ALYZIA PROVINCE, immatriculée au RCS de Toulouse 815 037 825, dont le siège social est situé 106 Avenue Tolosane 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE, pour son établissement de Toulouse, représentée par, Président, et par agissant en qualité de DRH Adjointe Province 3S/ALYZIA, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, ci-après dénommée : la société,
D’une part,
Et
Le syndicat CGT, représenté par en qualité de déléguée syndicale
Le syndicat SUD AERIEN, représenté par en qualité de délégué syndical.
Le syndicat CFDT- SNTA, représenté par, en qualité de délégué syndical
Le syndicat FO, représenté par, en qualité de délégué syndical.
D’autre part.
La négociation annuelle obligatoire d’entreprise, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, s’est déroulée en trois réunions en avril et mai 2026.
Préambule
La Direction a souhaité rappeler dans le cadre de ces négociations le contexte économique marqué par une concurrence accrue et une fiscalité en forte évolution ainsi que les incertitudes auxquelles est soumis notre secteur d’activité. L’activité sur l’escale de Toulouse le démontre avec la fermeture de la base EASYJET et la perte des compagnies AIR ALGERIE et TUNIS AIR en 2025. Afin de faire face à la diminution d’activité, la Direction a poursuivi sa politique commerciale. Ainsi 2026 est marquée par une reprise d’activité avec le démarrage de l’assistance de la compagnie TRANSAVIA à compter du mois de mars 2026. Toutefois, il est important de rester vigilant car les prévisions pour la saison IATA été 2026 ne sont pas à la hauteur des attentes.
Attentive aux revendications et soucieuse de trouver un équilibre entre la performance sociale et la performance économique nécessaire, les parties se sont entendues afin de conclure l’accord suivant aux termes des réunions s’étant tenues en avril et mai 2026.
Aux termes de ces réunions, après avoir examiné les différents thèmes prévus par le Code du travail et conformément aux dispositions légales permettant une périodicité maximum de 4 ans sur les thèmes abordés, les parties se sont entendues afin de conclure un accord au sein de l’escale de Toulouse pour l’exercice 2026.
Article 1 – Éléments de rémunération et accessoires
Article 1.1. – Prime de panier
Les parties conviennent de revaloriser la prime de panier à hauteur de 7.50 € nets par vacation travaillée à compter du 1er janvier 2026.
Article 1.2 – Revalorisations de la grille conventionnelle au 1er juin 2026 :
Prenant en compte les demandes exprimées lors des réunions, les parties conviennent d’appliquer une revalorisation à hauteur de 1 % réparti comme suit :
Au 1er juin 2026 pour les salariés des catégories ouvriers - employés et agents de maitrise : 0.5 %,
Au 1er septembre 2026 pour les salariés des catégories ouvriers - employés et agents de maitrise : 0.5 %.
Article 2 - Egalité professionnelle femmes - hommes
Les parties conviennent d’ouvrir des négociations spécifiques sur le thème de l’égalité professionnelle femmes – hommes. Les thèmes suivants seront notamment abordés.
Sur l’escale de Toulouse, les effectifs femmes représentent 35% de l’escale.
En matière d’égalité salariale : Les grilles de rémunération en vigueur dans l’entreprise permettent d’assurer une pleine égalité de traitement et de rémunération entre les salariés hommes et femmes. A ce jour, ces dispositions restent sans objet.
En matière d’égalité d’emploi et de promotion, de formation, de répartition des postes et déroulement des carrières dans l’entreprise : L’accès aux postes et aux promotions internes, ainsi qu’à la formation professionnelle ne laisse apparaître aucune discrimination entre les salariés autre que celle qui seraient liés aux diplômes, formation et compétences requises pour la tenue du poste de travail.
En matière de temps de travail et d’accès au temps partiel choisi, d’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, un point précis sera fait avant le début de la négociation. Article 3 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les dispositions contenues dans cet accord seront applicables selon les dates indiquées dans chaque article. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail, à savoir, par les parties signataires, après respect d’un préavis de trois mois. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord. L’accord pourra également être révisé, dans le respect des dispositions de l’article L.2261-7 du Code du travail.
Article 4 - Publicité
Le dépôt légal du présent accord sera effectué conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail. Le dépôt sera effectué en 1 exemplaire signé des parties sur la plateforme numérique TéléAccords, auprès de la DDETS compétente. Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion. Un exemplaire de l’accord sera adressé aux délégués syndicaux. Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise.
Fait à Ramonville, le 18 juin 2026.
Pour la Société ALYZIA PROVINCE Les Organisations Syndicales Représentatives CGT -
