NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2024
Entre la Direction Générale d’Altuglas International SAS, dont le Siège Social est à Courbevoie, représentée par , Président de la société, d'une part,
Et Les Organisations Syndicales représentatives, ci-après désignées : Pour FO Pour SUD Chimie d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 10 janvier 2024 et le 22 janvier 2024, en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail :
ARTICLE 1 – Salaires
Pour les salariés dont le coefficient hiérarchique est inférieur ou égal à 325
A compter
du 1er mars 2024, les appointements de base mensuels du 1er janvier 2024 seront majorés de la façon suivante :
+3,54% d ’Augmentation Générale avec un talon de 85€ brut sur l’appointement de base.
Pour les salariés dont le coefficient hiérarchique supérieur à 325
A compter du
1er mars 2024, une enveloppe de +3,54% des appointements de base correspondants, sera distribuée sous forme de mesures individuelles et ce dans une fourchette de + ou - 1% maximum afin que soit tenue l’enveloppe définie.
ARTICLE 2 – Périphérique de salaire
2.1 Prime de vacances
A compter de juin 2024 mois du versement annuel de la prime de vacances, celle-ci est revalorisée de
50 euros pour s’établir à 1250 euros brut (base d’une année complète de présence sur la période de référence).
2.2 Indemnité kilométriques
A compter du
1er mars 2024, les indemnités kilométriques Domicile – Travail sont revalorisées à 0,2300€ du kilomètre (antérieurement 0,2177€).
2.3 Pass Navigo
A compter du
1er mars 2024, la participation de l’employeur à l’abonnement mensuel du Pass Navigo sera fixé à 90% de son tarif (80% antérieurement).
ARTICLE 3 – Points complémentaires
A cette négociation, les Organisations Syndicales, ont également rajouté les point suivants.
Forfait mobilité Durable
La Direction reconnait que les enjeux d’environnement concernent, entre autres, les modes de déplacement de ses salariés. A ce titre, elle donne son accord de principe à la mise en place d’une prime Forfait Mobilité Durable dont les modalités d’applications et financières seront encadrés par une note.
Poursuite de la négociation sur les aménagements de fin de carrière du personnel posté
La Direction reconnait les difficultés que peuvent rencontrer les salariés postés en fin de carrière. Ce sujet complexe a été engagé en 2023 et va se poursuivre en 2024. L’objectif est de mettre en place un accord sur le thème permettant de concilier les impératifs liés aux conditions de travail et le maintien de la performance opérationnelle.
ARTICLE 3 - Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé auprès des instances judiciaires et administratives compétentes selon les conditions prévues par la loi.
Fait à Saint-Avold, le 23 janvier 2024 Pour la société : Le Président d’Altuglas International SAS Signature
Pour les organisations syndicales représentatives : Pour FO Délégué syndical
