Avenant de révision du 18 février 2026 relatif à l’accord sur la mise en place de la représentation de proximité au sein d’AMPERE SAS du 29 mai 2024
ENTRE
AMPERE SAS
représentée par XXX
D’une part, ET Les organisations syndicales ci-dessous :
C.F.D.T. C.F.E – C.G.C Représentée par XX Représentée par XX
C.G.T. S.M - T.E Représentée par XXX Représenté par XX
D’autre part,
Préambule
Conformément à l’accord relatif au dialogue social au sein de l’UES Ampere du 28 mars 2024, Ampere SAS a mis en œuvre une représentation de proximité par accord collectif du 29 mai 2024. La mise en place de commissions de proximité s’avère particulièrement pertinente car elle permet de structurer efficacement les échanges entre la direction et les organisations syndicales au plus près des besoins des salariés, favorisant ainsi un dialogue social local de qualité au sein de l’entreprise. Toutefois, eu égard aux récents changements intervenus au sein de l’ingénierie, il apparait nécessaire de faire évoluer le dispositif mis en œuvre par l’accord collectif de mai 2024, afin de répondre de manière adaptée aux enjeux organisationnels d’Ampère SAS. À cet effet, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été conviées à une réunion de négociation en vue de la signature d’un avenant à l’accord du 29 mai 2024. La direction et les organisations syndicales signataires s’accordent, en conséquence, sur le texte défini ci-après.
article 1 – modification de l’article 1.2. de l’accord « Nombre et découpage des zones de proximité »
Article 1.1. détail de la modification Les parties entendent modifier l’article 1.2. de l’accord du 29 mai 2024, qui est désormais rédigé comme suit : L’établissement d’Ampere SAS est divisé en 3 zones de proximité qui ont été déterminées par les parties en fonction d’un périmètre métier. Dans ce cadre, chaque zone dispose du nombre de RPROX suivant :
Zone de proximité
Métiers
Sites
Nombre de RPROX
Zone 1
Opérations industrielles
Autres Directions Ampere SAS hors Ingénierie
Cléon toutes Directions
Guyancourt, Boulogne, Lardy, Cléon 4 Zone 2
Ingénierie RGE-A (hors Cléon)
Ingénierie RGE-P/V/C/T/O
Guyancourt (dont Aubevoye), Villiers-Saint-Frédéric, Boulogne, Lardy 5 Zone 3
Article 1.2. mise en œuvre de la modification L’évolution de l’accord vise à renforcer l’effectivité de la représentation de proximité, en rendant plus cohérent le périmètre de compétence des différentes commissions de proximité au sein de l’entreprise. Les parties entendent préciser les modalités de mise en œuvre, détaillées ci-après. La modification du périmètre de compétence des commissions de proximité n’emporte aucun changement sur les mandats en cours. Les représentants de proximité demeurent membres de la commission de proximité dans laquelle ils ont été initialement désignés. Aussi, les organisations syndicales ne sont pas tenues de procéder à de nouvelles désignations. Elles demeurent toutefois libres de pourvoir aux remplacements, dans les conditions prévues à l’article 1.5.1 de l’accord. Afin de garantir la continuité du traitement des dossiers en cours au sein des différentes commissions, il est convenu que, lorsqu’un dossier a été soumis à une commission de proximité antérieurement à la modification de périmètre résultant du présent avenant, cette commission demeure compétente pour assurer le suivi de ce dossier jusqu’à sa clôture. Le rapporteur de la commission initialement saisie transmet un rapport à la commission désormais compétente. De manière générale, il est demandé aux rapporteurs de faciliter autant que possible les échanges d’informations liés à cette évolution du périmètre de compétence entre les différentes commissions de proximité.
Article 2 – Dispositions administratives et juridiques
Article 2.1. Entrée en vigueur Le présent avenant portant révision de l’accord sur la mise en place de la représentation de proximité au sein d’AMPERE SAS du 29 mai 2024, modifie et se substitue, conformément à l’article L. 2261-8 du code du travail, à l’ensemble des stipulations de l’accord qu’il révise. Il est conclu pour une durée indéterminée. Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de signature. Article 2. 2. Notification, dépôt légal et publicité Le présent avenant est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues. Conformément aux dispositions légales, il fera l’objet d’un dépôt dans la base de données nationale et sera donc rendu public. Il est déposé dans les formes requises à la Drieets d’Ile de France (Hauts de Seine) et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt. Article 2. 3 – Adhésion Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent avenant, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte. Article 2. 4 – Révision Pendant sa durée d’application, le présent avenant de révision peut être révisé dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail. Article 2. 5 – Dénonciation Le présent avenant peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, selon les dispositions légales applicables.
Avenant de révision du 18 février 2026 à l’accord relatif à la mise en place de la représentation de proximité au sein d’AMPERE SAS du 29 mai 2024
ENTRE
AMPERE SAS
représentée par XXXX
D’une part, ET Les organisations syndicales ci-dessous :
C.F.D.T. C.F.E – C.G.C Représentée par XXX Représentée par XXX
C.G.T. S.M - T.E Représentée par XXX Représenté par XXX
