Accord d'entreprise AMOREPACIFIC EUROPE

NEGOCIATION ANNUELLE 2025-2026 - PROCES VERBAL D'ACCORD

Application de l'accord
Début : 01/09/2025
Fin : 31/08/2026

Société AMOREPACIFIC EUROPE

Le 17/10/2025



NEGOCIATION ANNUELLE 2025-2026
PROCES VERBAL D’ACCORD

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société

AMOREPACIFIC Europe Société par Actions Simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 379 384 225, dont le siège social est situé 6 rue Cambacérès, 75008 Paris, représentée par XXX agissant en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes.

D’UNE PART,

ET :

L’

Organisation Syndicale représentative au sein de la Société :


CFE-CGC représentée par XXX

D’AUTRE PART,


Article 1 – CONSTAT D’ACCORD

Dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 2242-1 à L. 2242-12 du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés auxdits articles s’est engagée entre la Direction et les Organisations syndicales.

Dans ce cadre, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises au cours de 3 réunions de négociation qui se sont déroulées les 19 septembre, 3 octobre et 17 octobre 2025.
Après discussions et échanges sur les revendications formulées par la délégation syndicale et les propositions faites par la Direction, les Parties sont convenus, à l’issue de la dernière réunion, des principes suivants qui ont menés à la conclusion du présent accord.

Article 2 – DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, soit du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

ANNUAL NEGOCIATION 2025-2026
MINUTES OF AGREEMENT

BETWEEN THE UNDERSIGNED:

The company

AMOREPACIFIC Europe Société par Actions Simplifiée, registered in the Paris Trade and Companies Register under number 379 384 225, whose registered office is located at 6 rue Cambacérès, 75008 Paris, represented by XXX acting as President, duly authorized for the purposes hereof.


ON THE ONE HAND,

AND:

The representative

Trade Union Organization within the Company:


CFE-CGC represented by XXX

ON THE OTHER HAND,


Article 1 – REPORT OF AGREEMENT

Within the framework of the provisions set out in Articles L. 2242-1 to L. 2242-12 of the Labor Code, a mandatory annual negotiation on the topics mentioned in said articles has been initiated between Management and the Trade Union Organizations.
In this context, the parties met several times during 3 negotiation meetings which took place on September 19, October 3 and October 17, 2025.

After discussions and exchanges on the demands made by the union delegation and the proposals made by Management, the Parties agreed, at the end of the last meeting, on the following principles which led to the conclusion of this agreement.


Article 2 – DURATION


This agreement is concluded for a fixed term of twelve months, from September 1, 2025 to August 31, 2026.

Article 3 – ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES


Les propositions de la Délégation Syndicale, ont été les suivantes :



1. Augmentation de +4% du salaire de base à l’ensemble des salariés sous condition d’ancienneté.

2. Mise en place d’une Prime trimestrielle pour les équipes commerciales.

3. Engagement de la Direction à ne pas supprimer le télétravail à 1 jour par semaine.

4. Mise en place d’une charte de droit à la déconnexion.

5. Augmentation du nombre de jours d’ancienneté :


  • 5 ans 2 → 3 jours CPA
  • 10 ans 3 → 4 jours CPA
  • 15 ans 4 → 5 jours CPA
  • 20 ans 5 → 6 jours CPA

6. Mise en place des formations plus adaptées aux métiers. (ex. Data & Analytics, Design et Création)

7. Mise en place d’un dispositif de Plan Epargne Entreprise.

Article 3 – STATUS OF THE RESPECTIVE PROPOSALS


The proposals of the Trade Union Delegation were as follows:


1. Increase of +4% of the base salary for all employees subject to seniority

2. Implementation of a quarterly bonus for sales teams.

3. Management's commitment not to eliminate one day per week of remote work.

4. Implementation of a right to disconnect charter.

5. Increase in seniority-based leave days:

  • 5 years 2 → 3 days CPA
  • 10 years 3 → 4 days CPA
  • 15 years 4 → 5 days CPA
  • 20 years 5 → 6 days CPA


6. Implementation of more job-relevant training programs (e.g., Data & Analytics, Design and Creation).


7. Implementation of a Company Savings Plan (Plan Épargne Entreprise).

Article 4 – OBJET DE L’ACCORD

La Direction et les délégués syndicaux, après discussions, sont convenus de ce qui suit :

1. Salaire effectif 

À compter du 1er septembre 2025, une augmentation individuelle sera attribuée en fonction des performances évaluées :

  • Stand-out : +5 %

  • On-track + : +3 %

  • On-track : +2 %


Les collaborateurs évalués « 

Off-track » ne bénéficieront pas d’augmentation cette année.


Cette augmentation sera appliquée au salaire de base pour les salariés arrivés avant le 1er mars 2025.
Elle aura un effet rétroactif à compter de cette même et sera visible sur la paie d’octobre 2025.

