ET A LA MISE EN PLACE D'UN HORAIRE VARIABLE AU SEIN
DES SITES DE GUYANCOURT ET AUBEVOYE DE LA SOCIETE AMPERE SAS
ENTRE :
La société AMPERE sas,
Représentée par XXX
D’une part,
Et les Organisations Syndicales Représentatives ci-dessous :
La CFDT, représentée par : La CFE-CGC, représentée par :
La CGT, représentée par : Le SM-TE représenté par :
D’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Depuis la mise en place des entités Ampere le 1er novembre 2023, un certain nombre d'accords Renault sas préexistants ont été renégociés afin de mettre en place un socle social commun applicable aux salariés de différentes entités du Groupe, dont l’UES Ampere, et permettre ainsi une harmonisation des dispositions applicables aux salariés de ces entités.
Les dispositions de l’accord du 17 mai 2011 relatif à la maîtrise du temps de travail et à la mise en place d’un horaire variable au sein des sites de Guyancourt et Aubevoye de la société Renault sas n’ont pas été intégrées dans les différents accords constituant le socle social commun et cessent donc de produire leurs effets à compter du 1er février 2025 à l’échéance du délai de maintien des droits de 15 mois. Dès lors, il est apparu opportun de réunir les différentes organisations syndicales représentatives afin de conclure un accord permettant le maintien du dispositif préexistant auprès des salariés Ampere SAS rattachés aux sites de Guyancourt et Aubevoye
Article 1 - Champ d'application de l’accord
Le présent accord concerne l'ensemble du personnel de la société Ampere sas rattachés aux sites de Guyancourt et d'Aubevoye.
Pour les cadres et les non-cadres des sites de Guyancourt et d’Aubevoye, le badgeage permettra de s'assurer du respect du temps de repos quotidien et hebdomadaire conformément aux règles en vigueur.
Pour le personnel non-cadre des sites de Guyancourt et d’Aubevoye, le présent accord instaure un horaire variable. Sont exclus du présent accord les salariés relevant d'une organisation spécifique du temps de travail (horaire collectif, travail en équipe, VSD, temps partiel avec réduction d'horaire journalier) pour lequel des règles particulières de décompte et de suivi du temps de travail sont pratiquées.
Pour les salariés en télétravail, ceux-ci sont concernés par le présent accord uniquement pour la période de travail sur site.
Article 2 - Principes généraux
L'horaire variable est un système d'étalement des heures d'arrivée et de départ.
Il donne à chacun :
la possibilité de choisir son heure d'entrée et de sortie avec un certain battement ;
la faculté d'effectuer chaque jour un temps de travail effectif variable ;
la possibilité d'accumuler du temps en accomplissant momentanément un horaire supérieur à la durée conventionnelle du travail (dans le respect des durées maximales de travail) et de reporter ce crédit d'heures d'une semaine sur l'autre dans les limites fixées par le présent accord ;
la possibilité d'accomplir momentanément un horaire inférieur à la durée conventionnelle du temps de travail et de reporter ce débit d'heures d'une semaine sur l'autre dans les limites fixées par le présent accord.
Ce système implique la mise en place d'un mode de totalisation des heures travaillées permettant à chaque salarié d'être, à tout moment, renseigné sur ses heures d’arrivée et de départ, sur le temps de travail effectivement accompli, et en conséquence, sur son crédit ou son débit d'heures. A cet effet, un outil fiable et infalsifiable de suivi du temps de travail permettant le décompte quotidien et hebdomadaire du temps de travail est déployé.
Cet outil sera paramétré en fonction de la plage fixe et des plages variables telles que définies dans le présent accord.
Article 3 - Horaires
3.1 - Durée de référence
Le personnel entrant dans le champ d'application de l'accord bénéficie de l'horaire variable sur la base d'un horaire journalier de référence fixé à 7h22 de travail effectif journalier, et d'un horaire hebdomadaire de référence fixé à 36h50 de travail effectif hebdomadaire.
3.2 - Plage fixe et plages variables
L'horaire variable est réparti autour d'une plage fixe et de deux plages variables.
