ALYZIA NICE HANDLING, immatriculée au RCS de Toulouse 920 853 934, dont le siège social est situé 106 Avenue Tolosane 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE, représentée par ALYZIA, Président, et par Madame XX agissant en qualité de DRH Adjointe Province 3S/ALYZIA, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, ci-après dénommée : la société,
D’une part,
Et
Le syndicat CFDT-SNTA, représenté par Monsieur XX en qualité de délégué syndical
D’autre part.
La négociation annuelle obligatoire d’entreprise, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, s’est déroulée en deux réunions en septembre et octobre 2024.
Préambule
La Direction a souhaité rappeler dans le cadre de ces négociations le contexte économique ainsi que la concurrence accrue dans notre secteur d’activité.
Il était important de mettre au centre des discussions les charges assumées par l’Entreprise dans le cadre du prêt contracté auprès de l’État tout en exprimant la volonté de l’Entreprise de répondre aux demandes sociales identifiées comme prioritaires.
Le dialogue social doit nécessairement permette un équilibre entre une performance économique et une performance sociale nécessaire à la qualité de vie au travail.
Aux termes de ces réunions, après avoir examiné les différents thèmes prévus par le Code du travail et conformément aux dispositions légales permettant une périodicité maximum de 4 ans sur les thèmes abordés, les parties se sont entendues afin de conclure un accord au sein de l’escale de Nice pour l’exercice 2024.
Article 1 – Éléments de rémunération
Article 1.1. : Indemnité de nettoyage :
Les parties conviennent de revaloriser l’indemnité de nettoyage mise en place au 1er janvier 2023 à hauteur de 1.10€ par jour travaillé au 1er décembre 2024.
Article 2 – Parcours professionnel
Les parties conviennent de mettre en place un calendrier de réunions à compter du mois de janvier 2025 et ce afin de négocier un parcours professionnel.
Article 3 - Egalité professionnelle femmes - hommes
Les parties conviennent d’ouvrir des négociations spécifiques sur le thème de l’égalité professionnelle femmes – hommes. Les thèmes suivants seront notamment abordés. Sur l’escale de Nice, les effectifs femmes représentent 43% de l’escale.
En matière d’égalité salariale : Les grilles de rémunération en vigueur dans l’entreprise permettent d’assurer une pleine égalité de traitement et de rémunération entre les salariés hommes et femmes. A ce jour, ces dispositions restent sans objet.
En matière d’égalité d’emploi et de promotion, de formation, de répartition des postes et déroulement des carrières dans l’entreprise : L’accès aux postes et aux promotions internes, ainsi qu’à la formation professionnelle ne laisse apparaître aucune discrimination entre les salariés autre que celle qui seraient liés aux diplômes, formation et compétences requises pour la tenue du poste de travail.
En matière de temps de travail et d’accès au temps partiel choisi, d’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, un point précis sera fait avant le début de la négociation.
Article 4 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les dispositions contenues dans cet accord seront applicables selon les dates indiquées dans chaque article. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail, à savoir, par les parties signataires, après respect d’un préavis de trois mois. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord. L’accord pourra également être révisé, dans le respect des dispositions de l’article L.2261-7 du Code du travail.
Article 5 - Publicité
Le dépôt légal du présent accord sera effectué conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail. Le dépôt sera effectué en 1 exemplaire signé des parties sur la plateforme numérique TéléAccords, auprès de la DDETS compétente. Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion. Un exemplaire de l’accord sera adressé au délégué syndical. Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise.
Fait à Ramonville, le 29 novembre 2024
Pour la Société ALYZIA NICE HANDLING L’Organisation Syndicale Représentative XXXCFDT – SNTA – XX
