LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL DU 10-11-2016
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Amoéba, Société Anonyme, au capital de 1 378 385 € inscrite au R.C.S. de LYON, sous le numéro 523 877 215, dont le siège social est, 38 Avenue des Frères Montgolfier-69680 CHASSIEU, représentée par M. XXXX, Directeur Général.
D’une part,
ET :
M. XXXX membre titulaire de la délégation du personnel du CSE, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles de 2022
(article L.2232-23-1 du code du travail)
D’autre part,
Ci-après dénommé « Mr XXXX »
Article 1 – Objet
Le présent avenant a pour objet de compléter les dispositions de l’ARTICLE IX relatives à l’organisation du travail du personnel affecté aux unités de production de l’accord intial du 10 novenbre 2016 sur la durée du travail.
Article 2 – Complément relatif aux plages horaires de travail
Il est ajouté au sein de l’ARTICLE IX une disposition complémentaire rédigée comme suit :
9.8 – Plages horaires de fonctionnement des unités de production
Afin de répondre aux nécessités de production et d’assurer la continuité de l’activité, les horaires de travail des techniciens peuvent être organisés au sein d’une plage de fonctionnement étendue.
À ce titre :
La prise de poste pourra intervenir à partir de 7h00 pour les premiers techniciens ;
Une prise de poste décalée pourra intervenir à partir de 9h00 pour les techniciens suivants ;
La fin de poste pourra intervenir à partir de 15h00 pour les premiers départs ;
La fin de poste pourra intervenir jusqu’à 17h00 pour les derniers départs.
En conséquence, la plage horaire de fonctionnement des unités de production est fixée entre 7h00 et 17h00. Les horaires individuels sont définis par planning affiché conformément aux dispositions de l’accord.
Article 3 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 01 Avril 2026
Article 4 – Dispositions inchangées
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Chassieu, Le 31 mars 2026
En sept exemplaires originaux, dont un exemplaire pour chacune des parties et cinq exemplaires originaux supplémentaires destinés aux formalités de dépôt et de validation
Pour la société Amoéba Pour le CSEM. XXXXMr XXXX Directeur Général
