AN44 INDUSTRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43393318100060

• ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES AU SEIN DE LA SOCIETE AN44 Industrie (T04424064075)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AN44 INDUSTRIE

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T04423017272)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AN44 INDUSTRIE

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AN44 INDUSTRIE (T04422015799)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AN44 INDUSTRIE

• Accord Collectif Négociation Annuelle Obligatoire (T04419005833)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AN44 INDUSTRIE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AN44 INDUSTRIE (T04422016358)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AN44 INDUSTRIE

• Accord sur le télétravail AN44 Industrie (T04420007440)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise AN44 INDUSTRIE

• Accord relatif à la Négociation annuelle Obligatoire AN44 Industrie (T04422012913)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise AN44 INDUSTRIE

• ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T04421012407)
  Début : 16/11/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise AN44 INDUSTRIE

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire AN44 Industrie (T04420009237)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise AN44 INDUSTRIE

• AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 7 AVRIL 2020 DEROGEANT AUX DELAIS DE PREVENANCE ET AUX MODALITES DE PRISE DE CONGES DEFINIS PAR LES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL (T04421009908)
  Début : 23/02/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise AN44 INDUSTRIE

• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail du 16/09/2016 (T04420008977)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise AN44 INDUSTRIE

• Accord concernant les modalités dérogatoires relatives à la prise de congés payés - COVID (T04420007057)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise AN44 INDUSTRIE