Plage fixe : période durant laquelle l'ensemble des salariés concernés doit obligatoirement être présent, sauf absence autorisée du hiérarchique. Les enregistrements de l'heure d'arrivée et de départ doivent obligatoirement s'effectuer dans le respect de cette plage. La plage fixe comprend la coupure de 60 minutes correspondant à la pause déjeuner.
Plages variables : périodes durant lesquelles le salarié peut adapter ses heures d'arrivée et de départ.
Chaque journée est divisée en trois périodes du lundi au vendredi :
Plage variable du matin : 6h45 à 9h30.
Plage fixe : 9h30 à 15h00 comprenant le temps de pause déjeuner de 60 minutes.
Plage variable de l'après-midi : 15h00 à 19h30.
3.3 - Heures de dérogation
Les heures de dérogation, effectuées au-delà de l'horaire journalier ou hebdomadaire de référence, concernent à la fois les salariés à temps plein et les salariés à temps partiel et doivent conserver leur caractère exceptionnel sur autorisation préalable de la hiérarchie.
Dans ces conditions, des heures de dérogation peuvent être effectuées dans les plages variables ou en dehors des plages variables.
Les heures de travail effectuées à l'initiative du salarié sur les plages variables et qui conduisent à créditer le compteur de variabilité, sont donc considérées comme des heures normales et non comme des heures dérogatoires.
Les heures effectuées dans et en-dehors des plages variables peuvent donner lieu à des heures supplémentaires si elles sont réalisées à la demande de la hiérarchie.
Les heures supplémentaires sont traitées conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
3.4 - Décompte forfaitaire des temps de pause
La pause légale de 20 minutes est déduite forfaitairement du temps enregistré entre le premier badgeage d'entrée et le dernier badgeage de sortie.
La coupure pour le temps de repas est fixée forfaitairement à 60 minutes.
En cas de dépassement de l’heure de repas accordée, le collaborateur doit saisir via le portail informatique le temps supplémentaire correspondant, Ce temps viendra en déduction du compteur d'horaire variable institué en vertu de l'article 4 du présent accord.
Article 4 - Le compteur d'horaire variable
Le système d'horaire variable permet de reporter d'une semaine sur l'autre les heures effectuées en plus ou en moins sur les seules plages variables, par rapport au temps de travail effectif journalier (7h22). Le portail informatique permet d'en faire un suivi régulier.
A cet effet, un compteur individuel spécifique est créé qui enregistre les variations de la durée du travail.
4.1 - Le report positif
Le report positif est autorisé d'une semaine sur l'autre sur les plages variables dans la limite de 5 heures par semaine, sous réserve des dispositions spécifiques de l'article 5.
Tout au long de l'année, le report positif maximal est limité à 15 heures.
Le portail de gestion délivrera des messages d'information aux managers et salariés de l'atteinte de seuils d'alerte par rapport au maximum autorisé.
Tout dépassement constaté de la limite maximale du compteur (plus de 15 heures) doit faire l'objet d'un échange entre le salarié et son responsable hiérarchique afin d'en analyser les raisons et d'y remédier dans la semaine qui suit.
- Le report négatif
Le report négatif est autorisé d'une semaine sur l'autre sur les plages variables dans la limite de 5 heures par semaine.
Tout au long de l'année, le report négatif maximal est limité à 15 heures.
Le portail de gestion délivrera des messages d'information aux managers et salariés de l'atteinte de seuils d'alerte par rapport au minimum autorisé.
Tout dépassement constaté de la limite minimale du compteur (moins 15 heures) doit faire l’objet d'un échange entre le salarié et son responsable hiérarchique afin d'en analyser les raisons et de régulariser dans la semaine qui suit.
Article 5 - Compensation du report positif ou négatif
L'un des objectifs fondamentaux de cet accord est de favoriser une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée.
5.1 - Ainsi, le principe de gestion de l'horaire variable repose sur la souplesse laissée au salarié de réguler ses heures d'entrée et de sortie sur les plages variables.
5.2 - Il est également admis que la compensation du compteur variabilité positif puisse s'effectuer sur la plage fixe après autorisation préalable de la hiérarchie, selon la modalité suivante :
possibilité de positionner une absence une fois par mois, dans la limite de 3h sur la plage fixe, prise sur ce compteur variabilité.
