Avenant de révision à l’accord relatif au dialogue social au sein d’Ampere Software Technology
Avenant de révision à l’accord relatif au dialogue social au sein d’Ampere Software Technology
Entre les soussignés :
La Société Ampere Software Technology, ci-après dénommée « La Direction », représentée par,
d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives suivantes, dûment mandatées :
La CFDT, représentée par
La CFE-CGC, représentée par
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit,
PREAMBULE
Par accord collectif en date du 31 mai 2022, la Direction et les organisations syndicales ont conclu un accord relatif au dialogue social au sein d’Ampere Software Technology (anciennement Renault Software Labs).
Cet accord, conclu quelques mois après les élections du CSE de 2022, a pour objet d’organiser la représentation du personnel et les règles relatives au dialogue social. Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au terme des mandats des élus du CSE mis en place par les élections de 2022.
Au 1er novembre 2023 la société Renault Software Labs est devenue Ampere Software Technology, avec des évolutions d’organisation associées. Dans ce contexte, la Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives de Renault Software Labs (Ampere Software Technology au 1er novembre 2023), s’étaient accordées sur le fait d’organiser des élections professionnelles, pour adapter la représentation du personnel aux évolutions de l’entreprise, au sein de Ampere Software Technology. Ces élections auront lieu au cours du mois de février 2024.
Afin de, notamment, laisser le temps de s’organiser suite aux élections, les parties conviennent, par le présent avenant de révision, de modifier la date de fin de l’accord du 31 mai 2022.
C’est l’objet du présent avenant.
Article 1 : Modifications apportées à l’accord du 31 mai 2022
Il est convenu que l’article 12 jusqu’alors prévu par l’accord du 31 mai 2022 est modifié et remplacé comme suit :
Date d’application et durée de l’accord du 31 mai 2022
Le présent accord entre en vigueur à la date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2024.
Les autres articles de l’accord du 31 mai 2022 sont inchangés.
Article 2 : Date d’application et durée de l’avenant de révision Le présent avenant de révision à l’accord collectif du 31 mai 2022, est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature et est conclu selon la même durée que l’accord qu’il révise (soit jusqu’au 31 décembre 2024).
Article 3 : Notification, dépôt et publicité
Le présent avenant est notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent avenant est déposé dans les formes requises auprès de la DREETS et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes des Hauts de Seine.
Conformément aux dispositions légales, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans la base de données nationale et sera donc rendu public.
Article 4 : Commission de suivi de l’accord
Le suivi de la mise en œuvre des dispositions du présent avenant de révision s’intègre dans les échanges de la commission de suivi prévue par l’accord du 31 mai 2022.
Article 5 : Adhésion
Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent avenant, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte et de l’accord qu’il modifie.
Article 6 : Révision
Pendant sa durée d’application, le présent avenant peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues par l’accord du 31 mai 2022 précité.
A Boulogne Billancourt, le 29 janvier 2024
Avenant de révision à l’accord relatif au dialogue social au sein d’Ampere Software Technology
Avenant de révision à l’accord relatif au dialogue social au sein d’Ampere Software Technology
Entre les soussignés :
La Société Ampere Software Technology, ci-après dénommée « La Direction », représentée par,
d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives suivantes, dûment mandatées :
