AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 31 MARS 2018 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE DE L’AMAD DU LITTORAL
Entre les soussignés :
L’ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE (A.M.A.D.) du Littoral Talmont-Les Sables
Dont le siège social est situé 2 rue Jean Bernard 85340 Olonne sur Mer Représentée par Madame xxx en sa qualité de Présidente , ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
D’une part,
Et
Madame xxx, désignée en qualité de déléguée syndicale CGT,
D’autre part.
Préambule
En accord entre les deux parties, l’AMAD du Littoral et xxx ont souhaité réaliser une révision sur l’accord d’entreprise. Les modifications apportées concernent l’article 6 du Titre 2. Les autres articles de l’accord restent inchangés.
L’avenant au présent accord prendra effet le 01/10/18.
Le titre 2, articles 6.1 et 6.2 de l’accord du 31 Mars 2018 sont modifié comme suit :
TITRE II – MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Article 6 –Rémunération
Article 6.1 – Contrats de travail à durée indéterminée
Article 6.1.1- Service de soins et de repas
Constituent des heures complémentaires :
toutes les heures effectuées au-delà de la limite maximale fixée à l’article 2 du présent accord.
Le calcul des heures complémentaires s’effectue à la fin de chaque cycle.
Les heures effectuées jusqu’au 1/10ème sont rémunérées à la fin de chaque semestre. Les heures effectuées jusqu’au 1/3 sont rémunérées à la fin de chaque cycle de travail.
Si le salarié souhaite d’autres modalités de rémunération, il doit en faire la demande par écrit à son responsable hiérarchique. Cette demande sera applicable qu’après validation de son supérieur hiérarchique.
Article 6.1.2 Service d’aide
Constituent des heures complémentaires :
toutes les heures effectuées au-delà de la limite maximale fixée à l’article 2 du présent accord.
Les heures effectuées jusqu’au 1/10ème sont rémunérées au semestre.
Les heures effectuées jusqu’au 1/3 sont rémunérées à la fin de chaque mois.
Si le salarié souhaite d’autres modalités de rémunération, il doit en faire la demande par écrit à son responsable hiérarchique. Cette demande sera applicable qu’après validation de son supérieur hiérarchique.