5.3 - Le salarié pourra positionner, sur la période du 1er janvier au 31 aout de l’année civile, l'équivalent d'une journée d'absence maximum prise sur ce compteur variabilité soit 7 heures et 22 minutes, après autorisation préalable de la hiérarchie.
Au cours de l’année, les managers et salariés doivent être vigilants sur les limites relatives au compteur d’horaires variables (prévues à l’article 4), notamment à la suite des messages d’information diffusés sur la situation des compteurs.
5.4 - Enfin, il est rappelé que le salarié doit avoir remis à zéro son compteur variabilité au 31 décembre de l'année civile en cours en utilisant les possibilités de variations instaurées par cet accord. Dans le cas exceptionnel où le salarié n'a pas pu mettre son compteur variabilité à zéro en fin d'année civile malgré les différentes alertes qui lui auront été adressées et les possibilités de récupération offertes par cet accord, il est prévu :
en cas de compteur positif :
la possibilité de positionner, avant le dernier jour travaillé de la période (avant le 31 décembre), l'équivalent d'une journée d'absence maximum prise sur ce compteur variabilité soit 7 heures et 22 minutes, après autorisation préalable de la hiérarchie,
et enfin, le transfert automatique du solde dans le capital temps individuel dans la limite de 5 heures maximum,
en cas de compteur négatif, une retenue sur paie. A la demande du salarié, cette retenue sur paie pourra être remplacée par un prélèvement dans son capital temps individuel.
Article 6 - Comptabilisation du temps de travail et badgeage
6.1 - Principes et modalités du badgeage
Afin d'assurer le contrôle et le suivi du temps de travail et de permettre à chacun de gérer au mieux ses horaires, un dispositif de badgeage assurant un enregistrement des heures d'entrée et de sortie est mis en place.
Le badgeage sera effectué obligatoirement deux fois par jour aux tourniquets d'accès des sites de Guyancourt et d’Aubevoye, au moyen du badge entreprise mis à la disposition de chaque salarié.
Seront pris en compte le premier badgeage d'entrée et le dernier badgeage de sortie. Les badgeages intervenus entre le premier et le dernier badgeage sont sans effet sur le contrôle du temps de travail (exemple : accès aux bâtiments hors enceinte nécessitant un passage par les tourniquets).
Il n'y aura pas à badger pour le décompte de
la pause légale de 20 minutes ;
la coupure correspondant à la pause déjeuner de 60 minutes,
qui seront toutes deux décomptées forfaitairement du temps enregistré entre le premier badgeage d'entrée et le dernier badgeage de sortie (soit au total 1h20 forfaitaire par jour).
Conformément à l'article 3.4 du présent accord, en cas de dépassement pour convenance personnelle du temps de pause déjeuner au-delà de 60 minutes, le collaborateur devra saisir dans le portail de gestion le temps différentiel correspondant.
En cas d'omission involontaire et exceptionnelle de badger, l'intéressé déclare les horaires effectués et procède aux corrections nécessaires dans le portail informatique mis à disposition. Cette déclaration sera ensuite soumise à la validation de son hiérarchique selon le même procédé.
Le salarié pourra connaître, à tout moment, sa situation individuelle par le biais d'un portail informatique et prendre notamment connaissance de l'état de son compteur variabilité.
6.2 - Décompte du temps de travail
Les heures effectuées par chacun au cours de la semaine sont décomptées et enregistrées quotidiennement. Elles sont récapitulées pour chaque semaine travaillée.
Le décompte commence au début de la semaine civile, c'est-à-dire le lundi.
Article 7 - Absences
Les absences seront enregistrées et identifiées selon les codes prévus à cet effet, Les absences d'une journée sont décomptées sur la base de l'horaire journalier de référence, soit 7h22.
Les absences pour maladie (justifiées par un certificat médical), accidents du travail, congés payés, jours fériés et toutes celles dont la rémunération découle d'une loi, d'une convention ou d'un accord, sont prises en compte sur la base de l'horaire hebdomadaire de référence et ne sont pas gérées dans le cadre de l'horaire variable.
