Accord d’entreprise relatif au versement exceptionnel sur le budget des œuvres sociales du CSE
Entre les soussignés :
Conclu entre la Direction de l’association AMF AD AFEJI, 10-12 Place des arts - 59600 Maubeuge, représentée par Monsieur XXX, Directeur
Et
Les Déléguées syndicales de l’AMF-AD AFEJI :
- Madame XXX, Déléguée Syndicale CFDT
- Madame XXX, Déléguée Syndicale FO
PREAMBULE
Il est convenu ce qui suit, en vertu de la convention de reprise du service d’aide et d’accompagnement à domicile du CCAS de Caudry. C’est ainsi que les deux parties se sont mis d’accord sur les points suivants :
Objet du présent accord
Il est convenu de procéder exceptionnellement à un versement de 2 450€ sur le budget des œuvres sociales du Comité Sociale et Economique.
Par exception cette année, il est prévu de déroger au seul versement du pourcentage de la masse salariale au titre des œuvres sociales du CSE, à savoir 0,50%. En effet, l’augmentation du nombre du salarié, par la reprise du personnel du CCAS de Caudry le 01/07/2023 engendre un manque de cotisation que l’employeur s’engage exceptionnellement à combler afin que chaque salarié puisse prétendre à un chèque cadeau d’une valeur de 100€.
Validité de l’accord et révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée sur la période du 01/07/2023 au 31/12/2023. Durant cette dites période, toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires. En l’absence d’accord des signataires, la demande de révision sera sans effet et la clause ancienne maintenue sauf accord unanime pour sa suppression pure et simple.
Dépôt de l’accord
Le présent accord sera notifié à chaque délégation signataire, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de l’UT NORD VALENCIENNES, ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Avesnes sur Helpe.
Fait à Maubeuge, le 23 novembre 2023
Le Directeur de l’AMF-AD AFEJI
XXX
Les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux
