Accord d'entreprise AMPLEXOR BUSINESS SERVICES
Accord sur une prime exceptionnelle (MUES)
Application de l'accord
Début : 12/02/2019
Fin : 28/02/2019
Début : 12/02/2019
Fin : 28/02/2019
5 accords de la société AMPLEXOR BUSINESS SERVICES
Le 12/02/2019
ACCORD SUR une prime exceptionnelle
ENTRE
Amplexor Business Services dont le siège est situé 1 Square Franklin – ZA du Pas du Lac à Montigny le Bretonneux (78180), représentée par M. agissant en qualités de Président-Directeur Général d’une part,et les organisations syndicales soussignées représentées par leurs délégués syndicaux respectifs d’autre part,
Dans le cadre des dispositions prévues par la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (MUES) du 24 décembre 2018, la direction et les organisations syndicales soussignées se sont réunies afin de décider d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée.
A l’issue des réunions du 1er février et 12 février 2019, il a été convenu ce qui suit :
Prime exceptionnelle
Cette prime sera versée aux salariés présents à l’effectif au 28 février 2019.
Elle ne sera versée qu’aux salariés dont la rémunération 2018 est inférieure à 3 fois le SMIC annuel, soit 53 944,80 €.
Publicité de l’accord
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 12 février 2019 en trois exemplaires originaux.
Pour la C.F.D.TPour Amplexor Business Services
la C.G.T
Mise à jour : 2019-02-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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