AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 19 JUIN 2025
ENTRE
La société xxx, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est à xxxx immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro xxx
Représentée par Monsieur xxx, agissant en qualité de Directeur Général Ci-après dénommée : « la Direction ».
D’une part
ET
La délégation CGT, représentée par Monsieur xxx, Délégué Syndical CGT au sein de la société, Ci-après dénommé « l’Organisation Syndicale »
D’autre part.
PREAMBULE
La société xxx et la délégation CGT ont, conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par la loi et ont abouti à un accord qui a été signé le 19 juin 2025.
Dans le cadre de cet accord, il a notamment été convenu, à l’article 3.2 de l’accord du 19 juin 2025, la revalorisation de la prime d’équipe et de la prime de panier nuit à compter du 1er juillet 2025.
Pour des raisons techniques de paie, l’article 3.2 de l’accord du 19 juin 2025 sur la revalorisation de la prime de panier de nuit a été modifié.
Tous les autres articles de l’accord NAO du 19 juin 2025 restent inchangés.
Le présent avenant modifie l’article 3.2 de l’accord du 19 juin 2025 comme suit :
ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.2 – REVALORISATION DES PRIMES
La prime d’équipe, liée aux conditions de travail, est réévaluée à partir du 1er juillet 2025 à hauteur de 8,5 €. La prime de panier de nuit est réévaluée à partir du 1er juillet 2025 à hauteur de 7,4 €.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er septembre 2025.
ARTICLE 3 – FORMALITES DE DEPOT
Le présent avenant sera déposé à la DREETS en version électronique et sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire ainsi qu’au CSE et sera communiqué aux salariés par voie d’affichage.
Fait à Scorbé-Clairvaux, Le 1er septembre 2025,
Pour l’Organisation Syndicale CGTPour La direction Monsieur xxxMonsieur xxx
