BILAN DU PLAN D’ACTION RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE
LES FEMMES ET LES HOMMES EN 2024
La société AMEXIO, Société par actions simplifiée au capital social de 48.124 €, dont le siège social est situé 8 rue Blaise Pascal – Neuilly-Sur-Seine – 92200, représentée par XXXXXXX, Président, s’engage aux dispositions ci-après :
Préambule
Par décision unilatérale du 16 juin 2022, la société AMEXIO a établi un plan d’action conformément à ses obligations légales, au terme duquel elle s’engageait pleinement en faveur de l’égalité professionnelle et réaffirme son attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes.
Ainsi, elle s’est engagée à promouvoir l’égalité professionnelle entre les sexes, à mettre en place des mesures effectives le permettant et à veiller à éviter toute discrimination. Le plan d’action s’inscrivait dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A la lumière du diagnostic effectué par l’entreprise, la société AMEXIO a détaillé dans son plan d’action les objectifs de progression qu’elle s’est fixée en termes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les actions à mener pour parvenir à ses objectifs et les indicateurs chiffrés permettant de les atteindre. Plus précisément, la société AMEXIO affirmait dans son plan d’action sa volonté de poursuivre ses efforts dans les domaines suivants : L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la vie personnelle et familiale ; L’accès à la promotion professionnelle ; La rémunération effective et la suppression des écarts de rémunération.
Par la présente, la société AMEXIO procède à un bilan des actions mises en place notamment en termes d’embauches, de formation, de promotion, de qualification, de classification, de conditions de travail, de sécurité et santé au travail, d’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, et de rémunération effective pour l’année 2024 et des résultats obtenus.
La société AMEXIO s’engage à produire les meilleurs efforts pour atteindre des résultats en perpétuelle progression en matière d’égalité entre les femmes et les hommes notamment en appliquant avec rigueur les dispositions prévues par l’accord de branche relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes du 27 octobre 2014.
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Article 1 : Les mesures prises par la société AMEXIO en matière d’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la vie personnelle et familiale
Article 1.1 : La situation au sein de la société AMEXIO lors de la réalisation du plan d’action
Dans le cadre du plan d’action, la société AMEXIO a réaffirmé son attachement à la conciliation de l’activité professionnelle avec la vie personnelle et familiale et dont l’équilibre était favorisé par les temps de récupération et de loisirs. Pour atteindre cet objectif le plan d’action rappelé que la planification du travail, l’anticipation dans la remise des plannings, le respect des temps de repos constituaient des éléments favorisant l’harmonisation vie professionnelle/vie personnelle des salariés. Le diagnostic 2021 réalisé au sein de la société AMEXIO faisait apparaître les éléments chiffrés suivants : Nombre de congés maternité pris au cours de l’année 2021 : 2 ; Nombre de congés paternité pris au cours de l’année 2021 : 4 ; Nombre de formations effectuées dans la région Île-de-France : 4 en présentiel et 20 en distanciel ; Nombre de réponses favorables de la Direction aux demandes de passage d’un temps plein vers un temps partiel et inversement : aucune demande n’a été formulée en ce sens par les salariés de la société ; Nombre de parents ayant bénéficié d’un temps partiel : 1 salarié (homme) ; Nombre de parents ayant bénéficié du télétravail : l’ensemble des salariés AMEXIO bénéficient du télétravail ; Nombre de notes concernant l’impact sur la retraite affichées : 0 ; Nombre d’informations communiquées sur la vie et la marche d’AMEXIO aux salariés concernés durant l’année : deux réunions interactives par an sont organisées avec la direction pour l’ensemble des salariés.