En complément, une compensation additionnelle est prévue en cas de

promotion, tenant compte du changement de job grade et du niveau de responsabilité.

2. Système de bonus trimestriel - BY26


Dans le cadre de l’année BY26, un

bonus trimestriel est mis en place pour les équipes Sales & Education Team, ciblant les Area Managers par pays ou région.


Ce bonus sera versé en cas d’atteinte de 100% des objectifs définis par leur manager, conformément aux critères de performance établis.
L’objectif de ce dispositif est de renforcer l’engagement terrain et de dynamiser le sell-out, en instaurant une dynamique de résultats continue et ambitieuse.

3. Indemnité de télécommunication


A partir du 1er septembre 2025, une indemnité mensuelle de

30 € sera versée à tous les collaborateurs, à l’exception de ceux disposant déjà d’un téléphone et numéro fournis par l’entreprise.

Article 4 – PURPOSE OF THE AGREEMENT

The Management and the union representatives, after discussions, have agreed on the following:

1. Base Salary 

Starting from September 1, 2025, an individual salary increase will be granted based on performance evaluations:

  • Stand-out: +5%

  • On-track +: +3%

  • On-track: +2%


Employees rated as “

Off-track” will not receive a salary increase this year.


This increase will apply to the base salary of employees who joined the company

before March 1st, 2025.

It will be retroactively effective from that date and will appear on the October 2025 payslip.

Additionally, extra compensation is planned in the event of a

promotion, taking into account changes in job grade and level of responsibility.

2. Quarterly Bonus System – BY26

As part of the BY26 fiscal year, a

quarterly bonus will be implemented for the Sales & Education team, targeting Area Managers by country or region.


This bonus will be paid upon achieving 100% of the objectives set by their manager, in accordance with established performance criteria.
The aim of this initiative is to strengthen fileld engagement and boost sell-out by establishing a continuous and ambitious resultas-driven dynamic.

3. Telecommunication Allowance


Starting from September 1st, 2025, a monthly allowance of €30 will be granted to all employees, except those who already have a company-provided phone and phone number.

4. Primes familiales


A compter du 1er septembre 2025, la société offre une prime sous forme de carte cadeau Swile pour célébrer certains événements familiaux.

  • Mariage / PACS : 100 €

  • Naissance / Adoption : 150 €

  • Déménagement : 50 €


La demande de prime doit être effectué dans un délai de 1 mois suivant l’évènement, accompagnée des justificatifs nécessaires.

*Exemple de justificatifs acceptés :
  • acte de mariage ou certificat de PACS
  • acte de naissance ou justificatif d’adoption
  • justificatif de domicile (ancienne et nouvelle adresse)

La prime de « déménagement » ne peut pas être cumulée avec une autre prime au cours de la même année civile, conformément à la réglementation URSSAF en vigueur.

Dans le cadre de cette nouvelle politique, l’usage d’envoi de fleurs pour les événements familiaux est supprimé.

4. BY26 ABC Spirit Bonus

« ABC Spirit Bonus » est une prime exceptionnelle destinée aux salariés ayant apporté une contribution exceptionnelle à l’organisation en incarnant les valeurs du Groupe, appelées « ABC Spirit ». Cette prime vise à encourager un comportement exemplaire au sein de la société.

Pour la BY26, un

budget total de 7 590 € est alloué à ce bonus. Le processus est adapté afin de permettre une reconnaissance immédiate : lorsqu’un collaborateur démontre une performance exceptionnelle, la prime peut être attribuée dans la foulée, sans attendre la fin de l’année.


L’avis du Manager est considéré comme l’élément central du processus. La Direction Générale et la Direction des Ressources Humaines évaluent les recommandations des Managers tout au long de l’année.

4. Support for Family Events

Starting from September 1st, 2025, the company will offer a bonus in the form of a Swile gift card to celebrate certain family events:
  • Marriage / Civil Union (PACS): €100

  • Birth / Adoption: €150

  • House moving: €50


The bonus request must be submitted within 1 month following the event, along with the necessary supporting documents.

*Examples of accepted documents:
  • Marriage certificate or PACS certificate
  • Birth certificate or adoption proof
  • Proof of address (old and new address)

The house moving bonus cannot be combined with any other bonus during the same calendar year, in accordance with current URSSAF regulations.

As part of this new policy, the practice of sending flowers for family events will be discontinued.




4. BY26 ABC Spirit Bonus

The “ABC Spirit Bonus” is a special reward granted to employees who have made an exceptional contribution to the organization by embodying the Group’s core values, known as the “ABC Spirit.” This bonus aims to encourage exemplary behavior within the company.

For BY26, a total

budget of €7,590 has been allocated to this bonus. The process has been updated to allow for immediate recognition: when an employee demonstrates outstanding performance, the bonus can be awarded right away, without waiting until the end of the year.


