Accord d'entreprise AMRAP 43
avenant aménagement du temps de travail
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société AMRAP 43
Le 12/11/2018
Avenant n°1 à l’accord relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail
Association AMRAP 43
Conformément à l’article 18 de l’accord d’entreprise, l’article 13.1.4. est révisé comme suit :
Art. 13.1.4. Durée annuelle du travail
La durée annuelle de travail effectif sera de :
365 jours
- 104 repos hebdomadaires
- 25 congés payés
- 11 fériés
- ½ journée
soit 225,5 jours, soit pour un salarié à temps complet 1.578,5 heures.
Cet avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du conseil de prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait au Puy en Velay, le 12 novembre 2018
En quatre exemplairesPour l’association AMRAP
Le Président
XXX
Pour Force Ouvrière
YYY
déléguée syndicale
Pour la Confédération Générale du Travail
ZZZ
déléguée syndicale
Mise à jour : 2019-02-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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