Article 1.2 : Les objectifs de progression fixés par le plan d’action de la société AMEXIO
La société AMEXIO a souhaité développer un environnement de travail favorable aux salariés parents, aux femmes enceintes, et de manière générale à l’ensemble des salariés en améliorant leurs conditions de travail et en se fixant les objectifs suivants : Améliorer le niveau d’information des salariés avant leur congé familial et pendant ce congé par le biais de notes internes, par mails et sur l’intranet de l’entreprise ; Favoriser l’équilibre de la parentalité entre les hommes et les femmes ; Favoriser l’accès au temps partiel des pères et mères de famille qui le souhaitent ; Encourager la prise de leur congé paternité par les pères par la diffusion d’une note d’information annuelle auprès des futurs pères ; Développer la pratique du télétravail notamment pour les femmes en état de grossesse en application de l’article L. 1222-9 du Code du travail, en leur permettant de bénéficier, a minima, de 3 jours de télétravail par semaine ; Rendre compatible les formations avec les contraintes familiales ; Privilégier, dans la mesure du possible, les réunions en visioconférence ; Améliorer l’équilibre vie familiale-professionnelle.
Article 1.3 : Les actions mises en œuvre par la société AMEXIO pour atteindre l’objectif de progression
De façon à atteindre les objectifs de progression fixés au 1.2, la société AMEXIO s’engageait à mettre en œuvre les actions suivantes : En matière de congé maternité, paternité, parental d’éducation, adoption ou longue maladie :
Des autorisations d’absences rémunérées pour assister aux examens médicaux obligatoires liés à la grossesse et aux suites d’accouchement, dans les conditions légales en vigueur :
Pour une salariée enceinte ou bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation : 7 examens médicaux ;
Pour le conjoint salarié ou la conjointe salariée de la femme enceinte ou bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation : 3 examens médicaux.
Un entretien individuel avec le supérieur hiérarchique avant son départ en congé afin d’examiner les conditions de son absence et de son éventuel remplacement pendant cette période d’absence (congé maternité, d’adoption, parental d’éducation, ou longue maladie) ;
Un entretien individuel avec le supérieur hiérarchique après son retour pour évoquer les possibilités d’aménagement de poste et/ou horaire ;
Un entretien avec les ressources humaines pour examiner les possibilités de retour à l’emploi initial ou à un emploi équivalent, à la mise en place d’éventuelles actions de formation dans le cadre d’une remise à niveau ou d’adaptation aux évolutions techniques.
En matière de travail à temps partiel :
Rappeler que le principe d’égalité de traitement entre les collaborateurs travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération.
Affirmer que le temps partiel ne devait être considéré comme une marque de désintérêt pour l’activité professionnelle. Il s’agit d’un temps partiel proratisé à l’initiative du collaborateur et accepté par la hiérarchie, et ceci dans la recherche d’un équilibre entre la vie privée du collaborateur et son activité professionnelle.
Prôner que le travail à temps partiel au retour d’un congé maternité, paternité, parental d’éducation ou d’adoption, est ouvert de plein droit tant aux hommes qu’aux femmes.
Sensibiliser ses managers et les collaborateurs sur l’exercice du travail à temps partiel.
En matière de sensibilisation à une meilleure articulation de la vie privée et de la vie professionnelle :
Sensibiliser ses managers sur une meilleure gestion du temps professionnel, notamment en invitant les responsables à fixer des horaires de réunion permettant cette conciliation vie privée/ vie professionnelle, conformément à la Charte relative au droit à la déconnexion mise en place le 2 novembre 2020 au sein de la société AMEXIO.
Rappeler que pour permettre une optimisation de l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale, une formation est proposée depuis 2020 et reconduite chaque année.
En matière de formation professionnelle :
Veiller à ce que les obligations familiales et l’éloignement géographique notamment ne soient plus un obstacle à l’accès aux sessions de formation professionnelle.
Adapter les modalités d’organisation (lieux, horaires) des formations professionnelles pour les rendre accessibles aux salariés qui ont des personnes à charge et plus globalement pour permettre une conciliation harmonieuse entre vie professionnelle et vie familiale.
