AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION VARIABLE DU PERSONNEL DU RESEAU
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société
AMPLIFON FRANCE, située 9 Boulevard Romain Rolland à Paris (75014)
D’une part,
ET
L’Organisation syndicale
Fédération des services CFDT, représentée par ses Déléguées Syndicales
D’autre part,
Préambule
Dans l’avenant n°1 à l’accord d’entreprise « RISE » conclu le 18 février 2026, les Parties ont défini les principes généraux régissant la rémunération variable du personnel du réseau. Dans le prolongement dudit avenant et des discussions qui se sont poursuivies postérieurement à sa signature, les Parties ont souhaité compléter les dispositions existantes en prévoyant un principe de « compensation de commissionnement » qui consiste en la réintégration, dans la rémunération brute fixe, de certains éléments jusqu’alors liés à des activités ou performances spécifiques. Les Parties rappellent que ces dispositions ne remettent pas en cause les principes généraux définis par l’avenant n°1 à l’accord d’entreprise « RISE » du 18 février 2026. Le présent avenant n°2 modifie l’annexe 3 dudit accord et ajoute une mesure dérogatoire de lancement pour les audioprothésistes en absence longue durée. Les parties se sont ainsi réunies à plusieurs reprises. À l’issue de la dernière réunion de négociation en date du 2 juillet 2026, et après avoir rapproché leurs positions respectives, l’organisation syndicale CFDT et la Société ont convenu de ce qui suit.
ARTICLE 1 - Objet et champ d’application
Article 1.1 Objet
Le présent avenant a pour objet de compléter les dispositions existantes en prévoyant la réintégration, au sein de la rémunération brute fixe, de certains éléments jusqu’alors liés à des activités ou performances spécifiques.
À ce titre, il définit :
Les catégories de salariés éligibles et les critères d’éligibilité ;
La définition de la perte de commissionnement ;
La modalité de calcul des compensations ;
Les modalités de mise en œuvre et de versement.
Article 1.2 Champ d’application du présent avenant
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés du réseau actuellement bénéficiaires de l’Accord RISE et de son avenant (« les Salariés Bénéficiaires »).
ARTICLE 2 – Compensations de commissionnement
Article 2.1 – Catégories de salariés éligibles
Le dispositif de « compensation de commissionnement » institué par le présent avenant est susceptible de bénéficier à deux catégories distinctes de salariés, définies comme suit :
Catégorie 1 : Chargé(e)s de Clientèle « CDC »
Catégorie 2 : Audioprothésistes
L’appartenance à l’une ou l’autre de ces catégories s’apprécie au regard de la fonction effectivement exercée par le salarié au moment de l’évaluation des critères d’attribution.
L’attribution de la « compensation de commissionnement » repose sur des critères distincts selon la catégorie de salariés concernée.
Article 2.2 - Catégorie 1
2.2.1. Champ d’application et critères d’éligibilité
Le présent dispositif s’applique
aux Chargé(e)s de Clientèle remplissant cumulativement les conditions suivantes, appréciées au titre de l’année 2025 :
Avoir un niveau de performance Shop People Mapping (SPM) post-calibration supérieur ou égal à 3 pour la performance (source : SPM) ;
Avoir travaillé en présentiel à hauteur de 0,4 ETP (1 ETP = 37h30) minimum en moyenne sur l’année 2025 dans au moins un centre ou un corner dont le taux d’attachement des Amplicards ≥ 50 % ;
Avoir une estimation de perte de commissionnement annuelle totale (somme des commissionnements mensuels) d’au moins 50€ bruts dans le cadre de l’évolution du dispositif RISE sur la base de la performance de l’année 2025.
2.2.2. Définition de la perte de commissionnement
La perte de commissionnement est déterminée, pour chacune des années de référence 2024 et 2025, comme la différence (ci-après le « Delta ») entre :
D’une part, la commission mensuelle totale effectivement perçue au cours de l’année considérée (commissions réelles payées sur les Amplicards et ventes autres) ;
D’autre part, la rémunération variable théorique simulée*, correspondant au montant que le salarié aurait perçu si le dispositif RISE applicable au 1er juillet 2026 avait été appliqué sur ces mêmes périodes.
