Avenant à accord d'entreprise portant sur l'activité partielle de longue durée
AMPHENOL AIR LB
Sommaire
TOC \o "1-4" \h \z 1Exposé préalable3 2Nouvelle rédaction de l’article 3.4 de l’accord initial : Clauses d’adaptation - Révision3 3Nouvelle rédaction de l’article 4.2 de l’accord initial : Activité et salariés concernés3 4Autres dispositions3 5Information / consultation du Comité Social et Economique et information du personnel4 6Dépôt et publicité4
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Entre les soussignés :
La société AMPHENOL AIR LB dont le siège social est situé 2 rue Clément Ader, ZAC de Wé, 08110 CARIGNAN, représentée par XXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général Salarié,
De première part,
Et :
L’organisation syndicale FO , représentée par XXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical
Assisté de XXXXXXXXXXXXXX, membre titulaire du CSE, 2e collège.
Et :
L’organisation syndicale CFDT , représentée par XXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical :
De seconde part,
Exposé préalable
L’accord d’entreprise portant sur l’activité partielle de longue durée a été conclu en date du 17 décembre 2020.
La DIRECCTE en charge de la validation de cet accord considère que 2 points méritent des précisions.
Plus précisément, elle attend des précisions concernant :
Cette demande de la DIRECCTE nécessite la conclusion d’un avenant à l’accord régulièrement déposé.
C’est pourquoi il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Nouvelle rédaction de l’article 3.4 de l’accord initial : Clauses d’adaptation - Révision
Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles du présent accord qu’elles modifient, et seront opposables aux parties signataires et adhérentes du présent accord, ainsi qu’aux bénéficiaires de cet accord, soit à la date qui aura été expressément convenue dans l’avenant, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt légal, sous condition de la validation de la clause ainsi révisée par l’Autorité Administrative compétente.
Nouvelle rédaction de l’article 4.2 de l’accord initial : Activité et salariés concernés
Le présent accord d’entreprise concerne l’ensemble des salariés d’AMPHENOL AIR LB.
A la date de mise en place de l’accord, AMPHENOL AIR LB compte 279 salariés, les 8 salariés concernés par une suppression de poste n’étant pas inclus dans le dispositif APLD.
Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord initial conclu en date du 17 décembre 2020 et déposé en date du 18 décembre 2020 demeurent inchangées.
Information / consultation du Comité Social et Economique et information du personnel
Le présent avenant à accord a, préalablement à son adoption, donné lieu à consultation du Comité Social et Economique qui a émis un avis favorable, lors de la réunion du 12 janvier 2021.
Le personnel sera informé du contenu du présent avenant à accord par voie d’affichage.
Dépôt et publicité
Les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal d’AMPHENOL AIR LB.
AMPHENOL AIR LB adressera un exemplaire de l’avenant à accord au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES.
Fait à Carignan, en 5 exemplaires originaux Le 12 janvier 2021
Pour l’organisation syndicale FO :Pour AMPHENOL AIR LB :
