La société AMIENDIS SAS dont le siège social est situé 16 ROUTE NATIONALE 80 000 AMIENS, représentée par Mr X,
D'une part
Et
L'organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical Mr X,
D'autre part
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise AMIENDIS signé le 31 Mars 2023.
Art. 1er. – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à tous les salariés de l’établissement SAS AMIENDIS.
Art. 2. – OBJET
L'objet du présent avenant à l’accord d’entreprise AMIENDIS a pour but de modifier un avantage conclu à durée indéterminée.
2-2 Durée et organisation du travail
Article 2.2.2 Travail du dimanche
Majoration du travail le dimanche matin pour la catégorie EMPLOYES /AM
Majoration de 60% du taux horaire BRUT.
Art. 3 DEPOT - PUBLICITE
3.1 DURÉE
Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 1er Juillet 2026.
INTERPRÉTATION
En cas de difficulté d’interprétation du présent accord, une commission d’interprétation pourra être saisie. Celle-ci sera composée des membres suivants :
2 membres de la direction,
2 membres de l’organisation syndicale,
Cette saisine sera formulée par écrite et adressée à toutes les parties à l’accord.
Au plus tard un mois après sa saisine, la commission rendra un rapport en faisant part de son analyse et de son avis. Ce rapport sera transmis à l’ensemble des membres du comité social et économique, ainsi qu’à la Direction, le lendemain de l’expiration de ce délai.
La difficulté d’interprétation, ayant fait l’objet de l’étude par la commission, sera fixée à l’ordre du jour de la réunion mensuelle du comité social et économique suivante la plus proche pour être débattue.
3.3 SUIVI
Afin d’examiner l’application du présent accord et ses éventuelles difficultés de mise en œuvre, il est créé une commission de suivi composée des membres suivants :
2 membres de la direction,
2 membres de l’organisation syndicale,
Cette commission de suivi se réunira, à l’initiative de la Direction, une première fois dans l’année suivant l’entrée en vigueur de l’accord, puis, une fois tous les ans, à l’initiative de l’une des parties.
Ces réunions donneront lieu à l’établissement d’un procès-verbal par la Direction. Une fois adopté par la majorité des membres présents de la commission, il pourra être publié sur les panneaux d’affichage réservés aux représentants du personnel ainsi que sur l’intranet de l’entreprise, le cas échéant.
3.4 RENDEZ-VOUS
Compte tenu de l’obligation de négocier périodiquement sur les thèmes fixés dans le cadre du présent accord, les parties seront amenées, au terme de la période durant laquelle il produit effet, à se réunir afin d’envisager de nouvelles négociations.
3.5 DEPOT - PUBLICITE
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé par la Direction :
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail ;
auprès du greffe du Conseil de prud'hommes compétent.
Il fera également l'objet des mesures de publicité prévues par la réglementation. Le présent accord sera porté à la connaissance de l'ensemble des salariés par tout moyen approprié
A Amiens, le 26 Juin 2026
Pour les organisations syndicalesPour l’entreprise