*La rémunération variable théorique simulée est déterminée selon les modalités suivantes, pour chaque mois de l'année :
Un pourcentage de base défini par le pourcentage de « ventes autres » réel de l'employé ;
Un pourcentage additionnel de 0,20 %, attribué selon le taux d'attachement Amplicard réel de l'employé (lorsque le centre/corner atteint un taux d'attachement supérieur ou égal à 55 % sur les 3 derniers mois roulants) ;
Un pourcentage additionnel de 0,10 %, lié à l’atteinte mensuelle d’un indicateur de performance (KPI) par centre/corner, retenu aléatoirement pour 50 % des centres/corner ;
Le montant annuel total de la rémunération variable simulé correspond à la somme des commissions ainsi reconstituées pour l’ensemble des mois des années 2024 et 2025 (ajustées le cas échéant selon les règles de partage de l'avenant).
2.2.3. Modalités de calcul de la compensation
Lorsqu’un salarié subit,
au titre de l’année 2025, une perte moyenne mensuelle de commissionnement imputable à la mise en œuvre de l’évolution du dispositif RISE (cf article 2.2.2), il bénéficie alors d’une compensation correspondant à aux Deltas moyens mensuels constatés au titre des années 2024 et 2025 (la perte moyenne mensuelle étant calculée sur la base de la perte subie au titre des 12 mois constitutifs de l’année civile).
Dans l’hypothèse où une perte est constatée uniquement au titre de l’année 2025, la moyenne est déterminée en retenant une valeur nulle (0 €) au titre de l’année 2024, puis le montant total est divisé par 2.
Article 2.3 - Catégorie 2
2.3.1. Champ d’application et critères d’éligibilité
Le présent dispositif s’applique
aux audioprothésistes remplissant cumulativement les conditions suivantes, appréciées au titre de l’année 2025 :
Avoir un niveau de performance SPM post-calibration supérieur ou égal à 3 pour la performance (source : SPM) ;
Avoir une part d’activité d’appareillage pédiatrique strictement supérieure à 10 % (source : Power BI) ;
Avoir une estimation de perte de commissionnement annuelle totale (somme des commissionnements mensuels) à la suite de l’évolution du dispositif RISE sur la base de la performance de l’année 2025.
2.3.2. Définition de la perte de commissionnement
La perte de commissionnement est déterminée, pour chacune des années de référence 2024 et 2025, comme la différence (ci-après le « Delta ») entre :
D’une part, la commission mensuelle totale effectivement perçue au cours de l’année considérée ;
D’autre part, la rémunération variable théorique simulée*, correspondant au montant que le salarié aurait perçu si le dispositif RISE applicable au 1er juillet 2026 avait été appliqué sur ces mêmes périodes.
*La rémunération variable théorique simulée est déterminée selon les modalités suivantes :
Un pourcentage de base défini par palier, calculé à partir de la moyenne du chiffre d’affaires total audio des trois derniers mois glissants, appréciée pour chaque mois des années 2024 et 2025 ; chaque palier étant ajusté au prorata de l’équivalent temps plein (ETP) total audio mensuel ;
Un pourcentage additionnel de 0,15 %, lié à l’atteinte mensuelle d’un indicateur de performance (KPI) par centre/corner, retenu aléatoirement comme ‘atteint’ pour 50 % des centres/corners ;
Le montant annuel total de la rémunération variable simulée correspond à la somme des commissions reconstituées pour l’ensemble des mois des années 2024 et 2025.
2.3.3. Modalités de calcul de la compensation
Compte tenu de la spécificité de l’activité pédiatrique, qui ne représente qu’une partie de l’activité globale,
le montant de la compensation est limité à 50 % du delta mensuel moyen selon les modalités ci-dessous.
