, Et,
Les représentants des Organisations Syndicales suivantes :
- la CFDT, représentée par Monsieur , D'autre part, Etant précisé que les Organisations Syndicales et la Société seront ci-après collectivement dénommées « les Parties ».
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
L’accord relatif au forfait mobilités durables (FMD) a été signé le 31 janvier 2023 au sein de la Société et est entré en vigueur de manière rétroactive le 1er janvier 2023. Il a été conclu pour une durée déterminée pour évaluer la mise en place du dispositif ainsi que pour déterminer les éventuels ajustements nécessaires au cours de sa mise en œuvre. Das ce cadre, les Parties ont convenu qu’un bilan de son application sera réalisé. Afin de prévoir un délai supplémentaire pour réaliser ce bilan et par la suite lancer les négociations d’un nouvel accord relatif au forfait mobilités durables, mais également de permettre aux salariés de la Société le maintien sans interruption des dispositions actuelles du forfait mobilités durables, les Parties ont convenu d’un commun accord de proroger les modalités de l’accord signé le 31 janvier 2023 jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord. C’est dans ce contexte que les Parties ont convenu de la signature du présent avenant.
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 7 « Durée de l’accord et effets » de l’accord relatif au forfait mobilités durables du 31 janvier 2023.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 7
Les Parties ont décidé d’un commun accord la prorogation des dispositions de l’accord relatif au forfait mobilités durables signé le 31 janvier 2023 jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord. Ainsi, les dispositions de l’accord précité continueront à s’appliquer sans restriction et selon des modalités identiques à partir du 1er janvier 2024.
ARTICLE 3 : DEPOT LEGAL ET PUBLICITE
La Société procèdera au dépôt du présent avenant auprès de la DREETS sur la plateforme nationale « Télé Accords ». Le présent accord sera également déposé en un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes. Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires. Le présent avenant sera mis à la disposition de l’ensemble du personnel sur l’intranet de la Société.
Fait à Nantes, le 19 décembre 2023
En 3 exemplaires originaux Pour la société ALTEREAPour la CFDT M. M.
