Accord d'entreprise AMIENDIS

Avenant à l’accord d’entreprise sur les modalités d’organisation des NAO pour l’entreprise AMIENDIS SAS

Application de l'accord
Début : 11/03/2024
Fin : 14/09/2024

16 accords de la société AMIENDIS

Le 11/03/2024


Avenant à l’accord d’entreprise sur les modalités d’organisation des NAO pour l’entreprise AMIENDIS SAS


Entre :


La société AMIENDIS SAS dont le siège social est situé 16 route Nationale 80080 AMIENS, représentée par xxxxxxxxxxx

D'une part


Et


L'organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical xxxxxxxxxxxxxxxxx

D'autre part


Il a été conclu le présent avenant relatif à l’accord d’entreprise sur les modalités d’organisation des NAO pour l’entreprise AMIENDIS SAS :


Il a été convenu entre les parties la modification du calendrier initialement signé le 23 Février 2024.


Le calendrier et l'ordre du jour indicatif de chaque séance sont fixés ainsi qu'il suit : 

DATES

THÈMES


Le 22 Mars 2024, 


- présentation des données chiffrées économiques et des données de la BDESE
- recueil des revendications de la délégation salariale,


Le 10 Avril 2024

- définition du « socle » de l’accord NAO
- à durée déterminée pour les NAO
- discussions et relevé de conclusions; 


Le 19 Avril 2024

- présentation des projets d’accords sur la base du résultat des discussions de la précédente réunion sur le « socle »,
- discussions et relevé de conclusions;


Le 26 Avril 2024

Séance de signature








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DUREE


Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord initialement signé soit jusqu’au 14 Septembre 2024.

Il entrera en vigueur le jour de sa signature soit le 11 Mars 2024.

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Le présent avenant sera adressé par l’entreprise à la DREETS du siège social, en deux exemplaires dont un sur support papier et l’autre sur support électronique, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


A Amiens, le 11 Mars 2024,



Pour le syndicat CFDT                          Pour la Direction


xxxxxxxxxx   xxxxxxxxxxxxxxxx

Mise à jour : 2024-07-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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