Accord d'entreprise AMPLEXOR BUSINESS SERVICES

Accord sur une prime exceptionnelle (MUES)

Application de l'accord
Début : 12/02/2019
Fin : 28/02/2019

5 accords de la société AMPLEXOR BUSINESS SERVICES

Le 12/02/2019


ACCORD SUR une prime exceptionnelle


ENTRE

Amplexor Business Services dont le siège est situé 1 Square Franklin – ZA du Pas du Lac à Montigny le Bretonneux (78180), représentée par M. agissant en qualités de Président-Directeur Général d’une part,
et les organisations syndicales soussignées représentées par leurs délégués syndicaux respectifs d’autre part,

Dans le cadre des dispositions prévues par la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (MUES) du 24 décembre 2018, la direction et les organisations syndicales soussignées se sont réunies afin de décider d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée.
A l’issue des réunions du 1er février et 12 février 2019, il a été convenu ce qui suit :
  • Prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle exonérée et défiscalisée de 500 euros sera versée aux salariés sur la paie du mois de février 2019, au prorata du temps de présence contractuelle sur l’année 2018 et de l’horaire contractuel de présence.
Cette prime sera versée aux salariés présents à l’effectif au 28 février 2019.
Elle ne sera versée qu’aux salariés dont la rémunération 2018 est inférieure à 3 fois le SMIC annuel, soit 53 944,80 €.
  • Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE des Yvelines et au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles.

Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 12 février 2019 en trois exemplaires originaux.

Pour la C.F.D.TPour Amplexor Business Services
la C.G.T

Mise à jour : 2019-02-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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