A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AU SEIN DU GROUPE ALTRAN
Entre :
ALTRAN TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée dont le siège est situé 76, avenue Kleber, 75016 PARIS, prise en la personne de son représentant légal,
ALTRAN LAB, Société par Actions Simplifiée dont le siège est situé 145-151 quai du Président Roosevelt, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, prise en la personne de son représentant légal,
ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES (« APA »), Société par Actions Simplifiée dont le siège est situé 145-151 quai du Président Roosevelt, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, prise en la personne de son représentant légal,
ALTRAN TECHNOLOGY & ENGINEERING CENTER, (« TEC »), Société par Actions Simplifiée dont le siège est situé 4, avenue Didier Daurat, 31700 BLAGNAC, prise en la personne de son représentant légal,
représentées par Monsieur………….., en sa qualité de Directeur des Affaires Sociales de l’UES ALTRAN dûment habilité,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
La F3C-CFDT,
La CFE-CGC SNEPI,
La CGT,
D’autre part, ci-après collectivement dénommées « les Parties »,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe Altran a été signé le 5 février 2024 par la F3C-CFDT, la CFE-CGC, Amplitude, d’une part et la Direction d’autre part. Il a pour terme initial le 31 décembre 2026.
Compte tenu d’un agenda social dense et afin de permettre aux négociateurs de disposer des conclusions de l’expertise mandatée par le CSE lors de la réunion ordinaire du 21 mai 2026 (en application de l’article L.2315-94 du Code du travail), les parties conviennent de la nécessité de proroger les dispositions de l’accord actuellement en vigueur afin de bénéficier notamment de ce rapport (remise prévue au mois d’octobre 2026 à la demande de l’expert) pour préparer la négociation sur l'égalité professionnelle.
ARTICLE 1 OBJET
L’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe Altran du 5 février 2024 est prorogé pour une durée de 6 mois.
Ainsi, les dispositions de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 5 février 2024 continueront de produire leurs effets jusqu’au 30 juin 2027.
ARTICLE 2REVISION
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 3 NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT
La Direction notifiera le présent avenant, dès sa signature, à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.
Le personnel d’Altran France sera informé du présent avenant par voie d’affichage sur le web social et par une communication diffusée par courriel.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 18 juin 2026
Soumis à la signature des organisations syndicales représentatives et de la Direction via DocuSign.