The Manager’s recommendation is considered the central element of the process. General Management and the HR Division evaluate managers’ nominations throughout the year.


5. Télétravail

La politique de télétravail mise à jour au 1er août 2025 reste en vigueur.
Aucune modification ou ajustement supplémentaire n’est prévu dans le cadre de BY26.

6. Droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion sera officiellement intégré dans le

règlement intérieur de l’entreprise.Cette mesure vise à garantir le respect de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, en assurant que les collaborateurs ne soient pas sollicités en dehors des horaires de travail définis.


7. Formation


L’entreprise s’engage à investir

1 % de la masse salariale dans la formation des collaborateurs internes, soit un budget de 40 000 € pour l’année BY26.

Une attention particulière sera portée aux formations liées à

l’intelligence artificielle (IA), afin de renforcer les compétences individuelles dans un contexte de transformation du marché.

Des

sessions de coaching individuel en management seront également proposées aux Managers de Team afin de renforcer leurs compétences en gestion d’équipe et en pilotage opérationnel performant.


Par ailleurs, dans une perspective de développement interculturel et de renforcement des compétences linguistiques,

des cours de coréen seront proposés de manière continue tout au long de l’année aux salariés volontaires.


8. Reconnaissance de l’ancienneté

Afin de valoriser la fidélité et l’engagement des collaborateurs, l’entreprise renforce son dispositif de reconnaissance de l’ancienneté :

  • 10 ans : prime de 1 500 €

    + 5 jours de congés payés supplémentaires


  • 20 ans : prime de 2 500 €

    + 10 jours de congés payés supplémentaires

5. Remote Work

The updated remote work policy, effective as of August 1st, 2025, remains in force.
No further changes or adjustments are planned under the BY26 framework.

6. Right to Disconnect

The right to disconnect will be officially integrated into the company’s

internal regulations.This measure aims to ensure a healthy work-life balance by guaranteeing that employees are not contacted outside of defined working hours.




7. Training

The company is committed to investing

1% of the annual labor cost in employee training, representing a budget of €40,000 for the BY26 year.


Special attention will be given to training related to

Artificial Intelligence (AI), in order to strengthen individual skills in a transforming market environment.


Individual management coaching sessions will also be offered to Team Managers to strengthen their team management skill and effective operational management.


Additionally, as part of a long-term collective training program focused on intercultural development and language skills enhancement,

Korean language courses will be continuously offered throughout the year to interested employees.


8. Seniority Recognition

To honor employee loyalty and commitment, the company is enhancing its seniority recognition program:

  • 10 years: €1,500 bonus

    + 5 days of additional paid leave


  • 20 years: €2,500 bonus

    + 10 days of additional paid leave

Ces jours de congés additionnels devront être utilisés

dans les 12 mois suivant la date anniversaire. Ils ne peuvent pas être convertis en compensation monétaire en cas de départ de l’entreprise.


9. Plan Épargne Entreprise


Conformément à la

législation fiscale française, les primes sur objectif ne peuvent pas être transférés vers un Plan Épargne Entreprise (PEE).

Toute évolution future du dispositif sera étudiée dans le respect du cadre légal en vigueur.


Article 5 – FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE


Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le présent accord sera déposé à l’initiative de la direction en ligne sur la plate-forme de téléprocédure TéléAccords.

L’accord sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Un exemplaire original du présent accord, dûment paraphé et signé, sera transmis à chaque signataire.

Enfin, en application des articles R. 2262-1, R. 2262-2 et R. 2262-3 du Code du travail, il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage réservée à la Société pour sa communication avec le personnel.


Fait le 17 octobre 2025 à Paris.

En 3 exemplaires originaux

Pour la Société



Pour l’organisation syndicale représentative




These additional paid leave days must be used within

12 months following the anniversary date.They cannot be converted into monetary compensation when the employee leaves the company before using the vacation.


9. Company Savings Plan


In accordance with

French tax regulations, performance-based bonuses cannot be transferred to a Company Savings Plan (PEE).


Any future developments of this scheme will be reviewed in compliance with the current legal framework.

Article 5 – PUBLICITY FORMALITIES



In accordance with the applicable legal and regulatory provisions, this agreement will be filed at the initiative of the management online on the TéléAccords remote procedure platform.

The agreement will also be submitted to the secretariat-registry of the Paris Industrial Tribunal.

An original copy of this agreement, duly initialed and signed, will be sent to each signatory.


Finally, in application of articles R. 2262-1, R. 2262-2 and R. 2262-3 of the Labor Code, it will be brought to the attention of employees by means of a posting reserved for the Company for its communication with staff.


Done on October 17, 2025 in Paris.

In 3 original copies

For the Company




For the representative trade union organization



Mise à jour : 2026-02-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas