ALYZIA MONTPELLIER HANDLING, immatriculée au RCS de Toulouse 982 531 113, dont le siège social est situé 106 Avenue Tolosane 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE, représentée par Madame agissant en qualité de DRH Adjointe Province 3S/ALYZIA, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, ci-après dénommée : la société,
D’une part,
Et
Le syndicat CFDT-SNTA, représenté par Monsieur, en qualité de délégué syndical,
D’autre part.
Il a été conclu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Le présent accord d'intéressement a été conclu en application des dispositions des articles L 3312-1 et suivants du Code du Travail applicables à l'intéressement des salariés à l'entreprise. Il traduit la volonté de partager, entre l'entreprise et l'ensemble du personnel, les gains qui peuvent être réalisés du fait d'une performance collective. L’accord signé le 28 juin 2024 reposait sur plusieurs critères dont le partage des recettes perçues dans le cadre des ventes effectuées pour le compte de la Compagnie EasyJet. L’étude des chiffres de vente sur l’escale démontre une adaptation des clients EASY JET aux nouvelles conditions commerciales en matière de bagages. Aussi, prenant en compte l’évolution des ventes effectuées pour le compte de la compagnie EASY JET, les parties conviennent de modifier les termes de l’article 4-7 comme suit.
Article 1 : Recettes perçues par ALYZIA MONTPELLIER HANDLING dans le cadre des ventes effectuées pour le compte de la Compagnie EasyJet
Les parties réitèrent leur accord de partager les recettes perçues par ALYZIA MONTPELLIER HANDLING dans le cadre des ventes additionnelles effectuées pour le compte de la Compagnie EasyJet. Les Revenus additionnels (RA) sont générés dans le cadre du contrat EASY JET sur l’encaissement des produits suivants : AGB – BAG – LUA – SEA - SSC1 - SSC2 et SSC3. 4-7. a : Condition préalable pour déclencher le critère de revenus additionnels.
Le versement de la prime d’intéressement sur ce critère est conditionné à l’objectif de vente moyenne au vol EASY JET calculée par trimestre : 100 euros.
Si l’objectif de vente par trimestre est inférieur à 100 euros, aucune prime ne pourra être versée sur ce critère.
4-7. b : Critère de revenus additionnels Si la condition de vente par vol au trimestre est remplie, la prime sur ce critère est calculée selon la formule suivante : vente moyenne au vol du trimestre X 20%. L’ensemble des autres clauses de l’accord d’intéressement reste inchangé.
Article 2 – Dépôt et publicité
Le dépôt légal du présent accord sera effectué conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.
Le dépôt sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail en vigueur (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion. Un exemplaire de l’accord sera adressé aux délégués syndicaux par courrier recommandé avec accusé de réception.
Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise.
Fait à Montpellier, le 19 juin 2026
Pour ALYZIA MONTPELLIER HANDLING L’Organisation Syndicale Représentative