Lorsqu’un salarié subit, au titre de l’année 2025, une perte moyenne mensuelle de commissionnement imputable à la mise en œuvre de l’évolution du dispositif RISE (cf article 2.3.2), il bénéficie alors d’une compensation correspondant aux Deltas moyens mensuels constatés au titre des années 2024 et 2025 (la perte moyenne mensuelle étant calculée sur la base de la perte subie au titre des 12 mois constitutifs de l’année civile). Dans l’hypothèse où une perte est constatée uniquement au titre de l’année 2025, la moyenne est déterminée en retenant une valeur nulle (0 €) au titre de l’année 2024, puis le montant total est divisé par 2.
Article 2.4 - Modalités de mise en œuvre et de versement des compensations des catégories 1 et 2
La compensation mensuelle prévue par le présent dispositif est intégrée au salaire fixe brut du salarié. Cette intégration prend effet à compter du 1er juillet 2026. Des courriers individuels de formalisation seront établis avant la fin du mois d’octobre 2026. Cette intégration s’appliquera de manière rétroactive à compter de la date d’effet précitée.
ARTICLE 3 – Répartition des ventes additionnelles des Audioprothésistes
Les Parties conviennent de modifier les dispositions relatives à la répartition des ventes additionnelles des audioprothésistes prévues en ANNEXE 3 page 24 de l’avenant 1 à l’accord d’entreprise « RISE » conclu le 18 février 2026. En conséquence, la phrase initialement prévue ainsi rédigée : « Les ventes additionnelles de chaque centre seront réparties par audioprothésiste en fonction du chiffre d'affaires Aides Auditives hors taxes réalisé par chaque audioprothésiste ». Est
supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :
« L’intégralité des ventes additionnelles est directement rattachée et attribuée à l’audioprothésiste figurant sur la facture ». L’annexe 3 mise à jour est jointe au présent avenant. Une correction est également apportée au mois de versement de la commission mensuelle. Les autres stipulations demeurent inchangées.
ARTICLE 4 – Mesures dérogatoires de lancement pour les Audioprothésistes en absence longue durée
Enfin, les Parties conviennent d’ajouter une mesure dérogatoire dans le cadre du lancement du nouveau schéma de commissionnement des audioprothésistes, pour ceux ayant eu des absences longue durée (maladie, accident du travail ou de trajet, maternité)
sur la totalité des mois de mai et juin 2026.
Ainsi, et à titre exceptionnel, une commission mensuelle sera garantie pour le
mois d’août 2026 avec un versement sur la paie du mois de septembre 2026 au titre des commissions calculées sur la moyenne du CA HT Total facturé par l’audioprothésiste au cours des mois de mai à juillet 2026.
Afin de garantir une cohérence avec les autres mesures de l’accord notamment pour les nouveaux audioprothésistes rejoignant l’entreprise, le montant de la garantie minimum est fixé à 500€ bruts mensuels (valeur pour 1 ETP et ajusté au temps de travail).
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS FINALES
Article 5.1 – Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant 2 à l’Accord RISE est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à compter du
1er juillet 2026.
Article 5.2 - Révision et dénonciation de l’accord RISE et de ses avenants
La révision de l’Accord RISE et du présent avenant pourra intervenir dans les conditions prévues à l’article L.2261-7-1 du code du travail.
La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l'initiative de l'une des parties précitées.
Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque partie signataire.
Le présent avenant et l’Accord RISE pourront, par ailleurs, être dénoncés à l’initiative de l'employeur ou :
D’un ou plusieurs salariés mandatés par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans la branche ou, à défaut, par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel, étant membre ou non de la délégation du personnel du comité social et économique ;
D’un ou des membres titulaires de la délégation du personnel du Comité social et économique,
Dans les conditions prévues aux articles L.2261-9, L.2261-10, L.2261-11, L.2261-12 du Code du travail.
La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par son auteur à chaque partie signataire, ainsi qu'à la DREETS.
Cette dénonciation prendra effet trois mois après la réception du courrier de dénonciation du présent accord ou de ses avenants éventuels.
Pour le reste, il sera fait application des dispositions de l'article L. 2261-11 du Code du travail.
Article 5.3 : Dépôt et publicité du présent avenant
Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent avenant sera déposé par voie dématérialisée sur la plateforme TéléAccords du ministère du Travail.
Un exemplaire sera remis au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion, par la Société.
