ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2024 AU TITRE DE LA REMUNERATION ET DES SALAIRES
Entre les soussignés :
La Société AMPHENOL FCI BESANCON, société par actions simplifiée au capital de 6 151 554 € dont le siège social est 2, rue La Fayette – 25000 BESANCON, représentée par
Monsieur, agissant en qualité de Directeur
De première part,
Et :
L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Délégué Syndical CGT
L’organisation syndicale CFE - CGC, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Délégué Syndical CFE - CGC,
De seconde part,
Préambule
Conformément à la législation en vigueur et aux engagements pris en cours d’année 2023, les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2024 dès le 3 novembre 2023.
A cette occasion, elles ont ouvert les premières négociations portant sur les thèmes de la rémunération et des salaires, objet du présent accord.
Par suite, le calendrier de négociation sur les thèmes du présent accord a été respecté, les réunions ayant eu lieu aux dates suivantes :
3 novembre 2023
17 novembre 2023
1er décembre 2023
14 décembre 2023
Le présent accord portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de la rémunération et des salaires, a donc été conclu postérieurement à la dernière réunion du 14 décembre 2023.
Champ d’application
L’accord s’applique à l’ensemble des salariés d’Amphenol FCI BESANCON.
Salaires effectifs
2.1 Augmentation des salaires
Principe
Les augmentations octroyées au personnel non-Cadre comme au personnel Cadre concernent les salariés d’AMPHENOL FCI BESANCON, hors personnel de ventes et Directeur de Site, présents dans les effectifs au 1er janvier 2024 et ayant une date d’ancienneté antérieure au 1er septembre 2023.
Pour le personnel non-Cadre
Une augmentation
générale de 2 % du salaire de base temps plein à effet au 1er janvier 2024 avec un talon de 60€ bruts. Cette augmentation sera appliquée avec la paie de février 2024 avec effet rétroactif de janvier 2024.
Pour le personnel Cadre
Une augmentation générale de
1.5% du salaire de base temps plein à effet au 1er janvier 2024. Cette augmentation sera appliquée avec la paie de février 2024 avec effet rétroactif de janvier 2024.
Une augmentation moyenne individuelle de
0,5 % portant sur les salaires de mars 2024, à effet au 1er avril 2024 et appliquée pour la première fois avec la paie du mois d’avril 2024.
Les entretiens annuels devront être effectués pour les cadres bénéficiant de cette mesure avant le
vendredi 5 avril 2024 au soir. Sans entretien réalisé à cette date les 0.5% d’AI seront appliqués sauf si deux convocations à entretien sont déclinées par le salarié.
Compte tenu du contexte économique et de la baisse des commandes probable au cours du 1er trimestre 2024 et au-delà, les parties conviennent de se revoir le 28 juin 2024 pour étudier et négocier les bases d’un complément de salaire applicable sur le second semestre 2024 avec possibilité de négocier un effet rétroactif au 1er janvier 2024 .
Epargne salariale
3.1 Accord d’intéressement
L’accord d’intéressement en place porte sur les exercices 2022-2023-2024. Les objectifs pour l’année 2024 feront l’objet d’une négociation séparée. Un abondement de 200€ sur la prime 2023 payable en 2024 a également été validé et fera l’objet d’un accord ultérieur.
3.2Accord de participation
Une réunion de négociation portant sur les critères de répartition de la réserve spéciale de participation applicable s’est tenue le 17 novembre 2023. L’accord de 2016 continue de produire ses effets et un avenant sur la répartition de la RSP et ses modalités de versement est en cours de négociation visant à ne prendre en compte que le seul critère de présentéisme pour la répartition du montant global annuel.
Durée et publicité de l’accord
5.1Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire ses effets.
Les parties signataires se rencontreront entre la fin de l’année 2024 et le début de l’année 2025 (au plus tard janvier) afin de définir les axes de la négociation pour les douze mois suivants en prenant en compte les paramètres économiques de l’exercice 2024 et les perspectives de l’année 2025.
5.2 Information du personnel
Le texte du présent accord sera diffusé dans l’entreprise en vue d’être porté à la connaissance de l’ensemble du personnel.
5.3 Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dédiée du Ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en 1 exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de BESANCON.
Fait à Besançon, en 5 exemplaires originaux, le 19 décembre 2023
Pour l’organisation syndicale CGT Pour la société AMPHENOL FCI BESANCON
