La société AMGEN SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 307.500 Euros, dont le siège social est situé 18 quai du Point du Jour, représentée par XXXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée à l'effet des présentes,
Ci-après désignée « la Société ou Amgen »,
D'UNE PART
Le syndicat UNSA, représenté par XXXX, Déléguée Syndicale,
Ci-après désignée « l’Organisation Syndicale »,
D'AUTRE PART.
Ci-après collectivement désignées « les Parties ».
Préambule
Dans le cadre des NAO 2024, les Parties ont convenu de modifier l’accord collectif d’entreprise du 20 mars 2023 sur le télétravail.
Plus précisément, les Parties souhaitent réviser les stipulations de l’accord collectif susvisé portant spécifiquement sur les tickets restaurant.
C’est dans ce contexte que les Parties se sont réunies et ont conclu le présent avenant (ci-après « l’Avenant »).
Article 1 – Modification apportée à l’accord collectif d’entreprise sur le télétravail
Le présent Avenant modifie les stipulations de l’accord collectif d’entreprise ayant pour objet les tickets restaurant pour les collaborateurs en télétravail et se substitue à celles-ci à compter de son entrée en vigueur.
Les salariés ne pourront donc plus prétendre aux anciennes stipulations prévues dans l’accord collectif du 20 mars 2023.
Les nouvelles stipulations sont à présent rédigées comme suit :
La Société pourra accorder aux collaborateurs en télétravail des tickets restaurant dans la limite de 8 tickets restaurant par mois, sous réserve que le collaborateur soit bien en télétravail au moins 8 jours dans le mois.
La Société participera au financement du ticket restaurant hauteur de 60%, et le collaborateur à hauteur de 40%. La participation du collaborateur est prélevée directement sur la paie de celui-ci. A titre informatif la valeur du titre est fixée à 10 euros pour 2024, soit un financement employeur de 6 euros et collaborateur de 4 euros.
Article 2 – Autres dispositions
L’ensemble des autres stipulations de l’accord collectif sur le télétravail reste inchangé.
Article 3 – Dispositions finales
3.1. Durée de l’Avenant et entrée en vigueur
Le présent Avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
3.2. Suivi
Les Parties signataires conviennent de se réunir dans les 6 mois qui suivent l’entrée en vigueur du présent Avenant afin de dresser un premier bilan sur son application.
3.3. Interprétation de l’Avenant
Chacune des Parties s’engage à exécuter le présent Avenant de bonne foi.
Les Parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 21 jours calendaires suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend de l'application du présent Avenant.
La demande de réunion consigne l'exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des Parties signataires.
Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les 15 jours calendaires suivant la première réunion.
Jusqu'à l'expiration de ces délais, les Parties s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.
3.4. Dénonciation et révision
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des Parties signataires avec un préavis de 3 mois avant l’expiration de chaque période annuelle.
Toutefois, la mise en œuvre de la procédure de dénonciation par l’une des Parties devra obligatoirement être précédée par l’envoi aux autres Parties signataires d’une lettre recommandée avec accusé de réception expliquant les motifs de cette dénonciation.
Une commission de négociation devra alors se réunir, à l’initiative de la partie la plus diligente, afin de traiter les points de désaccord.
Les Parties signataires ont également la faculté de réviser à tout moment le présent accord dans les conditions légales et règlementaires fixées par le Code du travail.
La Partie qui souhaite réviser le présent accord informera l’autre Partie signataire de son souhait, par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les dispositions de l’accord dont elle souhaite la révision et ses propositions de remplacement.
Une réunion de négociation sera organisée à l’initiative de la Direction dans les 2 mois qui suivront la première présentation de cette lettre, sauf circonstances légitimes qui permettraient de justifier d’un délai supérieur.
3.5. Publicité et dépôt de l’Avenant
Une communication relative à l’Avenant sera effectuée par la Direction, en associant l’Organisation Syndicale.
Les salariés pourront également avoir accès au présent Avenant par le canal de l’intranet.
Le présent Avenant est signé par voie électronique et remis à chaque signataire.
La Société procédera au dépôt du présent Avenant auprès de la DRIEETS compétente et auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes compétent dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
L’Avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site Internet dédié conformément aux dispositions légales applicables.
L’Avenant sera versé à la base de données prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
