AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME)
La société Amcor Flexibles France SAS Sise Route de Chalais – CS 10045- 16300 BARBEZIEUX Numéro de Siret 60192004600063 Représentée par , agissant en qualité de Directeur d’Etablissement
D’une part,
Et d’autre part,
L’organisation syndicale représentative CGT Représentée par , Délégué Syndical
ont apporté des modifications à l’accord relatif à la mise en place de l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) signé le 19 décembre 2022.
L’article 9 est modifié comme suit :
ARTICLE 9 - Date de début et durée d’application de l’accord
Sous réserve de la validation par la DREETS territorialement compétente, le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Le recours au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi pourra être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2023. Un CSE extraordinaire sera organisé afin d’informer les membres du calendrier prévisionnel d’activité partiel applicable. Cette information sera ensuite communiquée mensuellement. Amcor Flexibles France souhaite pouvoir recourir au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi durant une période de 36 mois consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois. Le présent accord a donc pour terme le 31 décembre 2026.
