AVENANT 1 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET
A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre :
Anatoscope Société par actions simplifiée , immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 813823432, dont le siège social est situé à Campus Pré Mayen 26 avenue Jean Kuntzmann 38330 MONTBONNOT ST MARTIN, représentée par agissant en qualité de Président
D’une part,
Et :
Les membres titulaires du CSE, élus à la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles,
D’autre part,
Modification de l’ARTICLE 7 : ABSENCES EXCEPTIONNELLES
Tout salariés a droit, suivants les évènements de la vie, à des absences exceptionnelles rémunérées.
Afin de bénéficier des congés exceptionnels tout salarié devra envoyer un justificatif au service RH lors de la demande de congés exceptionnel.
Les évènements ouvrant droit à ces absences exceptionnelles et leur durée sont les suivantes :
Mariage du salarié : 5 jours ouvrés
Pacs du salarié : 4 jours ouvrés
Naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ouvrés
Mariage d’un enfant du salarié : 1 jour ouvré
décès d’un enfant du salarié : 7 jours ouvrés (+ congés de deuil de 8 jours)
décès du conjoint, partenaire de PACS, concubin : 5 jours ouvrés
décès de la mère, du père, du beau-père, de la belle-mère, frère et sœur du salarié : 3 jours ouvrés
décès d’un beau-frère, belle-sœur : 1 jour ouvré
décès des grands-parents, arrières grands parents du salarié : 2 jours ouvrés
Annonce de la survenue d'un handicap d’un enfant du salarié : 2 jours ouvrés
Les autres articles de l’accord initial restent inchangés et demeurent donc en vigueur.
Fait à Montbonnot, le 13/04/2023 (En 2 exemplaires originaux, un pour chaque partie)
