La société AMICIO GRAND-OUEST, S.A.S. au capital de 40 000 € - immatriculée au R.C.S. de LIBOURNE sous le numéro 530 670 918 dont le Siège social se situe 45 rue des Dagueys – 33500 LIBOURNE représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX, Directeur Général.
ET
L’organisation syndicale :
CFDT – S3C représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central
Conformément au Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’Organisation Syndicale CFDT – S3C. Les parties se sont rencontrées les 23 janvier, 7 février, 6 et 28 mars 2025. Au terme de la réunion du 28 mars 2024, les parties ont abouti aux accords suivants et considèrent qu’il y a lieu de clore les négociations.
Préambule :
Les augmentations successives du SMIC ainsi que des minimas conventionnels pèsent lourdement sur les comptes de l’entreprise. Il est tout d’abord important de rappeler que la dernière augmentation du SMIC au 01/11/2024 aura un impact annuel chargé de 180 000€ pour l’ensemble du groupe. Depuis plusieurs mois, la branche des prestataires de service est également en négociation avec le patronat pour une revalorisation de la grille des salaires de notre convention collective, celle-ci aura un impact annuel chargé estimé à plus de 140 000€ pour l’ensemble du groupe Amicio.
Début Mars 2025, nous avons appris qu’un autre client phare d’Amicio (pour les sites de Libourne et d’Abbeville) mettait fin au partenariat avec notre groupe. Cette activité représentait une part très importante du chiffre d’affaires annuel d’Amicio.
La Direction et les partenaires sociaux ont pu, dans ce contexte, aboutir à cet accord qui, malgré la situation, permet de maintenir les dispositifs déjà existants et de poursuivre les efforts de partage de la valeur.
Article 1 : Prime d’ancienneté
Site de Libourne :
Une prime d’ancienneté sera versée selon les modalités suivantes :
Pour les salariés ayant 5 ans d’ancienneté au 01/05/2025 : 200 € brut L’ancienneté sera calculée conformément aux dispositions de la convention collective de l’entreprise.
Cette prime pourra être réduite en fonction du nombre d’absences injustifiées constatées entre le 01/05/2025 et le 30/11/2025 suivant le barème ci-dessous :
1 absence injustifiée :Perte de 50% de la prime 2 absences injustifiées ou plus :Perte de 100% de la prime
Une absence injustifiée se définit comme une absence ou un retard ayant fait l’objet d’un bon de retard ou d’une absence sans justificatif et notifiée sur le bulletin de paie. Cette prime sera versée avec la paye de décembre 2025.
Site de Redon :
Une prime d’ancienneté sera versée selon les modalités suivantes :
Une prime de 220 € brut est attribuée à tout salarié dont l’ancienneté aura atteint 5 ans au 01/05/2025. A titre exceptionnel et dérogatoire au principe retenu ci-dessus et partagé avec l’esprit de la convention collective concernant l’atteinte des 5 années d’ancienneté, il est octroyé à travers le présent accord le versement d’une prime de 150 € brut pour les salariés ayant atteint 4 ans d’ancienneté au 01/05/2025.
Cette prime pourra être réduite en fonction du nombre d’absences injustifiées constatées entre le 01/05/2025 et le 30/11/2025 suivant le barème ci-dessous :
1 absence injustifiée :Perte de 50% de la prime 2 absences injustifiées ou plus :Perte de 100% de la prime
Une absence injustifiée se définit comme une absence ou un retard ayant fait l’objet d’un bon de retard ou d’une absence sans justificatif, notifiée sur le bulletin de paie. L’ancienneté sera calculée conformément aux dispositions de la convention collective de l’entreprise. Cette prime sera versée avec la paye de décembre 2025.
Article 2 : Prime de déplacement
Les parties décident par la signature de cet accord de modifier les dispositions des décisions unilatérales des 01/03/2019 pour le site de Libourne et Redon portant sur le remboursement transport. Le remboursement transport est fixé forfaitairement par année pleine pour un salarié à temps plein :
Sur Site : 200 € pour les salariés équipés d’un véhicule à motorisation électrique ou hybride électrique et 100 € pour les autres motorisations
En Télétravail : 108 € pour les salariés équipés d’un véhicule à motorisation électrique ou hybride électrique et 54 € pour les autres motorisations
Les autres dispositions des décisions unilatérales demeurent inchangées.
Article 3 : Abonnement transports en commun
Dans le cadre des actions du Groupe menées pour limiter nos émissions de CO2 et pour encourager les salariés à s’orienter vers des solutions de déplacements alternatives à la voiture. L'article de la loi de finances n°2025-127 du 14 février 2025, stipulant que l'employeur est tenu de prendre en charge 50 % du coût des titres d’abonnement aux transports en commun, il a été convenu, à titre exceptionnel et dérogatoire, de maintenir la prise en charge de l'employeur à hauteur de 75 % du coût des abonnements aux transports en commun pour l'année 2025.
Article 4 : Durée et application de l’accord
La durée et l’application du présent accord sont fixées pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 (à l’exception des dispositions prévues aux articles 2 dont les effets perdureront au-delà de la durée d’application du présent accord). Passé le 31 décembre 2025, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 5 : Publicité du procès-verbal
Dès sa signature, le présent accord au terme de l’article D 2231-2 du Code du Travail, sera déposé sur la plate-forme numérique TéléAccords, valant dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
Un exemplaire original est établi pour chaque partie.
Fait à Libourne, le 28 mars 2025
Pour Amicio Grand-OuestPour la CFDT – S3C XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX Directeur Général Délégué Syndical Central
