ALYZIA PROVINCE, immatriculée au RCS de Toulouse 815 037 825, dont le siège social est situé 106 Avenue Tolosane 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE, pour son établissement de LYON, représentée par Monsieur, Président, et par Madame agissant en qualité de DRH Adjointe Province 3S/ALYZIA, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, ci-après dénommée : la société,
D’une part,
Et
Le syndicat UNSA, représenté par Monsieur en qualité de délégué
syndical
Le syndicat FO, représenté par Monsieur en qualité de délégué syndical,
D’autre part.
La négociation annuelle obligatoire d’entreprise, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, s’est déroulée en six réunions réparties sur les mois de février, avril, juin, août, octobre et novembre 2023.
Préambule
Le secteur aérien est en crise depuis mars 2020 suite à la pandémie mondiale liée à la COVID-19. L’établissement de Lyon n’a pas encore retrouvé l’activité avant la COVID-19.
Afin de faire face à la diminution d’activité, la Direction souhaite élargir sa politique commerciale avec notamment en 2023 le démarrage de la compagnie QATAR AIRWAYS . Toutefois, il est important de rester vigilant car les programmes peuvent fluctuer.
Attentive aux revendications et soucieuse de trouver un équilibre entre la performance sociale et la performance économique nécessaire, les parties se sont entendues afin de conclure l’accord suivant aux termes des réunions en novembre 2023.
Article 1 – Qualité de vie au travail
Afin d’améliorer la qualité de vie au travail, les parties conviennent de travailler sur les équipements bouchons d’oreille moulés. Il est convenu d’attribuer un équipement aux salariés actuellement en CDI.
Article 2 - Dotation exceptionnelle sur le budget œuvres sociales :
Les parties conviennent du versement d’une dotation exceptionnelle sur le compte œuvres sociales du CSE ALYZIA PROVINCE LYON d’un montant de 14 250€ à la date de signature du présent accord. Le versement sera effectif dans le mois qui suit la signature du présent accord.
Article 3 : Egalité professionnelle femmes - hommes
Les parties conviennent d’ouvrir des négociations spécifiques sur le thème de l’égalité professionnelle femmes – hommes. Sur l’escale de Lyon, les effectifs femmes représentent 41% de l’escale. Les thèmes suivants seront notamment abordés.
En matière d’égalité salariale : les grilles de rémunération en vigueur dans l’entreprise permettent d’assurer une pleine égalité de traitement et de rémunération entre les salariés hommes et femmes. A ce jour, ces dispositions restent sans objet.
En matière d’égalité d’emploi et de promotion, de formation, de répartition des postes et déroulement des carrières dans l’entreprise : l’accès aux postes et aux promotions internes, ainsi qu’à la formation professionnelle ne laisse apparaître aucune discrimination entre les salariés autre que celle qui seraient liés aux diplômes, formation et compétences requises pour la tenue du poste de travail.
En matière de temps de travail et d’accès au temps partiel choisi, d’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, un point précis sera fait avant le début de la négociation. Article 4 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail, à savoir, par les parties signataires, après respect d’un préavis de trois mois. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord. L’accord pourra également être révisé, dans le respect des dispositions de l’article L.2261-7 du Code du travail.
Article 5 : Publicité
Le dépôt légal du présent accord sera effectué conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail. Le dépôt sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail en vigueur ((www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion. Un exemplaire de l’accord sera adressé au délégué syndical. Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise.
Fait à Lyon St Exupéry, le 14 novembre 2023 en quatre exemplaires.
Pour la Société ALYZIA PROVINCE L’Organisation Syndicale Représentative UNSA –
