NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 DU 24/01/2022
ENTRE
la Société ANDERTON CASTINGS, d’une part ;
les organisations syndicales CGT et CFE CGC, d’autre part ;
PREAMBULE
AYANT PREALABLEMENT ETE EXPOSE QUE :
Un procès-verbal d’accord a été signé le 24/01/2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, devant entrer en vigueur le 01/01/2022.
Toutefois, la Direction et les Organisations Syndicales se sont de nouveau rencontrées le 25/04/2022.
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IL A été convenu que
Article 1- XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
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ARTICLE 2 : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
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ARTICLE 3 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an et entre en vigueur le 01/04/2022.
Les dispositions de l’article 2 présent avenant entrent en vigueur le 01/07/2022.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS DIVERSES, NOTIFICATION DEPOT ET PUBLICITE
Toutes les autres dispositions du procès-verbal d’accord conclu dans le cadre des négociations obligatoires 2022 le 24/01/2022, non contraires aux présentes, restent inchangées. Le présent avenant au procès-verbal d’accord constitue un accord d’entreprise soumis par conséquent aux dispositions légales régissant la matière. Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant au procès-verbal d’accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent avenant au procès-verbal sera déposé, par l’employeur, sur la plateforme de télé procédure, à la DREETS. Dans ce cadre, après la conclusion du présent avenant, les parties s’engagent à acter qu’une partie dudit avenant ne devra pas faire l’objet de la publication prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail. Il sera annexé au présent avenant lors de sa transmission à la DREETS :
La copie de notifications aux organisations syndicales
Une version anonymisée et occultée, conformément à l’acte de publication partielle précédemment évoqué
L’acte de publication partielle signé par les parties.
Le présent avenant au procès-verbal d’accord sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes. De même, il fera l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise, à la diligence de la Direction.
article 5 - Signatures :
Fait à ANDREZIEUX BOUTHEON, le 28 avril 2022. En 4 exemplaires originaux
