sise 48 route de Sarreguemines - BP 50014 - 57402 SARREBOURG Cedex immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 364 800 672 représentée par Monsieur ***, Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, ci-après dénommée « l’Entreprise »,
d’une part, et, d’autre part,
l’Organisation Syndicale représentative « CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS »
représentée par Monsieur ***, Délégué Syndical,
l’Organisation Syndicale représentative « FORCE OUVRIERE »
représentée par Monsieur ***, Délégué Syndical,
ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »,
d’un commun accord, arrêtent les stipulations conventionnelles suivantes :
PREAMBULE
Il a été décidé d’étendre l’amplitude de travail en raison de :
développement de nouveaux marchés laitiers en marché domestique, export et grand export
développement de nouveaux marchés du cube en grand export
transfert de nouveaux marchés depuis des entités du groupe AMCOR.
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord concerne les salariés appelés à travailler notamment dans les ateliers :
impression
contre/collage
finition
et les services périphériques (Labo, stocks, maintenance…)
Article 2 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Les salariés concernés seront consultés et se détermineront sur la base du
volontariat pour effectuer des heures supplémentaires les dimanches et jours fériés compris dans la période de validité du présent accord.
En aucune façon, il ne sera tenu rigueur au personnel refusant d’effectuer ces heures supplémentaires.
Article 3 : REMUNERATION
Les heures supplémentaires effectuées seront majorées à 100 %.
Article 4 : MODALITES - DUREE D’APPLICATION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 20/10/2020 et jusqu’au 19/04/2021 inclus. Cet accord pourra être dénoncé par chacune des parties signataires.
Article 5 : DEPOTS & PUBLICITE
Les formalités de dépôt et de publicité seront accomplies par la partie la plus diligente dans les conditions réglementaires et légales en vigueur à la date de signature du présent accord.
Fait à Sarrebourg, le 20/10/2020
Pour l’Entreprise,Pour l’Organisation Syndicale CFTC,
