Accord d'entreprise AMIENDIS

Avenant à l'accord de NAO 2023

Application de l'accord
Début : 01/04/2024
Fin : 19/04/2024

16 accords de la société AMIENDIS

Le 23/02/2024


Avenant à l’accord de NAO 2023


Entre :


La société AMIENDIS SAS dont le siège social est situé 16 route Nationale 80080 AMIENS, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX,

D'une part


Et


L'organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical XXXXXXXXXXXXXXXXX

D'autre part


Il a été conclu le présent avenant l’accord relatif aux NAO de 2023 :


Il a été convenu entre les parties que l'accord relatif aux NAO signé le 31 Mars 2023 et entré en vigueur le 1er avril 2023 pour une durée de 12 mois est prorogé jusqu'au terme des négociations suivantes au titre de l’année 2024 qui se clôtureront soit par un PV d'accord soit par un PV de désaccord au terme des réunions de négociation.



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DUREE


Le présent avenant est conclu pour une durée déterminé soit jusqu’au terme des négociations suivantes.

Il entrera en vigueur le 1er Avril 2024.

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Le présent avenant sera adressé par l’entreprise à la DREETS du siège social, en deux exemplaires dont un sur support papier et l’autre sur support électronique, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


A Amiens, le 23 Février 2024,

Pour les organisations syndicalesPour l’entreprise

Mise à jour : 2024-06-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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