Article 8 - Déplacements missions
Tout déplacement du fait d'une mission hors du site de rattachement du collaborateur sera comptabilisé selon les principes suivants :
le temps décompté par défaut pour une journée entière effectuée en mission est de 7h22,
si le départ en mission intervient en cours de journée : le temps effectué sur site est décompté via le badgeage (badge entrée et sortie), puis le salarié devra le compléter via le workflow (mesure mission) par le temps passé en mission, Cette saisie permet de déterminer le temps de travail effectif journalier.
Les collaborateurs qui dans le cadre de leur fonction sont appelés à se déplacer à l’extérieur utiliseront dans le workflow la mesure mission.
Les temps de déplacement professionnel, qui ne constituent pas du temps de travail effectif, continuent à être gérés indépendamment, selon les règles en vigueur.
Article 9 - Engagements réciproques
9.1 - Le responsable hiérarchique
Le responsable hiérarchique doit veiller à la bonne application du présent accord en s'appuyant sur les outils mis à sa disposition.
Il s'assure du respect :
de la plage fixe, au cours de laquelle, sauf autorisation d'absence, doivent être présents ses collaborateurs ;
de l'équilibrage du compteur variabilité au terme des périodes mentionnées à l'article 4 du présent accord ;
du rééquilibrage du compteur variabilité lorsqu'il constate que l'un de ses collaborateurs est proche du report maximal (positif ou négatif) autorisé.
Il veillera par ailleurs à ce que ses collaborateurs puissent régulièrement, et compte tenu tant de leur souhait que des nécessités du service, récupérer leur avance positive selon les règles fixées à l'article 5 du présent accord.
Dès qu'il constate un dépassement des limites maximales du compteur (plus 15h ou moins 15h), le hiérarchique doit examiner immédiatement avec le salarié concerné les causes de cet écart afin que cette situation soit réglée dans la semaine qui suit.
9.2 - Le salarié
L'enregistrement quotidien individuel via le badgeage est obligatoire pour l'ensemble des salariés des sites de Guyancourt et Aubevoye, quel que soit leur statut.
Tout salarié ayant perdu ou oublié son badge doit impérativement en avertir son hiérarchique.
Il s'assure du respect :
de la plage fixe, au cours de laquelle, sauf autorisation d'absence, il doit être présent ;
de l'équilibrage du compteur variabilité au terme des périodes mentionnées à l'article 4 du présent accord ;
du rééquilibrage du compteur variabilité lorsqu'il constate être proche du report maximal (positif ou négatif) autorisé.
Article 10 - Mutation et départ de l'entreprise
En cas de mutation d'un salarié vers un secteur ou un site ne pratiquant pas le système d'horaires variables, le crédit ou le débit d'heures sera soldé (payé ou repris) avant la mutation.
En cas de compteur négatif, à la demande du salarié, la retenue sur paie pourra être remplacée par un prélèvement dans son capital temps individuel.
En cas de départ de l'Entreprise, l'écart cumulé (positif/négatif) devra être compensé pendant la période de préavis, si celui-ci est effectué, de façon à être nul au moment du départ.
Si le départ ne donne pas lieu à préavis, ou si celui-ci n'est pas effectué, la régularisation se fera lors du règlement pour solde de tout compte.
Article 11 - Exercice du droit syndical
Les parties conviennent que le système de l'horaire variable ne doit pas entraîner d'entrave à l'exercice du mandat des représentants du personnel et des représentants des organisations syndicales.
Les réunions périodiques des institutions représentatives du personnel et les heures d'exercice des activités syndicales peuvent se situer aussi bien sur la plage fixe que sur les plages variables.
Article 12 – Suivi de l’accord
Afin de suivre l'application du présent accord, et dans le respect des institutions représentatives du personnel, il est institué une commission de suivi composée de deux membres par organisation syndicale représentative de l'établissement signataire et des représentants de la Direction.
Cette commission se réunit une fois par an minimum sur convocation de la Direction. Elle peut également être réunie en accord avec la Direction, sur demande formulée des organisations syndicales signataires.