Dans cet esprit, la société AMEXIO s’engageait dans son plan d’action à : Organiser autant que cela est possible des sessions de formation professionnelle dans des locaux situés au plus proche du lieu de travail des salariés ; Communiquer par écrit au salarié au moins 15 jours avant le début de la session et sous réserve d’un nombre suffisant de participants, les dates de formation à laquelle il devra participer ; Organiser des regroupements des sessions de formation afin de limiter les déplacements des salariés pouvant impacter leur vie de famille sur des jours autres que le mercredi et cela autant que possible ; Mettre en place quand cela est techniquement et pédagogiquement possible des sessions de formation à distance « e-learning ». En matière d’organisation du travail :
Faire bénéficier à tous les salariés (même à temps partiel) de la société AMEXIO qui remplissent les conditions d’éligibilité, d’une organisation en télétravail de manière hebdomadaire, à raison de 1 jour de télétravail prédéterminé par semaine.
Sensibiliser ses managers et les collaborateurs sur ce mode d’organisation du travail et notamment les salariées enceintes qui pourront bénéficier de 3 jours de télétravail par semaine.
Article 1.4 : Les indicateurs chiffrés de suivi retenus par la société AMEXIO s’agissant de l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la vie personnelle et familiale.
Afin de parvenir à l’atteinte des objectifs, la société AMEXIO déterminait les indicateurs de suivi chiffrés suivants : Nombre de congés paternité pris comparé au nombre de congés paternité qui aurait pu être pris ; Moyenne du nombre de jours de congé paternité pris par salarié ; Nombre de salariés absents pour un congé maternité, paternité, parental d’éducation, adoption ou longue maladie ayant bénéficié d’un entretien individuel de retour comparé au nombre de salariés ayant été absents pour l’un de ces motifs ; Nombre de réponses favorables de la direction aux demandes d’aménagement de poste et / ou d'horaires de travail au retour d’une période d’absence pour un congé maternité, paternité, parental d’éducation, adoption ou longue maladie comparé au nombre de demandes ; Nombre de réponses favorables de la direction aux demandes de passage temps plein → temps partiel et vice versa, comparé au nombre de demandes de passage à temps plein ou à temps partiel ; Nombre de salariées enceintes ayant bénéficié du télétravail comparé au nombre de demandes de passage en télétravail ; Moyenne du nombre de jours de télétravail par semaine pris par la salariée enceinte, le conjoint salarié ou la conjointe salariée de la femme enceinte ; Nombre de formations effectuées dans la région Ile-de-France comparé au nombre total de formation effectuées ; Nombre de sessions de formation réalisées à distance en « e-learning » comparé au nombre total de sessions organisées dans l’entreprise ; Nombre de réunions en visioconférence comparé au nombre de réunions ayant impliqué un déplacement ; Nombre de salariés ayant bénéficié de la formation relative à la sensibilisation à une meilleure articulation entre la vie privée et la vie professionnelle comparé au nombre total de salariés dans l’entreprise.
Article 1.5 : Coût des actions menées par la société AMEXIO
Le coût des actions réalisées par la société AMEXIO, en 2024, s’élève à la somme de 9 800 euros.
1.6 : Bilan et résultats obtenus par la société AMEXIO
Indicateurs chiffrés retenus par la société AMEXIO
Résultats obtenus par la société AMEXIO
Nombre de congés paternité pris comparé au nombre de congés paternité qui aurait pu être pris 3/3 Moyenne du nombre de jours de congé paternité pris par salarié 22 jours
Nombre de salariés absents pour un congé maternité, paternité, parental d’éducation, adoption ou longue maladie ayant bénéficié d’un entretien individuel de retour comparé au nombre de salariés ayant été absents pour l’un de ces motifs
4/5 Nombre de réponses favorables de la direction aux demandes d’aménagement de poste et / ou d'horaires de travail au retour d’une période d’absence pour un congé maternité, paternité, parental d’éducation, adoption ou longue maladie comparé au nombre de demandes
Aucune demande Nombre de réponses favorables de la direction aux demandes de passage temps plein → temps partiel et vice versa, comparé au nombre de demandes de passage à temps plein ou à temps
Aucune demande
