PROTOCOLE D’ACCORD portant PROROGATION DES MANDATS
DES MEMBRES ELUS AU CSE ALYZIA PROVINCE NANTES
Réf. DM/BD 02 2023
ENTRE LES SOUSSIGNES :
ALYZIA PROVINCE, immatriculée au RCS de Toulouse 815 037 825, dont le siège social est situé 106 Avenue Tolosane 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE, pour son établissement de NANTES, représentée par Monsieur XXX Président, et par Madame XXX agissant en qualité de DRH Adjointe Province 3S/ALYZIA, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, ci-après dénommée : la société,
D’une part,
Et
Le syndicat CGT, représenté par Madame XXX en qualité de déléguée syndicale
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Les élections professionnelles au sein de l’établissement ALYZIA PROVINCE NANTES ATLANTIQUE devaient se dérouler la première quinzaine du mois d’avril 2023, compte tenu du précédent mandat des membres élus au CSE qui s’achève le 16 avril 2023.
Cependant, après discussion entre la Direction et la déléguée syndicale présente dans l’entreprise, et en raison de la reprise d’activité changement de management opérationnelavec une nouvelle équipe, et de l’impératif de préparation de la saison été, les opérations électorales sont repoussées au mois d’octobre 2023.
Article 1 : Prorogation des mandats des membres élus au CSE le 17 avril 2019.
D’un commun accord entre l’organisation syndicale et la Direction ALYZIA PROVINCE NANTES, le mandat de l’ensemble des membres du CSE ALYZIA PROVINCE NANTES élus lors des élections professionnelles du 17 avril 2019 et prenant fin le 16 avril 2023 est prorogé jusqu’au 31 octobre 2023.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent accord ne pourra entrer en vigueur qu’à la condition expresse d’avoir recueilli la signature de l’organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise.
Article 4 : Durée et validité de cet accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée comme exposé ci-dessus.
Article 5 - Publicité
Le dépôt légal du présent accord sera effectué conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail. Le dépôt sera effectué en 1 exemplaire signé des parties, sur le site de la DRETS LOIRE ATLANTIQUE. Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de NANTES.
Un exemplaire de l’accord sera remis à la déléguée syndicale en main propre contre décharge.
Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise.
Fait à Ramonville, le 20 février 2023 en quatre exemplaires.
Pour la Société ALYZIA PROVINCE L’Organisation Syndicale Représentative CGT
