Société AN44 INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 544 000 €, dont le siège social est situé 5 rue Véga, 44 476 Carquefou, immatriculée au registre du commerce de Nantes sous le N° 433 933 181.
Représentée par Monsieur, agissant en sa qualité de Chef d’Entreprise D’une part, ET Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFDTreprésentée par, délégué syndical
D’autre part,
PREAMBULE
Les organisations syndicales représentatives et la direction se sont rencontrées les 02 et 09 Décembre 2019 afin de mener, conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, les discussions dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. Sur ces bases, les parties signataires ont convenu des dispositions ci-après :
DISPOSITIONS DE L’ACCORD
Article 1 : Salaires
Au regard de l’inflation pour l’année 2019, les parties signataires ont convenu que la moyenne des augmentations salariales serait de +1.3%. Néanmoins, afin de tenir compte des évolutions et promotions prévues début 2020, les parties conviennent que l’enveloppe globale d’augmentation sera de +1.7% de la masse salariale « présents / présents ». Les augmentations seront affectées individuellement en tenant compte des cas particuliers.
Article 2 : Tickets restaurant
Les tickets restaurant sont revalorisés à une valeur de 8.50€ contre 8.00€ actuellement : part salariale de 3.40€ (inchangée) et part patronale de 5.10€ (contre 4.60€ actuellement). La revalorisation du ticket restaurant est donc intégralement supportée par l’entreprise.
Article 3 : IPD
Le panier repas des IPD sera revalorisé au 01er Janvier 2020 selon les minimas de la FRTP.
Article 4 : Mutuelle et surcomplémentaire
Augmentation de la prise en charge patronale de la mutuelle / surcomplémentaire : 1,25% du PMSS (au lieu de 1.21% actuellement), ce qui permet de couvrir intégralement les hausses de tarif 2020 pour l’option de base famille / isolé ; ce point sera formalisé par un avenant à l’accord collectif de frais de santé.
Article 5 : Publicité – Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de Nantes et en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes de Nantes. Un exemplaire sera également remis à chaque partie signataire.