Nombre de salariées enceintes ayant bénéficié du télétravail comparé au nombre de demandes de passage en télétravail L’ensemble des salariés bénéficient d’une organisation en télétravail Moyenne du nombre de jours de télétravail par semaine pris par la salariée enceinte, le conjoint salarié ou la conjointe salariée de la femme enceinte 3 jours Nombre de formations effectuées dans la région Ile-de-France comparé au nombre total de formation effectuées 65/81 Nombre de sessions de formation réalisées à distance en « e-learning » comparé au nombre total de sessions organisées dans l’entreprise 81/81 Nombre de réunions en visioconférence comparé au nombre de réunions ayant impliqué un déplacement Environ 90 % Nombre de salariés ayant bénéficié de la formation relative à la sensibilisation à une meilleure articulation entre la vie privée et la vie professionnelle comparé au nombre total de salariés dans l’entreprise 100%
Article 2 : La promotion professionnelle
Article 2.1 : Situation au sein de la société AMEXIO
La société AMEXIO encourageait dans son plan d’action la mixité professionnelle dans tous les métiers et tous les niveaux hiérarchiques. La société AMEXIO rappelait son engagement à veiller à l’égalité entre les femmes et les hommes en ce qui concerne les possibilités d’évolution professionnelle. Afin d’assurer la même égalité des chances en termes d’évolution de carrière pour ceux qui le souhaitent, la société AMEXIO s’engageait à accompagner de manière identique l’ensemble des salariés. En 2021, 12 femmes et 38 hommes ont bénéficié d’une promotion professionnelle au sein de la société AMEXIO, soit un taux d’augmentation de 60% des salariés femmes et de 51,4% des salariés hommes en comparaison avec le nombre total de salariés par sexe.
Article 2.2 : Les objectifs de progression fixés par la société AMEXIO en matière de promotion professionnelle
La société AMEXIO se fixait pour objectif de parvenir à une parité des promotions, à tout le moins, proposées aux collaborateurs, afin que le pourcentage de femmes et d’hommes promus soit égal, sous réserve que les compétences, expériences et qualités professionnelles le permettent. Ainsi, la société AMEXIO s’engageait à respecter un objectif d’égale promotion professionnelle des femmes et des hommes, sous réserve de l’adéquation des profils des salariés candidats aux différents postes à pourvoir. Par ailleurs, la société AMEXIO s’engageait à ce qu’aucune absence liée à un contexte familial ou personnel (maternité, paternité, parental d’éducation, adoption, longue maladie, personne à charge) ne puisse faire obstacle à l’évolution professionnelle du salarié intéressé.
Article 2.3 : Les actions mises en œuvre par la société AMEXIO pour atteindre les objectifs fixés en matière de promotion professionnelle
Pour atteindre les objectifs de progression fixés, la société AMEXIO s’engageait à mettre en œuvre les actions suivantes : Le manager abordera systématiquement lors de l’entretien annuel d’évaluation les possibilités d’évolution avec son manager en fonction des souhaits de ce dernier, de son niveau d’aptitude professionnelle, de ses compétences et des opportunités de postes disponibles ; Sensibilisation du management à l’importance de la mixité : l’entreprise AMEXIO mettra en place un module de formation destiné aux managers et permettant de les sensibiliser sur le thème de la mixité dans l’entreprise ;
A ce titre, une formation « recruter sans discriminer » a d’ores et déjà été déployée au sein de l’entreprise.
Neutralisation de l’impact de la maternité, la paternité, la parental d’éducation, l’adoption ou de la longue maladie sur les évolutions professionnelles : l’absence pour congé maternité, paternité, parental d’éducation ou d’adoption et l’absence pour longue maladie ne saurait constituer un frein à une promotion ou à l’accès aux postes à responsabilité ; Au retour du congé maternité, paternité, parental d’éducation ou d’adoption ou d’une absence longue maladie, le salarié bénéficie d’un entretien professionnel avec son manager consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi. Cet entretien se fait pendant le temps de travail effectif ;
Egalité d’accès à la formation : l’entreprise AMEXIO s’engage à sensibiliser l’ensemble des acteurs dans le déroulement de carrière à ne pas faire de discrimination entre les femmes et les hommes concernant la demande de formation formulée par un(e) salarié(e).
