Accord de réduction des mandats des membres du Comité social et économique (CSE)
du 18 octobre 2023
ENTRE
Renault Software Labs
Représenté par , Directeur Général D’une part,
ET :
Les organisations syndicales ci-dessous :
La CFE-CGC
La CFDT
D’autre part,
Accord de réduction des mandats des membres du CSE – Renault Software Labs1
PREAMBULE
PREAMBULE
Ces dernières années le Groupe Renault a mis en place un plan stratégique impliquant des transformations majeures, afin de s’adapter aux nouveaux défis de l’industrie automobile. C’est dans ce contexte que, le 18 février 2022, le Groupe a annoncé le lancement d’une réflexion stratégique portant sur la création d’une structure, Ampere, spécialisée sur les Véhicules électriques et Software, basée en France. Plus précisément, la structure « Ampere », aura pour mission de piloter la stratégie, le développement, la fabrication et la politique commerciale de la nouvelle génération de véhicules particuliers électriques de la marque Renault. S’agissant de la structure « Ampere », son périmètre concerne des filiales françaises comme Renault Software Labs située dans le Sud de la France et des établissements distincts de Renault s.a.s. situés principalement en Ile-De-France. Au 1er novembre 2023 la société Renault Software Labs va intégrer la structure Ampere et devenir Ampere Software Technology. A cette même date, des salariés des établissement Renault s.a.s. de Guyancourt, Villiers-Saint-Frédéric, Lardy et Cléon vont être transférés au sein de la Société Ampère Software Technology s.a.s., tout en continuant à travailler physiquement sur le même site géographique. Ces évolutions d’organisation auront donc des effets sur les effectifs salariés de Ampere Software Technology et la répartition de ses effectifs, qui seront notamment situés sur des sites en Ile-de-France et dans le Sud (Sophia-Antipolis et Toulouse). Au regard de ce qui précède, la Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives de Renault Software Labs (Ampere Software Technology au 1er novembre 2023), se sont accordées sur le fait qu’il apparaissait nécessaire d’organiser des élections professionnelles, pour adapter la représentation du personnel aux évolutions de l’entreprise, au sein de Ampere Software Technology au cours du 1er trimestre de l’année 2024. Pour ce faire, les mandats en cours des membres du CSE de Renault Software Labs doivent être réduits. C’est l’objet du présent accord.
ARTICLE 1 : DATE DE FIN DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU
CSE
ARTICLE 1 : DATE DE FIN DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU
CSE
La date initiale de fin des mandats des membres titulaires et suppléants du Comité social et économique (CSE) de Renault Software Labs était prévue le 15 mars 2026.
Eu égard aux projets d’évolution d’organisation du groupe indiqués en préambule, les parties au présent accord décident à l’unanimité de réduire ces mandats. Ce faisant, ils arriveront à terme le 21 février 2024.
En raison du contexte de transformation de l’entreprise et eu égard au délai d’organisation des élections professionnelles, la date mentionnée précédemment peut être décalée au plus tard le 29 mars 2024, dans ce cas les parties confirment que le présent accord reste valable. Aussi, dans une telle hypothèse, la Direction s’engage à informer les organisations syndicales représentatives de l’entreprise de la date effectivement retenue.
L'ensemble des représentants du personnel mentionnés ci-dessus cesseront donc d’exercer leurs prérogatives à compter de cette date.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES
Durée d’application de l’accord Le présent accord, à durée déterminée, entre en vigueur à compter de sa date de signature et prend fin au plus tard à la date indiquée dans l’article 1.
Notification, dépôt et publicité Le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues. Le présent texte est déposé dans les formes requises à la DRIEETS et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent à l’initiative de la Direction.
Révision Pendant sa durée d’application, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions légalement prévues.
Fait à Toulouse, le 18/10/2023
Accord de réduction des mandats des membres du Comité social et économique (CSE)
