Accord d'entreprise AN44 INDUSTRIE
un accord relatif à la NAO 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
4 accords de la société AN44 INDUSTRIE
Le 13/12/2017
ACCORD COLLECTIF
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
SOCIETE AN44 INDUSTRIE
Accord conclu entre les soussignés :
La
Société AN44 INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 544 000 €, dont le siège social est situé 5 rue Véga, 44 476 Carquefou, immatriculée au registre du commerce de Nantes sous le N° 433 933 181.
Représentée par Monsieur, agissant en sa qualité de Chef d’Entreprise
D’une part,ET
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
- CFDTreprésentée par, délégué syndical
PREAMBULE
Les organisations syndicales représentatives et la direction se sont rencontrées les 24 Novembre, 05 Décembre et 13 Décembre 2017 afin de mener, conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, les discussions dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Il est ici rappelé que le délégué syndical CGT, parti en retraite au 30 Septembre 2017, n’a pas été remplacé par son syndicat à ce jour.
Sur ces bases, les parties signataires ont convenu des dispositions ci-après :
DISPOSITIONS DE L’ACCORD
Article 1 : Salaires
Au regard de l’inflation pour l’année 2017, les parties signataires ont convenu que la moyenne des augmentations salariales serait de +1.3% pour la masse salariale « présents / présents ».Néanmoins, afin de tenir compte des évolutions et promotions prévues début 2018, les parties conviennent que l’enveloppe globale d’augmentation pour chaque catégorie socio-professionnelle sera portée à +2.0%.
Les augmentations seront affectées individuellement en tenant compte des cas particuliers.
Article 2 : Tickets restaurant
Les tickets restaurants sont maintenus à une valeur de 7.70€ : part salariale de 42.5% et part patronale de 57.5% (inchangées).Article 3 : IPD et IGD
Les IPD étant déjà survalorisées de 5% par rapport aux minimas conventionnels, celles-ci ne sont donc pas revalorisées pour 2018.Article 4 : Egalité hommes - femmes
Un accord sera négocié au 1er semestre 2018.Article 5 : Contrat de génération
Un accord sera négocié au 1er semestre 2018.Article 6 : Publicité – Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de Nantes et en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes de Nantes.Un exemplaire sera également remis à chaque partie signataire.
A Carquefou, le 13 Décembre 2017
Pour la société AN44 INDUSTRIE
Pour la CFDT :Pour la CGT :
Mise à jour : 2017-12-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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