Article 2.4 : Les indicateurs chiffrés de suivi relatifs à la promotion professionnelle
Afin d’assurer le suivi des actions, la société AMEXIO déterminait les indicateurs chiffrés de référence suivants : Nombre de salariés promus dans une catégorie professionnelle répartis par sexe et par catégorie d’emploi ; Pourcentage de salariés promus par rapport au nombre de salariés de la catégorie professionnelle (femmes et hommes distincts) ; Pourcentage de salariés promus dans chaque catégorie professionnelle par rapport à la moyenne des salariés promus toute catégorie professionnelle confondues (femmes et hommes confondus).
Article 2.5 : Le coût des actions menées par la société AMEXIO pour atteindre les objectifs fixés
Les coûts associés aux actions menées dans le cadre de la promotion professionnelle sont en majorité non quantifiables.
Article 2.6 : Bilan et résultats obtenus par la société AMEXIO
Catégorie professionnelle
Nombre de femmes promues
Proportion
Nombre d’hommes promus
Proportion
Cadres 25 63% 58 68%
Article 3 : La rémunération effective
Article 3.1 : Situation au sein de la société AMEXIO lors de la rédaction du plan d’action d’égalité entre les femmes et les hommes
Au titre de l’année 2021, la société AMEXIO a publié ses indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Au regard de son index sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la société AMEXIO a obtenu la note de 75 sur 100, soit une note égale au seuil minimum de 75 points exigés pour être en conformité avec ses obligations légales. Ainsi, après une analyse approfondie, il apparaissait que : A l’embauche, la société AMEXIO garantit un niveau de classification et de salaire équivalent entre les femmes et les hommes pour un même métier, niveau de responsabilité, formation et expérience. Aucun écart salarial entre homme et femme n’est décelé.
L’entreprise AMEXIO s’engage à ce que cette absence d’écart entre la rémunération effective des hommes et des femmes perdure. En 2021, la rémunération mensuelle brute théorique pour 35 heures (forfait jours inclus) des salariés est de 2.988 € pour les femmes / 3.733 € pour les hommes. La société AMEXIO entend poursuivre ses efforts afin de maintenir la rémunération effective des femmes au même niveau que celui des hommes. La société AMEXIO constate également que le nombre de salariés des deux sexes ayant bénéficié d’une augmentation individuelle sur l’année 2021 et la moyenne du taux d’augmentation par sexe sont les suivants : Sexe Nombre d'augmentation Moyenne du taux d’augmentation Femme 12 60% Homme 38 51,40%
Parmi ces salariés, 6 collaborateurs en congé maternité, paternité ou adoption, ont bénéficié d’augmentations soit avant, soit pendant, soit à leur retour de congé.
Article 3.2 : Les objectifs de progression fixés par la société AMEXIO
L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est un principe fondamental auquel la société AMEXIO rappelle son attachement. Ainsi, la société AMEXIO se fixait pour objectif de :
s’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche, quel que soit le contrat, la catégorie professionnelle, le sexe, à compétences et expériences équivalentes.
s’assurer que chaque salarié revenu d’un congé maternité, paternité, parental d’éducation, d’adoption ou longue maladie, congé durant lequel sont intervenues des augmentations générales et/ou individuelles pour les salariés relevant de la même catégorie professionnelle, ou à défaut, pour l’ensemble des salariés de l’entreprise, bénéficieront d’une augmentation de leur rémunération dans l’année suivant leur retour.
