SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLÉANCE ET DES EQUIPES « VSD »
SERVICE MAINTENANCE LE POUZIN
Entre les soussignés :
La direction de la société ALTHO, établissement Le Pouzin, dont le siège social est situé 22 rue Labrouste, 75015 représentée par
d’une part Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par
d’autre part
PREAMBULE
Les parties ont conclu le 26 décembre 2024 un accord relatif à la mise en place d’une équipe de suppléance week-end au sein du service maintenance du site du Pouzin, arrivant à échéance le 31 décembre 2025. Compte tenu :
de la poursuite des besoins en maintenance préventive le week-end,
de l’évolution de l’activité du site,
et de la volonté de renforcer les moyens humains de l’équipe,
les parties ont convenu de renouveler ledit accord pour l’année 2026 et d’en faire évoluer l’organisation, notamment par l’ajout d’un technicien de maintenance supplémentaire. Le présent avenant a pour objet de formaliser ces évolutions, les autres dispositions de l’accord initial demeurant inchangées.
ARTICLE 1 – RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD
L’accord sur la mise en place d’une équipe de suppléance du service maintenance du site du Pouzin est renouvelé pour une durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 2 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE L'ÉQUIPE DE SUPPLEANCE
L’article 2 de l’accord initial est modifié comme suit : L’équipe de suppléance sera composée de 4 personnes : – 1 Responsable, – 3 Techniciens de maintenance.
Cette évolution vise à renforcer la capacité d’intervention, la sécurité des opérations et la continuité de service pendant les périodes d’arrêt de production.
ARTICLE 3 – MAINTIEN DES AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de l’accord initial du 26 décembre 2024, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées et continuent de s’appliquer.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire du présent avenant sera remis par la Direction au Comité social et économique (CSE) dans le respect des dispositions de l’article R.2262-2 du Code du travail.
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société.
Ce dernier déposera l’avenant collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le déposant adressera un exemplaire de l’avenant au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Aubenas.
Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent avenant, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail. En outre, l’employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l’entreprise. A défaut, le présent avenant sera publié dans sa version intégrale.
Chaque partie signataire conservera un exemplaire de l’avenant. Un avis sera affiché dans l’entreprise, mentionnant le lieu et les modalités selon lesquels le présent avenant pourra être consulté par le personnel
Fait au Pouzin le 16 février 2026 en 5 exemplaires originaux, dont un pour chacune des Organisations Syndicales concernées.
