AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LE TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE L’ATELIER T.D.S. (Articles L. 1225-9 et suivants du code du travail, L. 3122-15 et suivants du code du travail, R. 3122-7 et suivants du code du travail et accord national métallurgie du 3 janvier 2002)
Entre :
La Société AMPHENOL SOCAPEX, Société Anonyme Simplifiée au capital de 1.536.800 Euros N° SIRET 035 650 167 000 89 - 321 A, dont le siège social est, 948, Promenade de l'Arve - 74311 THYEZ, dûment représentée par Monsieur ……………….., agissant en qualité de Directeur des Relations Humaines, d'une part,
Et
L’Organisation Syndicale CGT, dûment représentée par Madame ………………………, agissant en qualité de Déléguée Syndicale, L’Organisation syndicale CFE-CGC, dûment représentée par Monsieur …………………...., agissant en qualité de Délégué Syndical,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Un accord pour créer une équipe de nuit dans l’atelier Traitement de Surfaces a été signé le 16 septembre 2019 avec une date d’effet le 1er octobre 2019. L’article 9 de cet accord prévoit la possibilité de le renouveler une fois, pour une durée de 6 mois. Considérant que l’équipe de nuit est toujours nécessaire pour absorber la charge de travail actuelle et prévisionnelle, le présent avenant organise la prolongation de l’accord du 16 septembre.
Article 1 – Prolongation et durée de cette prolongation
L’équipe de nuit du traitement de surface est prolongée pour une durée de 6 mois à compter du 1er octobre 2020. Cette prolongation a une durée de 6 mois, soit jusqu’au 31 mars 2021. A cette date, l’accord du 16 septembre, son présent avenant de prolongation, plus généralement tous leurs effets cesseront de plein droit et deviendront caduques à l’échéance du 31 mars 2021.
Article 2 – Autres dispositions
Toutes les autres dispositions contenues dans l’accord du 16 septembre demeurent sans changement.
Article 3 – Formalités
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Bonneville.