En cas de modifications légales, réglementaires ou conventionnelles des règles relatives aux horaires variables, ou dans l'hypothèse d'une nécessité d'un ajustement du présent accord, la Direction réunira la commission de suivi pour en examiner les modalités.
Article 13 - Dispositions juridiques et administratives
Le présent accord prend effet au jour de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an courant à compter de sa date de prise d’effet.
A l’issue de cette durée initiale, l’accord sera tacitement reconduit par périodes identiques d’un an, sauf si l’une des parties signataires notifie son intention de ne pas reconduire l’accord. Cette notification devra être faite par écrit et adressée aux autres parties signataires dans un délai de 3 mois précédant l’échéance de la période en cours. A l’expiration de ce délai de 3 mois, l’accord cessera de produire tout effet, dans sa totalité.
Le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues.
Conformément aux dispositions légales, il fera l’objet d’un dépôt dans la base de données nationale et sera donc rendu public.
Le présent accord est déposé dans les formes requises à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) d’Ile-de-France (Hauts de Seine) et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt par la direction d’Ampère sas.
Toute organisation syndicale représentative dans le champ d’application du présent accord et n’en est pas signataire peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité de l’accord.
Pendant la durée d’application, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions légalement prévues.
Fait à Guyancourt, le 31 janvier 2025
ACCORD RELATIF
A LA MAÎTRISE DU TEMPS DE TRAVAIL
ET A LA MISE EN PLACE D'UN HORAIRE VARIABLE AU SEIN
DES SITES DE GUYANCOURT ET AUBEVOYE DE LA SOCIETE AMPERE SAS
ENTRE :
La société AMPERE sas,
Représentée par XX
D’une part,
Et les Organisations Syndicales Représentatives ci-dessous :
La CFDT, représentée par : La CFE-CGC, représentée par :
La CGT, représentée par : Le SM-TE représenté par :
permettra de s'assurer du respect du temps de repos quotidien et hebdomadaire conformément aux règles en vigueur.
organisation spécifique du temps de travail (horaire collectif, travail en équipe, VSD, 
temps partiel avec réduction d'horaire journalier) pour lequel des règles particulières 
de décompte et de suivi du temps de travail sont pratiquées.
uniquement pour la période de travail sur site.
semaine sur l'autre dans les limites fixées par le présent accord.
A cet effet, un outil fiable et infalsifiable de suivi du temps de travail permettant le décompte quotidien et hebdomadaire du temps de travail est déployé.
travail effectif journalier, et d'un horaire hebdomadaire de référence fixé à 36h50 de 
travail effectif hebdomadaire.
Les heures de travail effectuées à l'initiative du salarié sur les plages variables et qui conduisent à créditer le compteur de variabilité, sont donc considérées comme des heures normales et non comme des heures dérogatoires.
conventionnelles en vigueur.
la durée du travail.
Tout dépassement constaté de la limite maximale du compteur (plus de 15 heures) doit faire l'objet d'un échange entre le salarié et son responsable hiérarchique afin d'en analyser les raisons et d'y remédier dans la semaine qui suit.
de l'atteinte de seuils d'alerte par rapport au minimum autorisé.
variations instaurées par cet accord. Dans le cas exceptionnel où le salarié n'a pas pu mettre son compteur variabilité à zéro en fin d'année civile malgré les différentes alertes qui lui auront été adressées et les possibilités de récupération offertes par cet accord, il est prévu :
Les badgeages intervenus entre le premier et le dernier badgeage sont sans effet sur le contrôle du temps de travail (exemple : accès aux bâtiments hors enceinte nécessitant un passage par les tourniquets).
convenance personnelle du temps de pause déjeuner au-delà de 60 minutes, le collaborateur devra saisir dans le portail de gestion le temps différentiel correspondant.
variabilité.
référence, soit 7h22.
sera comptabilisé selon les principes suivants :
de 7h22, 
Le responsable hiérarchique doit veiller à la bonne application du présent accord en 
s'appuyant sur les outils mis à sa disposition.
collaborateurs est proche du report maximal (positif ou négatif) autorisé.
Les parties conviennent que le système de l'horaire variable ne doit pas entraîner d'entrave à l'exercice du mandat des représentants du personnel et des représentants des organisations syndicales.
