La Société TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS, Siège Social : 23 rue Anatole France, 62380 LUMBRES, N° SIRET : 383 048 071 000 88 d’une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CGT d’autre part,
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u ARTICLE 1 : Renouvellement de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018 PAGEREF _Toc61946470 \h 2 ARTICLE 2 : Conditions du renouvellement de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018 PAGEREF _Toc61946471 \h 3 ARTICLE 3 : Entrée en vigueur du présent avenant PAGEREF _Toc61946472 \h 3 ARTICLE 4 : Notification, publicité et dépôt de l’accord PAGEREF _Toc61946473 \h 3 ANNEXE N°1 : ACCORD D’ENTREPRISE TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS DU 23 octobre 2018 PAGEREF _Toc61946474 \h 4 ANNEXE N°2 : AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS DU 23 octobre 2018 PAGEREF _Toc61946475 \h 4 ANNEXE N°3 : AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS DU 23 octobre 2018 PAGEREF _Toc61946476 \h 4
Préambule Les partenaires sociaux et la Direction se sont rencontrés et, poursuivant le dialogue social, ont convenu du renouvellement de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018.
Pour rappel, l’accord d’entreprise Transport Sanitaire du Haut Pays à durée déterminée a été signé le 23 octobre 2018. Il est entré en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de dépôt, soit le 1er décembre 2018 et prenait fin le 28 mars 2019.
Cet accord à durée déterminée a été renouvelé à deux reprises par les parties portant son terme au 31 janvier 2021.
De nouveau, les parties à la négociation ont envisagé l’opportunité de renouveler cet accord.
Les partenaires sociaux et la Direction se sont donc accordés sur la conclusion du présent avenant qui a uniquement pour objet de renouveler l’accord à durée déterminée du 23 octobre 2018 pour une nouvelle période.
ARTICLE 1 : Renouvellement de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018 Les parties à la négociation ont, une première fois, envisagé l’opportunité de renouveler cet accord eu égard notamment à sa durée initale de trois mois qui laissait peu de recul sur l’application de ce dernier et rendait difficile l’analyse de l’impact et des conséquences du présent accord.
Elles se sont donc accordées, une première fois, sur le renouvellement de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018 devant prendre fin le 28 mars 2019. L’accord d’entreprise Transport Sanitaire du Haut Pays à durée déterminée du 23 octobre 2018 a donc été renouvelé jusqu’au 31 janvier 2020.
Comme prévu dans ce premier avenant, les parties à la négociation se sont réunies dans le mois qui précédait le terme de l’avenant de renouvellement, terme fixé au 31 janvier 2020.
Avant le 31 janvier 2020, les parties se sont de nouveau accordées, par la signature de l’avenant n°2, sur un renouvellement de cet accord à durée déterminée pour une année, soit jusqu’au 31 janvier 2021.
Suite à ce deuxième renouvellement et conformément aux dispositions de l’avenant n°2, les parties se sont réunies afin d’envisager les suites à donner à cet accord à durée déterminée dont le terme approchait.
Les parties se sont accordées, par le présent avenant n°3, sur un renouvellement de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018 pour une année supplémentaire, portant son terme au 31 janvier 2022. ARTICLE 2 : Conditions du renouvellement de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018 Durant la période de renouvellement, les conditions d’application de l’accord d’entreprise sont les mêmes que celles initialement prévue.
Le texte de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018 ainsi que le texte des deux avenants intervenus sont annexés au présent avenant.
L’ensemble des dispositions sont inchangées hormis les dispositions relatives à la durée et au terme de l’accord d’entreprise à durée déterminée.
Dans le mois qui précède le terme du présent avenant de renouvellement, terme fixé au 31 janvier 2022, les parties se réuniront en vue de l’éventuel renouvellement de l’accord.
A défaut de renouvellement, l’accord arrivé à expiration cessera de plein droit de produire ses effets en application de l’article L 2222-4 du Code du travail. ARTICLE 3 : Entrée en vigueur du présent avenant Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour suivant sa date de dépôt.
Il est bien entendu convenu entre les parties que les formalités de dépôt seront accomplies au plus tard à la date du 31 janvier 2021, date du terme initial de l’accord à durée déterminée renouvelé par le présent avenant. ARTICLE 4 : Notification, publicité et dépôt de l’accord Le présent avenant de renouvellement de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018 est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.
Il est également notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataire de celui-ci.
Fait à LUMBRES, le 20/01/2021, en 02 exemplaires dont un pour chaque partie.
Pour la Société TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYSPour le Syndicat CGT
ANNEXE N°1 : ACCORD D’ENTREPRISE TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS DU 23 octobre 2018 ANNEXE N°2 : AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS DU 23 octobre 2018 ANNEXE N°3 : AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS DU 23 octobre 2018
