L’UES constituée des sociétés AMETRA et AMETRA Expression Numérique dont les sièges sociaux sont situés 1 avenue du Général de Gaulle – 92 140 CLAMART, représentée par Madame xxxx, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines (DRH).
D’une part,
Et : Le syndicat C.G.T, représenté par Monsieur xxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical (DS).
Le syndicat C.F.D.T, représenté par Monsieur xxxx, en sa qualité de Délégué Syndical (DS).
D’autre part.
PREAMBULE
Etant préalablement exposé que :
L’année 2023 pour l’UES Ametra et Ametra Expression Numérique a été une année particulièrement marquée par des résultats en forte baisse (hors CA). En effet, des projets structurants pour Ametra en dépassement d’heures ont impacté fortement notre résultat 2023. Pour autant, Ametra reste confiant dans sa capacité à adresser 2024 avec une nouvelle dynamique.
2024 est une année de challenges face aux tendances qui impactent nos marchés, la nécessité de développer nos projets en vue de chercher de la croissance tout en tenant compte de la gestion des éléments externes qu’Ametra ne peut anticiper. La négociation s’ouvre, en effet, dans un contexte externe marqué par une inflation élevée mais en baisse, des événements géopolitiques aux conséquences économiques imprévues et un marché du travail qui reste dynamique mettant sous tension certains de nos métiers. C’est pourquoi Ametra, dans le cadre de sa politique salariale 2024, a souhaité reconnaître la contribution des salariés comme acteurs de la performance d’Ametra, améliorer leur pouvoir d’achat, maintenir et développer leur engagement tout en poursuivant nos actions en matière de RSE.
C’est dans ce contexte que les parties au présent accord ont poursuivi les négociations prévues aux articles L2242-5 et suivants du code du travail.
Conformément aux dispositions de l’article L 2242-2 du Code du travail, les parties se sont rencontrées une première fois le 11 janvier 2024.
Dans la perspective de la tenue de cette première réunion, la Direction a transmis aux délégués syndicaux des informations portant sur la situation économique générale de l’entreprise, ainsi qu’un bilan en termes d’emploi, de formation, de promotion, d’égalité entre les hommes et les femmes, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations et de durée du travail.
La Direction et les organisations syndicales se sont, par la suite, rencontrées les :
Le 15 janvier 2024
Le 22 janvier 2024
Le 29 janvier 2024
Le 05 février 2024
Lors de ces réunions, chaque organisation syndicale a commenté ses revendications et la Direction a répondu et/ou présenté ses propositions, puis recueilli les avis des organisations syndicales. Il a été également rappelé que la priorité dans le contexte est de garantir l’activité de nos projets et fidéliser nos salariés.
Ces réunions ont été l’opportunité d’effectuer des échanges et contre-propositions de part et d’autre aboutissant au présent accord proposé dans un esprit d’écoute et de dialogue.
A l’issue des négociations, les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord bénéficient à l’ensemble des salariés rattachés à l’UES constituée des sociétés AMETRA et AMETRA Expression Numérique. Par conséquent, il est mis en œuvre sur l’ensemble des établissements et sites de l’UES.
ARTICLE 2 : POLITIQUE SALARIALE
La Direction confirme que, depuis plusieurs années tout est mis en œuvre afin que les minima conventionnels prévus par la Convention Collective SYNTEC soient respectés et précise que chaque salarié bénéficie bien d’une rémunération annuelle au moins égale à 115% de sa catégorie pour les modalités 2 et 120% du minimum conventionnel de sa catégorie pour les modalités 3. Nous réaffirmons notre vigilance sur les salaires bruts mensuels des salariés en modalité 1 et assurons que les salaires bruts mensuels seront au moins égaux au minimum de la convention collective (minima Syntec)
plus 2%.
Nous continuerons à être très attentifs pour les salariés qui n’auraient pas été augmentés depuis 3 ans et plus.
Nous garantissons que, comme les années précédentes les augmentations individuelles seront basées sur trois critères principaux : les qualifications, l’investissement (traduit notamment par la satisfaction de sa hiérarchie) et l’ancienneté du salarié.
L’enveloppe allouée pour les augmentations individuelles pour les salariés en contrat à durée indéterminée représentera 3,6% de la masse salariale de la population des salariés éligibles dont l’ancienneté est supérieure à 1 an (soit avant le 01 janvier 2023) avec un effet rétroactif au 01 janvier 2024.
ARTICLE 3 : TRANSPORT
La société prendra intégralement en charge l’augmentation du prix du Pass Navigo pour l’Ile-de-France (soit + 2,7 % pour cette année 2024) et de son équivalent en région.
ARTICLE 4 : TITRES RESTAURANT
Le montant des Titres-Restaurant sera revalorisé au 01 mars 2024 à
9,70€ avec une part employeur qui passe de 5,55€ à 5,82€, soit une augmentation de 4,86%.
ARTICLE 5 : AUTRES ENGAGEMENTS DE LA DIRECTION
Il est précisé que l’enveloppe globale distribuée (Augmentations Individuelles, Transport, Titres Restaurant et prise en charge partielle des frais de santé) représente une enveloppe globale de
4% de la masse salariale brute des salariés éligibles.
Par ailleurs, dans le cadre de son engagement RSE, la Direction confirme étudier la faisabilité de la mise en place du Forfait Mobilité Durable afin d’en échanger lors des NAO 2025 avec les Délégués Syndicaux.
ARTICLE 6 : LA COMMUNICATION DE L’ACCORD
Les salariés de l’UES constituée des sociétés AMETRA et AMETRA Expression Numérique seront informés du présent accord par voie d’affichage sur l’extranet, les panneaux Direction de chaque établissement et éventuellement si besoin par toute autre voie de communication interne.
ARTICLE 7 : DURÉE, DATE D’EFFET ET RÉVISION
Le présent accord est conclu pour l’année 2024. En application de l’article L.2261-1 du code du travail le présent accord prendra effet à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent. Le cas échéant, le présent accord pourra être révisé à tout moment, pendant sa période d’application, par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
ARTICLE 8 : FORMALITÉ DE DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent accord est conclu pour l’exercice 2024. Il entrera en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de DREETS dont relève l’entreprise, et sera déposé sur la plateforme « TéléAccords ». Le présent accord fera également l’objet d’un dépôt en un exemplaire signé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt.
