MERGEFIELD DENOMINATION AMPLIFON FRANCE, située MERGEFIELD ADRESSE_SIEGE 9 Boulevard Romain Rolland à Paris (75014) représentée par Monsieur XXXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines
D’une part,
ET
La
Fédération des services CFDT, représentée par ses Déléguées Syndicales Madame XXXXX et Madame XXXXX
D’autre part
Préambule
Par le présent accord a pour objectif de modifier certaines dispositions prévues dans l’accord signé le 20 mai 2025 portant sur une prime de partage de la valeur pour 2025.
L’article ci-dessous annule et remplace celui prévu dans l’accord du 20 mai 2025.
Enfin et sans préjugé de la signature du présent accord, les parties conviennent d’anticiper les démarches administratives nécessaires pour permettre aux salariés de choisir, le cas échéant, entre le versement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) ou son affectation à un dispositif d’épargne salariale. Il est toutefois entendu que le traitement effectif de la prime, qu’il s’agisse d’un versement ou d’un placement, n’interviendra qu’à condition que le présent accord soit signé au plus tard le 1er juillet 2025.
Article 2 : MONTANT DE LA PRIME
Le montant total brut cumulé affecté au versement de la prime de partage de la valeur est fixé à 540 000€, incluant une majoration de 40 000€. La prime sera répartie dans les conditions suivantes :
Pour 50% de son montant proportionnellement au salaire brut perçu par chaque bénéficiaire éligible au cours de la période du 1er juin 2024 au 31 mai 2025,
Et pour 50% de son montant en fonction de la présence effective du salarié au cours de la période du 1er juin 2024 au 31 mai 2025.
Les salaires bruts des salariés absents dans le cadre des congés suivants seront reconstitués :
Congé de maternité ;
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
Congé d'adoption ;
Congé de présence parentale ;
La prime sera exonérée de cotisations de Sécurité sociale dans la limite de 3000€ par an (elle est également exonérée de la participation patronale à l’effort de construction et des contributions dues au titre de la formation professionnelle et de l’apprentissage). Elle est cependant soumise à CSG-CRDS et à la taxe sur les salaires. Dans la même limite, la prime est exonérée d’impôt sur le revenu si elle est affectée à un plan d’épargne salariale ou de retraite.
DISPOSITIONS FINALES
Le présent accord fera l’objet d’un affichage dans les conditions légales.
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS et au secrétariat-greffe du conseil de Prud'hommes compétent conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail.
