ALYZIA NICE HANDLING, immatriculée au RCS de Toulouse 920 853 934, dont le siège social est situé 106 Avenue Tolosane 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE, représentée par ALYZIA, Président, et par Madame agissant en qualité de DRH Adjointe Province 3S/ALYZIA, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, ci-après dénommée : la société,
D’une part,
Et
Le syndicat CFDT-SNTA, représenté par Monsieur en qualité de délégué syndical
D’autre part.
La négociation annuelle obligatoire d’entreprise, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, s’est déroulée en trois réunions en mai, juin et juillet 2025.
Préambule
La Direction a souhaité rappeler dans le cadre de ces négociations le contexte économique marqué par une concurrence accrue et une fiscalité en forte évolution ainsi que les incertitudes auxquelles est soumis notre secteur d’activité.
L’activité sur l’escale de Nice est caractérisée par une forte saisonnalité avec une baisse notable du nombre de vols durant la saison hiver et un programme été impacté par des retards et des annulations.
Par ailleurs, il était important de rappeler les charges assumées par l’Entreprise dans le cadre du prêt contracté auprès de l’État tout en exprimant la volonté de l’Entreprise de répondre aux demandes sociales identifiées comme prioritaires.
Le dialogue social doit nécessairement permettre un équilibre entre une performance économique et une performance sociale nécessaire à la qualité de vie au travail.
Aux termes de ces réunions, après avoir examiné les différents thèmes prévus par le Code du travail et conformément aux dispositions légales permettant une périodicité maximum de 4 ans sur les thèmes abordés, les parties se sont entendues afin de conclure un accord au sein de l’escale de Nice pour l’exercice 2025.
Article 1 – Éléments de rémunération
Article 1.1. : Grille salariale
conventionnelle :
Les parties conviennent d’appliquer, à compter du 1er juillet 2025, la grille salariale conventionnelle prévue à effet au 1er novembre 2025.
Article 1.2 : Indemnité de nettoyage :
Les parties conviennent de revaloriser l’indemnité de nettoyage mise en place au 1er janvier 2023 à hauteur de 1.40€ par jour travaillé au 1er juillet 2025.
Les parties conviennent de l’attribution d’une dotation exceptionnelle sur le budget œuvres sociales au titre de l’exercice 2025. Le montant sera confirmé lors de la prochaine réunion CSE.
Article 3 - Egalité professionnelle femmes - hommes
Les parties conviennent d’ouvrir des négociations spécifiques sur le thème de l’égalité professionnelle femmes – hommes. Les thèmes suivants seront notamment abordés. Sur l’escale de Nice, les effectifs femmes représentent 42% de l’escale.
En matière d’égalité salariale : Les grilles de rémunération en vigueur dans l’entreprise permettent d’assurer une pleine égalité de traitement et de rémunération entre les salariés hommes et femmes. A ce jour, ces dispositions restent sans objet.
En matière d’égalité d’emploi et de promotion, de formation, de répartition des postes et déroulement des carrières dans l’entreprise : L’accès aux postes et aux promotions internes, ainsi qu’à la formation professionnelle ne laisse apparaître aucune discrimination entre les salariés autre que celle qui seraient liés aux diplômes, formation et compétences requises pour la tenue du poste de travail.
En matière de temps de travail et d’accès au temps partiel choisi, d’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, un point précis sera fait avant le début de la négociation.
Article 4 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les dispositions contenues dans cet accord seront applicables selon les dates indiquées dans chaque article. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail, à savoir, par les parties signataires, après respect d’un préavis de trois mois. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord. L’accord pourra également être révisé, dans le respect des dispositions de l’article L.2261-7 du Code du travail.
Article 5 - Publicité
Le dépôt légal du présent accord sera effectué conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail. Le dépôt sera effectué en 1 exemplaire signé des parties sur la plateforme numérique TéléAccords, auprès de la DDETS compétente. Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion. Un exemplaire de l’accord sera adressé au délégué syndical. Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise.
Fait à Nice, le 19 septembre 2025
Pour la Société ALYZIA NICE HANDLING L’Organisation Syndicale Représentative CFDT – SNTA –
