Procès-verbal d’accord sur l’indemnisation des frais de déplacement et repas
Applicables au 1er avril 2020.
Rappel :
Cet accord est négocié entre la direction et le syndicat représentatif.
Il se base sur les barèmes URSSAF non chargés.
Prise en charge des frais de transports publics domicile-travail s'agissant de moyens de transports publics (transports en commun) ou de « services publics de location de vélos
Concerne uniquement les transports en commun et les services publics de location de vélos, à condition que le salarié possède l'un des titres suivants :
une carte ou un abonnement annuel, mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité ou limité émis par la SNCF, la RATP, une entreprise de transport public ou autre régie de transport public ;
un abonnement à un service public de location de vélos.
ZONE 1 - Petits déplacements Grenoble et agglomération / Le Grand Lyon
Communes Grenobloises concernées : Grenoble, Meylan, La Tronche, Gières, St Martin d’Hères, Poisat, Eybens, Echirolles, Pont de Claix, Seyssins, Fontaine, Sassenage, St Egrève, Corenc, Fontanil-Cornillon, Seyssinet-Pariset
Communes Lyonnaises concernées : Bron, Caluire, Champagne, Chassieu, Décines, Ecully, Feyzin, Irigny, La Mulatiere, Lyon, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux, Saint-Fons, Saint-Priest, Sainte-Foy-Les-Lyon, Tassin-La-Demi-Lune, Vaux-En-Velin, Vénissieux, Villeurbanne.
Commune nantaise concernées : Nantes Métropoles.
Indemnité de transport par jour travaillé:
2.50 €
1 ticket restaurant par jour travaillé ; valeur:
9.00 €
ZONE 2 - Petits déplacements
Ticket restaurant par jour travaillé:
9.00 €
Si contrainte de prendre son repas au restaurant (en cas de déplacement): 18.30 €
Indemnité de transport par km: 0.2465 €
Indemnité compensatrice du temps de trajet:= 0.30 € au total
(Nombre de km A.R.à multiplier par): 0.0535 €
ZONE 3 - Grands déplacements (supérieurs à 100 km aller/retour)
Par repasCas généralRégion Parisienne (75, 92, 93, 94)
Forfait journalier (3 premiers mois) :
18.45 €48.80 €65.60 €
Forfait journalier:
15.70 €41.50 €55.80 €
(au dela du 3e mois jusqu’au 24e mois)
Forfait journalier:
12.95 €34.20 €46.00 €
(Au dela du 24e mois et jusqu’au 72e mois)
NB : ce forfait s’entend soit par jour travaillé si le collaborateur rentre au domicile chaque fin de semaine, soit en jours calendaires s’il ne rentre pas chaque fin de semaine (dans ce cas, justificatifs des frais engagés sur place à produire).
Rappel :
Pour les missions sur site, hors agglomération, application des articles 59 et 60 de la Convention collective.
Remboursement des frais professionnels effectués pendant les heures de travail, à la demande du service :
0.518 € (quel que soit le type de véhicule).
REPAS SALARIES SEDENTAIRES :
1 ticket restaurant par jour travaillé entier :
9.00 €
part salariale: 3.60 €
part patronale: 5.40 €
Fait en 10 exemplaires originaux, le 22/04/2020 (Destinataires des exemplaires originaux : Syndicat CFTC – AMEG – AMEG CONCEPT – AMEG ENGINEERING – AMEG DEVELOPPEMENT - AMEG INDUSTRIE- AMEG TECHNO – AMEG ATLANTIC – AMEG SAVOIE – RDING PARIS)
