Accord d'entreprise ANALYSIS SELARL

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999

10 accords de la société ANALYSIS SELARL

Le 23/01/2019





NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

POUR L’ANNEE 2019


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PROCÈS VERBAL d’ACCORD

  • Entre les soussignées


  • Selarl ANALYSIS

Dont le Siège Social est à EPINAL, 11 chemin de la belle au bois dormant
Représentée par

D’UNE PART

  • Et

- L’organisation syndicale

Représentée par

Agissant en sa qualité de déléguée syndicale CGT

Assistée par

Agissant en leur qualité de titulaire,



D’AUTRE PART

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et après avoir exposé que

Conformément aux dispositions de l’article L 2242.1 et suivants du code Du travail, la a engagé les négociations annuelles obligatoires.

Les demandes de la représentante syndicale sont :

  • 3% d’augmentation,
  • Suppression des 3 jours de carence maladie,
  • Mise en place de l’intéressement

Les différents points de discussion de la direction ont été :
  • 1 % d’augmentation,
  • Augmentation de la valeur du Ticket Restaurant qui pourrait être portée de 5 à 6 €
  • Discussion sur la mise en place d’un intéressement,
  • Discussion sur la mise en place d’une prime défiscalisée MACRON

Les propositions retenues et applicables au 1/1/2019 sont :

  • 1.5 % d’augmentation,
  • Discussion sur la mise en place d’un intéressement dans le courant d’année,

DÉPOT – PUBLICITÉ

Le texte du procès-verbal de désaccord sera déposé en un exemplaire, au Secrétariat
du Greffe du Conseil de Prud’hommes, en deux exemplaires à la Direction
Départementale du Travail et de l’Emploi des Vosges, ainsi qu’un exemplaire à l’Inspecteur
du Travail.
Il sera remis au Comité d’entreprise et à la déléguée syndicale.


Un exemplaire sera tenu à la disposition du Personnel de la Société. Un avis sera affiché

à ce sujet sur chaque site de la société

Tout avenant ultérieur sera déposé et publié selon les mêmes formes.


Fait à Epinal, le 23 janvier 2019

Pour l’Organisation Syndicale,Pour la société


La Déléguée Syndicale La Direction

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Mise à jour : 2019-03-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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