Un exemplaire sera également remis à chaque partie signataire.
Fait à Paris, le 26 août 2026.
En 2 exemplaires originaux.
Annexe 3
Calcul et répartition de la commissions mensuelle
Annexe 3
Calcul et répartition de la commissions mensuelle
Pour les Audioprothésistes
Les montants par palier sont affichés pour un équivalent temps plein “1 ETP” (soit un collaborateur effectuant 162,5h/mois). Chaque palier sera recalculé au prorata du temps de présence réel figurant sur le planning de l’audioprothésiste.
Le pourcentage de commission de base appliqué est augmenté d’une commission de 0.15 point de pourcentage, dite « KPI 1 » si la cible de l’indicateur choisi pour le mois est atteinte par l’audioprothésiste.
L’intégralité des ventes additionnelles est directement rattachée et attribuée à l’audioprothésiste figurant sur la facture
Palier pour 1 ETP
Montant CA HT mensuel facturé par l’audio
% Commission de base
% Commission
Additionnelle si atteinte du KPI
% Commission totale
Si KPI atteint
1
<15,000 € 0.5% +0.15% 0.65%
2
15,000 – 30,000 € 1.5%
1.65%
3
30,000 -45,000 € 2.0%
2.15%
4
45,000 – 60,000 € 2.5%
2.65%
5
>=60,000 € 3%
3.15%
Le KPI est fixé de la façon suivante :
L’indicateur est choisi parmi les indicateurs actionnables présents dans l’outil « store visit » dans un souci de cohérence avec les priorités du trimestre
L’indicateur est choisi pour un trimestre
L’indicateur est communiqué dans les 10 jours ouvrés avant le début du trimestre
Les cibles à atteindre sont individualisées par centre/corner et peuvent différer d’un mois à l’autre pour tenir compte de la saisonnalité ou d’autres effets mensuels
Les cibles à atteindre sont communiquées par centre/corner pour l’ensemble du trimestre, maximum 5 jours ouvrés après le lancement du trimestre
Si le KPI est atteint, la commission additionnelle de 0.15 point de pourcentage s’applique au chiffre d’affaires des 3 derniers mois roulants réalisé par l’audioprothésiste sur ce centre.
Dès publication des cibles, les audioprothésistes pourront suivre leurs commissions dans l’outil de BI mis à disposition des centres.
Règles de répartition des commissions mensuelles des Audioprothésistes
Exemple 1 : Commissions du mois d’avril pour un audioprothésiste à 1 ETP travaillant sur 1 centre, sans atteinte du KPI
Calcul du CA Total HT concerné
Février – CA Total HT de l’audioprothésiste : 45 000 € Mars – CA Total HT de l’audioprothésiste : 55 000 € Avril – CA Total HT de l’audioprothésiste : 45 000 € CA Total HT de l’audio moyen sur les 3 derniers mois roulant : 48 333 € ->
cela correspond au palier 4
% de commission de base du palier 4 : 2.5% % de commission additionnelle : KPI non atteint % de commission totale : 2.5% + 0% = 2.5%
Montant perçu sur le bulletin de paie du mois de mai : 2.5% x 48 333 € = 1 208 € bruts
Exemple 2 : Commissions du mois d’avril pour un audioprothésiste à 1 ETP travaillant sur 1 centre, avec atteinte du KPI
Calcul du CA Total HT appliqué
Février – CA Total HT de l’audioprothésiste : 45 000 € Mars – CA Total HT de l’audioprothésiste : 55 000 € Avril – CA Total HT de l’audioprothésiste : 45 000 € CA Total HT de l’audioprothésiste moyen sur les 3 derniers mois roulant : 48 333 € ->
cela correspond au palier 4.
