Force Ouvrière (FO), organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, représentée par Monsieur XXX, délégué syndical
PREAMBULE L’Organisation Syndicale et la Direction d’ALUnited France, dûment mandatées, se sont réunies les 18 décembre 2024 et 10 et 15 Janvier 2025 pour négocier les salaires et les éléments afférents pour l’année 2025.
Malgré la réalité économique difficile dans laquelle se trouve ALUnited France, nous souhaitons néanmoins en tant qu'acteurs responsables et engagés au sein de notre entreprise, couvrir la hausse des prix 2024 et témoigner de notre reconnaissance envers l'engagement et la flexibilité de chacun. Nous avons le plaisir de vous présenter les grandes lignes de l'Accord NAO pour l'année 2025. Nous avons donc décidé d’une augmentation générale en pourcentage, afin d'adopter une approche équilibrée visant à valoriser l'ensemble de catégories professionnelles.
Par ailleurs, nous tenons à saluer et récompenser les personnes ayant cumulé un certain nombre d’année de service en revalorisant l’indemnité décernée à l’occasion des médailles d’honneur du travail.
D’autre part, dans le cadre de notre engagement à améliorer les conditions de travail et à récompenser les efforts de nos salariés, nous nous engageons à renégocier les critères de l’accord d’intéressement. Notre objectif est de rendre cet accord plus avantageux pour les salariés en cas de bons résultats de l’entreprise. De plus, nous souhaitons inclure un critère lié à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) afin de promouvoir des pratiques durables et responsables.
Par cet accord d’entreprise, les parties améliorent les dispositions légales et conventionnelles.
Il est ainsi convenu ce qui suit : ARTICLE 1 – DISPOSITIONS SALARIALES
Une augmentation générale
A compter de janvier 2025, il est attribué une augmentation générale de
1.5% ( avec un palier minimum de 30€ brut) appliquée sur le salaire de base temps plein au 31/12/2024.
Cette augmentation concerne le personnel d’ALUnited France sous contrat CDI/ CDD et présent depuis au moins 6 mois, au 1er janvier 2025. Ne sont pas concernés, les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation.
Le versement de l’augmentation générale sera réalisé sur la paie du mois de janvier 2025.
Mesures exceptionnelles/ Ajustements salariaux D’autre part, de manière exceptionnelle, des mesures individuelles pourront être effectuées à la suite des entretiens individuels annuels 2025 : Evolution de poste, ajustements salariaux en fonction de critères objectifs, pertinents (ex : égalité de traitement, …). Ces mesures exceptionnelles qui représentent environ 0.3% de la masse salariale seront validées par le Directeur Général et la DRH.
Autres Mesures
Dans notre volonté de reconnaître et de valoriser l’engagement de nos salariés, nous améliorons les indemnités des médailles d’honneur du travail de la manière suivante :
Médaille d’honneur des 20 ans de services : 80€+ 20€ par année d’ancienneté au sein de l’entreprise
Médaille d’honneur des 30 ans de services : 80€+ 30€ par année d’ancienneté au sein de l’entreprise
Médaille d’honneur des 35 ans de services : 80€+ 35€ par année d’ancienneté au sein de l’entreprise
Médaille d’honneur des 40 ans de services : 80€+ 40€ par année d’ancienneté au sein de l’entreprise
Cette mesure prendra effet de manière indéterminée à partir du 1er Janvier 2025
Nous nous engageons à renégocier des critères de l’accord d’intéressement pour 2025:
Les critères de performance seront ajustés pour mieux refléter les résultats financiers de l’entreprise, et récompenser les salariés de manière plus attractive en cas de dépassement des objectifs.
Nous souhaitons également introduire un nouveau critère pour évaluer les performances en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et ainsi promouvoir les comportements et initiatives en faveur de la durabilité, de l’éthique et de la responsabilité sociale.
Pour valoriser les périodes d’APLD et soutenir nos salariés, nous nous engageons à proposer autant que possible des formations inscrites au plan pendant ces périodes, permettant ainsi aux salariés de continuer à percevoir 100% de leur rémunération tout en développant leurs compétences.
ARTICLE 2 – EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Conformément aux dispositions légales, la Direction a mis à disposition aux représentants les informations nécessaires à la situation comparée des rémunérations des femmes et des hommes.
Les résultats observés permettent de constater une égalité de traitement entre les hommes et les femmes de l’entreprise.
La Direction continuera à analyser régulièrement cette équité et à procéder, le cas échéant, aux ajustements qui s’imposent. La Direction s’engage à maintenir sa politique d’égalité de recrutement et de traitement des salariés. ARTICLE 4 – FORMALITES Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2242-8 et suivants du Code du Travail. Il complète l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 29 Novembre 2012
Les dispositions du présent accord étant conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, il est établi pour une durée couvrant la période du 1er Janvier 2025 au 31 Décembre 2025. Toutefois, certains articles, spécifiés dans le présent accord, resteront en vigueur de manière illimitée jusqu’à ce qu’un nouvel accord les modifie ou les remplace.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Louviers.
Fait à Louviers, le 16 Janvier 2025
Pour la société ALUnited France,
XXX, Directeur
Pour l’Organisation syndicale représentative, d’autre part,
