AMPLIFON FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31808311011182

• Avenant n°2 à l’accord relatif au système de rémunération variable du personnel du réseau (T07526064474)
  Début : 01/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AMPLIFON FRANCE

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION VARIABLE DU PERSONNEL DU RESEAU (T07526084910)
  Début : 01/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AMPLIFON FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (T07526084778)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AMPLIFON FRANCE

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T07525081672)
  Début : 29/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T07525075105)
  Début : 03/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF REVISANT LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) ENTRE AMPLIFON FRANCE ET AMPLIFON SPA ET DEFINISSANT LE NOUVEAU PERIMETRE DES ACCORDS COLLECTIFS CONCLUS AU NIVEAU DE L’UES (T07525074903)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D’AMPLIFON FRANCE (T07525073663)
  Début : 16/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES / 2026 A 2029 (T07525081761)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Procès verbal d'accord dans le cadre de la négociation portant sur un accord dérogatoire de participation (T07525083549)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT A L’ACCORD DU 20 MAI 2025 PORTANT SUR LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2025 (T07525078465)
  Début : 26/06/2025 Fin : 31/07/2025
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• PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2025 (T07525077141)
  Début : 20/05/2025 Fin : 31/07/2025
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