% de commission de base du palier 4 : 2.5% % de commission additionnelle : KPI atteint, soit 0.15% % de commission totale : 2.5% + 0.15% = 2.65%
Montant perçu sur le bulletin de paie du mois de mai : 2.65% x 48 333 € = 1 281 € bruts
Exemple 3 : Commissions du mois d’avril pour un audioprothésiste à 0.8 ETP travaillant sur 1 centre avec atteinte du KPI
Les paliers sont reproportionnés à l’ETP comme ci-dessous :
Palier
Montant CA HT facturé mensuel
% Com. 0 KPI
% Com. 1 KPI
1
<12,000 0.50% 0.65%
2
12,000 -24,000 1.50% 1.65%
3
24,000 - 36,000 2.00% 2.15%
4
36,000 - 48,000 2.50% 2.65%
5
>=48000 3% 3.15%
Calcul du CA Total HT appliqué
Février – CA Total HT de l’audioprothésiste : 20 000 € Mars – CA Total HT de l’audioprothésiste : 35 000 € Avril – CA Total HT de l’audioprothésiste : 38 000 € CA Total HT de l’audioprothésiste moyen sur les 3 derniers mois roulant : 31 000 €
-> cela correspond au palier 3.
% de commission de base du palier 3 : 2% % de commission additionnelle : 0.15% % de commission totale : 2% + 0.15% = 2.15%
Montant perçu sur le bulletin de paie du mois de mai : 2.15% x 31 000 = 667 € bruts
Exemple 4 : Commissions du mois d’avril pour un audioprothésiste à 1 ETP travaillant deux centres A et B, dont l’un avec atteinte d’un KPI
CA Total HT de l’audioprothésiste sur les 2 centres
Février – CA Total HT de l’audioprothésiste : 45 000 € Mars – CA Total HT de l’audioprothésiste : 55 000 € Avril – CA Total HT de l’audioprothésiste : 45 000 €
CA Total de l’audioprothésiste moyen sur les 3 derniers mois roulant : 48 333 € -> cela correspond au palier 4.
% de commission de base du palier 4 : 2,5% Montant de la commission de base : 2,5% x 48 333 € =
1 208 € bruts
Calcul du montant du KPI
Centre A : CA total HT de l’audioprothésiste
Février – CA Total HT de l’audioprothésiste : 30 000 € Mars – CA Total HT de l’audioprothésiste : 45 000 € Avril – CA Total HT de l’audioprothésiste : 30 000 €, KPI atteint CA Total de l’audioprothésiste moyen sur les 3 derniers mois roulant sur le centre A : 35 000 €.
% commission additionnelle : KPI atteint, soit 0.15%
Montant de la commission additionnelle du centre A : 52,50 € brut
Centre B : CA Total HT de l’audioprothésiste
Février – CA Total HT de l’audioprothésiste : 15 000 € Mars – CA Total HT de l’audioprothésiste : 10 000 € Avril – CA Total HT de l’audioprothésiste : 15 000 €, KPI non atteint CA Total HT de l’audioprothésiste moyen sur les 3 derniers mois roulant sur le centre B : 13 333 €.
Commission additionnelle : KPI non atteint, soit 0%
Montant perçu sur le centre B : 0 % x 13 333 = 0 € brut
Montant perçu sur le bulletin de paie du mois de mai : 1 208 + 52,50 = 1 260.50 € bruts
Pour les Chargé(e)s de Clientèle (CDC) et les CCT
Le pourcentage de commission présenté dans le tableau ci-dessous s’applique sur le chiffre d’affaires Total TTC encaissé du centre ou du corner sur la base des encaissements enregistrés en comptabilité et identifiés sur un compte client le mois précédent.
Commissions additionnelles : KPI 1 et 2
% Ventes autres / Ventes Aides Auditives HT du centre/corner*
KPI 2 - % Commission additionnelle si second KPI atteint
Total % Commission maximum
<12% (<10% si corners)
0.9% +0.2% +0.1% 1.2% ≥
12% (≥10% si corners)
1.1%
1.4%
Le KPI 2 est fixé de la façon suivante :
L’indicateur est choisi parmi les indicateurs actionnables présents dans l’outil « store visit » dans un souci de cohérence avec les priorités du trimestre.
L’indicateur est choisi pour un trimestre.
L’indicateur est communiqué dans les 10 jours ouvrés avant le début du trimestre.
Les cibles à atteindre sont individualisées par centre/corner et peuvent différer d’un mois à l’autre pour tenir compte de la saisonnalité ou d’autres effets mensuels.
