Accord d'entreprise ALTERNAE

Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2026

Application de l'accord
Début : 01/07/2026
Fin : 30/06/2027

14 accords de la société ALTERNAE

Le 23/06/2026




ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE

En date du 23 juin 2026


Entre les soussignés,

La société Alternae,


Représentée par
  • XXX, Directeur
  • XXX, Directeur des Ressources Humaines

d’une part,

Et l’organisation syndicale suivante,

  • FO, représentée par XXX
d’autre part,

Les dispositions suivantes ont été arrêtées pour application à l’issue de la réunion du 23/06/2026 organisée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.


Préambule


Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, Alternae a engagé, avec ses partenaires sociaux, une négociation annuelle obligatoire.

Cette négociation a ainsi porté sur :

-       Les salaires effectifs ;
-       La durée effective et l’organisation du temps de travail ;
-       Les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Le présent accord a été mis en œuvre à l’issue du processus de négociation annuelle entre XXXX pour le syndicat FO, et pour la Direction, XXXX pour Alternae.

Sur cette année 2025/2026, nous enregistrons :

  • Une augmentation du SMIC de 1.18 % au 1er janvier 2026 et 2.41 % au 1er juin 2026.
  • Un indice INSEE qui est à 2.2 en avril dernier.

Nous avons connu une bonne moisson 2025.

De bonnes performances commerciales, mais des marges qui ne sont pas extensibles.







Les évènements mondiaux ont généré des augmentations de nos charges, notamment de transport, liées au blocage du Détroit d’Ormouz.

Il n’y a pas d’augmentation prévue du prix du blé, la guerre pourrait avoir des conséquences significatives sur son prix en raison de la dépendance du blé français aux engrais azotés importés dont les prix sont en forte hausse.

Avant les évènements mondiaux l’inflation était à 1 % elle est maintenant à 2 %, notamment portée par l’augmentation du prix du pétrole.

Nous devons être hyper rigoureux dans notre gestion.

Nos bons résultats sont valorisés par la redistribution d’intéressement et de participation.

Les salaires de nos collaborateurs sont cohérents avec le marché.

La Direction poursuit son engagement auprès de ses collaborateurs, par un accompagnement raisonné et équilibré de sa politique de rémunération.

La Déléguée Syndicale FO, informe que les collaborateurs sont dans l’attente d’une revalorisation plus importante, mais consciente de la situation, elle a accepté d’être signataire du présent accord.

C’est dans ce contexte que les discussions se sont engagées entre les parties.

Article 1 : Champ d’application

Cet accord s’applique dans le seul cadre juridique de la société ALTERNAE, sur des sujets portés conjointement par la Direction Générale et l’Organisation Syndicale représentative. Il concerne les collaborateurs en CDI et CDD (hors alternants et saisonniers).



Article 2 : Rémunération collective


Les parties signataires conviennent que l’augmentation générale ci-après sera appliquée pour

l'exercice 2026/2027 à compter du 1er juillet 2026 :


  • Non cadres :

  • + 1,20 % du salaire de base


  • Cadres :

  • + 1,00 % du salaire de base


Ces dispositions ne sont pas applicables aux saisonniers recrutés pour la moisson 2026.









Article 3 : Rémunération individuelle


La Direction Générale souhaite reconduire le processus de rémunération individuelle pour l'ensemble des collaborateurs selon les dispositions suivantes.

La Direction s'engage donc à distribuer une enveloppe correspondant à :

  • Non Cadres :0,50 % de la masse salariale des non cadres

  • Cadres :0,70 % de la masse salariale des cadres


Ces augmentations individuelles seront effectuées sur la

paye de novembre 2026.


La Direction rappelle que la revalorisation du salaire de base génère également une revalorisation similaire sur la prime d’ancienneté.

Article 4 : Prime carburant

Une prime carburant d’un montant de

200,00 € (net de charges et d’impôt sur le revenu), sera versé, au 30 septembre 2026, à tous les collaborateurs n’ayant pas de véhicules de fonction ou de Service.



Article 5 – Publication


Le présent accord est établi en autant d’exemplaires qu’il y a de signataires, ainsi que pour les dépôts suivants :
  • 1 exemplaire papier destiné à la DDETS et 1 exemplaire au format électronique
  • 1 exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evreux.


Fait à Gisors, le 23 juin 2026.




Pour ALTERNAE Pour FO

Responsable Ressources Humaines

Mise à jour : 2026-08-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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