PROJET D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ANNEE 2018
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société ALUDIUM FRANCE SAS Dont le siège social est sis 294, Chemin de LAVALETTE (82100) CASTELSARRASIN
Représentée par son Directeur, Monsieur XXXXX ayant tout pouvoir à l’effet des présentes D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
FO représentée par monsieur XXXXX ;
CGT représentée par monsieur XXXXX ;
Il a été défini les modalités suivantes :
Préambule
Les partenaires sociaux ont défini depuis 2017 des axes stratégiques de négociation salariale, cohérents avec les enjeux économiques et les perspectives de développement de la société Aludium France à l’export. Ces orientations visent à identifier et revaloriser les métiers en tension, à forte technicité, de façon à répondre aux besoins en ressources et à garantir le transfert des compétences dans une vision à moyen terme. Les parties au présent projet d’accord se sont réunies à l’occasion de 3 réunions de travail planifiées le 25 octobre 2018, le 12 novembre 2018, le 19 novembre 2018.
I-Atelier de fabrication
1-Equilibre des positions au regard de la classification métallurgie
Les métiers critiques en production demeurent les suivants :
Laminage
Décapage
Rectification cylindre
Cartographie des métiers
La cartographie des métiers de production est la suivante. Elle intègre la polyvalence métier issue du parcours de formation du salarié :
Métier
Définition
Lamineur Conduite minimum de l’ensemble des laminoirs Décapeur Conduite de la décapeuse et d’une machine de finition Rectifieur Conduite de la rectifieuse et d’une machine de finition Planeur Conduite de la planeuse Cisailleur Conduite de l’ensemble des cisailles et découpe format Cariste Conduite des chariots élévateurs
La conduite du four de recuit est intégrée à l’ensemble des métiers. Elle fait partie intégrante des prérequis nécessaires à l’intégration d’une filière métier. La société détermine et maintient un effectif d’intervention au four de recuit nécessaire à l’activité de l’entreprise.
3-Détermination des taux horaires par coefficients
Les partenaires sociaux se sont entendus pour appliquer les taux suivants à compter du 1er Avril 2018.
Coefficient
Nouveaux taux horaire Avril 2018
% d’augmentation correspondant
145*
9.98 1.00%
155
10.00 1.00%
170
10.20 1.00%
190
10.54 1.00%
215
10.83 1.00%
215 Taux référent*
11.11 1.00%
240
11.54 1.80%
240 Taux référent*
12.22 1.80%
255
13.67 1.00%
>255
1.00%
Coef 145 : 1% appliqué sur le salaire minimum au 1er janvier 2018
Taux référent 215 : correspond au poste de finition niveau de compétences 4 => Référent technique et formateur
Taux référent 240 : correspond au poste de laminage, décapage, rectification niveau de compétence 4 => Référent technique et Formateur
II- Personnel ATAM
Le personnel bénéficiera, sous réserve de ne pas avoir été éligible à une promotion en cours d’année 2018, d’une augmentation générale de 1% à effet rétroactif au 1er avril 2018 sur la base des salaires actuels.
Le choix de plan de développement de carrière est laissé à la discrétion des responsables de service des personnels concernés. Les plans sont documentés par l’entretien individuel et l’entretien professionnel.
III-Personnel Cadre
Le personnel cadre bénéficie de l’application du processus groupe d’augmentation au mérite. Le budget attribué à ce processus a été de 1% cette année. Le processus se déroule annuellement au premier trimestre et s’appuie sur les entretiens de performance individuelle.
IV- journée de solidarité
Afin de maintenir l’activité nécessaire à la demande client et au respect des délais, les parties fixent par défaut la journée de solidarité au Lundi de Pentecôte. Cependant pour la partie du personnel devant exceptionnellement travailler ce jour-là, la journée de solidarité pour cet effectif sera positionnée le 1er novembre 2018. Elle se matérialise par un JRTT octroyé à cette journée.
Deux semaines de fermetures annuelles sont prévues en semaine 51 et 52.
IV-Publicité
Conformément à l'article L. 2231-5, du code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément à l'article L. 2231-6 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et du conseil de prud'hommes de Montauban. Fait à Castelsarrasin le 19 Novembre 2018
La Direction XXXXX
Syndicat FO XXXXX
Syndicat CGT XXXXX
PJ : résultat de la pesée des postes (inchangée par rapport à 2017)