Les cibles à atteindre sont communiquées et pour l’ensemble du trimestre maximum 5 jours
ouvrés après le lancement du trimestre.
Si le KPI est atteint, la commission additionnelle s’applique au chiffre d’affaires TTC encaissé du centre/corner.
Les indicateurs (% ventes autres, taux d’attache Amplicard et le KPI supplémentaire) seront visibles tous les mois dans l’outil de BI du centre/corner de sorte que le/la Chargé(e) de clientèle pourront suivre leur évolution chaque jour.
Règle de répartition des commissions mensuelles pour les CDC
Si un(e) chargé(e) de clientèle travaille seul(e) sur un centre/corner, il/elle perçoit l’intégralité de la commission du centre.
S’il/elle travaille avec un(e) autre chargé(e) de clientèle, alors elles/ils se répartissent la commission du centre/corner en fonction du poids de leur temps de travail respectif (ETP) dans le total des ETPs Chargé(e)s de Clientèle (CDC) du centre.
Pour les CDC travaillant dans plusieurs centres/corners, le montant perçu correspond à la somme des montants calculés par centre/corners. Le calcul se fait pour chaque centre/corner :
La commission de base est définie sur le centre/corner en fonction de son % de ventes autres,
La commission additionnelle dépend de l’atteinte du KPI du centre/corner,
La
commission totale est appliquée au CA Total TTC encaissé du centre/corner et est répartie selon les règles de partage.
Exemple 1 : commissions du mois d’avril pour un(e) CDC à 0,8 ETP travaillant seul(e) sur un centre
Chiffre d’affaires TTC encaissé du centre en avril : 30 000 € % de ventes autres en avril : 13%
-> cela correspond au niveau 2
KPI 1 : NON ATTEINT (% attache amplicard moyen des 3 derniers mois roulants (février, mars et avril) de 50%) KPI 2 : ATTEINT
% de commission de base niveau 2 : 1.1 % % de commission additionnelle KPI 1 : KPI non atteint % de commission additionnelle KPI 2 : 0.1%
% de commission totale : 1.1% + 0.1% =
1.2%
Montant brut perçu sur le bulletin de paie du mois de mai : 30 000€ x 1.2% = 360 €
Exemple 2 : commissions du mois d’avril pour un(e) CDC travaillant à deux sur un centre (2 ETP à 0,6 chacun(e))
Chiffre d’affaires TTC encaissé du centre en avril : 30 000 €
% de ventes autres en avril : 13% -> cela correspond au niveau 2
KPI 1 : NON ATTEINT (% attache amplicard moyen des 3 derniers mois roulants (février, mars et avril) : 50%) KPI 2 : ATTEINT ETP individuel sur le centre : 0.6 ETP CDC total du centre : 1.2
% de commission de base niveau 2 : 1.1 % % de commission additionnelle KPI 1 : non % de commission additionnelle KPI 2 : 0.1%
% de commission totale : 1.1% + 0.1% =
1.2%
Poids du temps de travail : 0.6 (FTE) /1.2 (FTE)
= 50%
Montant brut perçu sur le bulletin de paie du mois de mai: 30 000€ x 1.2% x 50% (FTE) = 180 €
Exemple 3 : commissions du mois d’avril pour un(e) CDC à 1 ETP travaillant seul(e) sur un centre A et un corner B, avec des taux d’attache et atteinte de KPI différents
Centre A
Chiffre d’affaires TTC encaissé du centre en avril : 30 000 €
% de ventes autres en avril : 11% -> cela correspond au niveau 1
KPI 1 : ATTEINT (% attache amplicard moyen des 3 derniers mois roulants (février, mars et avril) : 58%) KPI 2 : ATTEINT
% de commission de base niveau 1 : 0.9 % % de commission additionnelle KPI 1 : 0.2% % de commission additionnelle KPI 2 : non
% de commission totale : 0.9% + 0.2% =
1.1%
Montant brut du centre A : 30 000€ x 1.1% = 330 €
Corner B
Chiffre d’affaires TTC encaissé du corner en avril : 12 000 €
% de ventes autres en avril : 11% -> cela correspond au niveau 2 s’agissant d’un corner.