Article 3.3 : Les actions mises en œuvre par la société AMEXIO pour atteindre les objectifs de progression en matière de rémunération effective
Afin d’atteindre les objectifs de progression fixés, la société AMEXIO s’engageait à mettre en œuvre les actions suivantes : La réalisation d’états des lieux annuels de la rémunération des hommes et des femmes, selon tableaux comparatifs ; Le réajustement de rémunération concernant les éventuels salariés appartenant aux catégories de comparaison ; La proposition de salaires d’embauche égaux entre les femmes et les hommes, pour un même poste et à profil équivalent : une synthèse est produite chaque année et partagée en comité de Direction pour vérifier son application ; La non prise en compte des absences liées au congé maternité, paternité, parental d’éducation, adoption ou à la longue maladie lors des éventuelles augmentations de la rémunération des salariés ; L’augmentation des rémunérations proportionnelle aux augmentations générales et/ou individuelles intervenues pendant leur congé, de 100% des salariés de retour d’un congé maternité, paternité, parental d’éducation, adoption ou longue maladie, dans l’année suivant leur retour ; La vérification lors des révisions périodiques de salaires, de l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes pour un même travail et pour des performances, des compétences, une expérience professionnelle et une qualification identique ; La mobilisation des responsables hiérarchiques avant l’attribution des augmentations individuelles en rappelant les obligations légales en matière d’égalité salariale par une note d’information adressée au management ; La vérification que les salariés à temps partiel perçoivent le même niveau de rémunération et de prime, les mêmes augmentations que les salariés à temps complet, calculés au prorata de leur temps de présence, à performance, compétence, expérience professionnelle et qualification identiques.
Article 3.4 : Les indicateurs chiffrés retenus par la société AMEXIO s’agissant du suivi de la rémunération effective
Afin de mesurer la réalisation des objectifs, la société AMEXIO s’engageait à établir au terme de la période d’application du plan d’action un bilan mentionnant les informations ci-après : Rémunération moyenne et médiane mensuelle par sexe et par catégorie professionnelle ; Moyenne des augmentations individuelles des salariés par sexe et par catégorie professionnelle ; Taux d’évolution des écarts non justifiés des rémunérations entre les hommes et les femmes ; Pourcentage de salariés en congé maternité, paternité, parental d’éducation ou d’adoption ayant bénéficié d’augmentations soit avant, soit pendant, soit à leur retour comparé au nombre total de salariés qui auraient dû en bénéficier.
Article 3.5 : Le coût des actions menées par la société AMEXIO
La société AMEXIO s’est engagée dans le cas d’un éventuel écart qui serait constaté en cours d’année, à opérer un rééquilibrage qui devait s’intégrer dans le cadre de la politique salariale mise en œuvre au cours de l’année d’application du plan d’action.
Ceci étant, aucun écart de rémunération entre le salaire mensuel brut moyen des femmes et des hommes qui ne serait pas justifié par un critère objectif et pertinent n’a été constaté. Le coût du rééquilibrage est donc inexistant.
Article 3.6 : Les résultats obtenus par la société AMEXIO en 2024
Indicateurs chiffrés retenus par la société AMEXIO
Résultats
Rémunération moyenne par sexe et par catégorie
Femmes Employée
Technicien/ Agent de maitrise
Cadre 3.171,89 euros bruts
Hommes Employé
Technicien / Agent de maitrise
Cadre 3.783,14 euros bruts
Rémunération médiane par sexe et par catégorie
Femmes Ouvrier/ Employée
Technienne / Agent de maitrise
Cadre 3.301,34 euros bruts
Hommes Ouvrier/ Employé
Technicien/ Agent de maitrise
Cadre 3.666,56 euros bruts
Moyenne des augmentations individuelles des salarié(e)s par sexe et par catégorie professionnelle
Femmes Ouvrier/ Employée
Technicien/ Agent de maitrise
Cadre 6 %
Hommes Ouvrier/ Employé
Technicien/ Agent de maitrise
Cadre 5 %
Taux d’évolution des écarts non justifies des rémunérations entre les hommes et les femmes
Néant
Pourcentage de salarié(e)s en congé maternité, paternité, ou adoption ayant bénéficié d’une augmentation soit avant, soit pendant, soit à leur retour.
80 % Quatre salariés en congé maternité ou paternité ont bénéficié d’une augmentation individuelle à leur retour.
En 2024, aucun écart de rémunération entre les femmes et les hommes n’a été relevé. Si un écart devait apparaître, il serait systématiquement examiné et justifié par des éléments objectifs et pertinents.
Enfin, au titre de l'année 2024, la société AMEXIO a publié ses indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Au regard de son index sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la société AMEXIO a obtenu la note de 88 sur 100, soit une note supérieure au seuil minimum de 75 points exigés pour être en conformité avec ses obligations légales.