KPI 1 : NON ATTEINT (% attache amplicard moyen des 3 derniers mois roulants (février, mars et avril) : 48%), KPI 2 : ATTEINT
% de commission de base niveau 2 : 1.1 % % de commission additionnelle KPI 1 : non % de commission additionnelle KPI 2 : 0.1%
% de commission totale : 1.1% + 0.1% =
1.2%
Montant brut du corner B : 12 000€ x 1.2% = 144 €
Montant brut total perçu sur le bulletin de paie du mois de mai : 330 (centre A) + 144 (centre B) = 444 €
L’exemple reste identique si le/la CDC est sur un corner à distance.
Règle de répartition des commissions mensuelles pour les CCT
Les CCT perçoivent toujours les commissions au prorata du temps de travail (ETP) passé dans le centre/corner.
Pour les CCT travaillant dans plusieurs centres/corners, le montant perçu correspond à la somme des montants calculés par centre. Le calcul se fait séparément, par centre :
La commission de base est définie sur le centre/corner en fonction de son % de ventes autres,
La commission additionnelle dépend de l’atteinte du KPI du centre/corner,
La commission totale est appliquée au CA Total TTC encaissé du centre/corner et reproportionné selon l’ETP du CCT sur le centre/corner.
Pour les CCT travaillant dans les corners/centres, un montant minimum de commission est garanti par mois :
20 euros bruts minimum pour une présence de 0,1 ETP dans un corner/centre
40 euros bruts minimum pour une présence de 0,2 ETP dans un corner/centre
Exemple 1 : commissions du mois d’avril pour un(e) CCT travaillant dans 1 centre (0,6 ETP)
Chiffre d’affaires TTC encaissé du centre en avril : 30 000 €
% de ventes autres en avril : 13% -> cela correspond au niveau 2.
KPI 1 : NON ATTEINT (% attache amplicard moyen de février, mars avril : 50%, KPI), KPI 2 : ATTEINT ETP CCT sur le centre :
0.6
% de commission de base niveau 2 : 1.1 % % de commission additionnelle KPI 1 : non % de commission additionnelle KPI 2 : + 0.1%
% de commission totale : 1.1% + 0.1% =
1.2%
Montant brut perçu sur le bulletin de paie du mois de mai : 30 000€ x 1.2% x 0.6 (ETP) = 216 €
Exemple 2 : commissions du mois d’avril pour un(e) CCT travaillant dans un centre A (0,6 ETP) et corner B (0,1 ETP)
Centre A
Chiffre d’affaires TTC encaissé du centre A en avril : 30 000 € % de ventes autres en avril : 13%
-> cela correspond au niveau 2
KPI 1 : NON ATTEINT (% attache amplicard moyen de février, mars avril : 50%), KPI 2 : ATTEINT ETP CCT sur le centre :
0.6
% de commission de base niveau 2 : 1.1 % % de commission additionnelle KPI 1 : non % de commission additionnelle KPI 2 : 0.1%
% de commission totale du centre A : 1.1% + 0.1% =
1.2%
Montant brut perçu sur le centre A : 30 000 € x 1.2% x 0.6 (ETP) = 216 €
Corner B
Chiffre d’affaires TTC encaissé du corner en avril : 15 000 €
% de ventes autres en avril : 11% (>10%) -> cela correspond au niveau 2
KPI 1 : NON ATTEINT (% attache amplicard moyen de février, mars avril : 50%), KPI 2 : NON ATTEINT ETP CCT sur le centre : 0.1
% de commission de base niveau 2 : 1.1 % % de commission additionnelle KPI 1 : non % de commission additionnelle KPI 2 : non
% de commission totale du corner B : 1.1%
Calcul du montant perçu : 15 000€ x 1.1% x 0.1 (ETP) = 17 €. Le minimum de 20 € s’applique.
Montant brut perçu sur le corner B : 20 €.
Montant brut total perçu sur le bulletin de paie du mois de mai : 216 + 20 = 236 €
