de la SOCIETE ANDROS GLOBAL SERVICES du 27 janvier 2025
L’Entreprise
ANDROS GLOBAL SERVICES dont le siège social est situé Zone Industrielle 46130 Biars-sur-Cère sous le numéro d’immatriculation 908 501 695 au RCS de Cahors représentée par XXX en sa qualité de Président
ci-après dénommée « l’Entreprise », d'une part et,
Et les organisations syndicales représentatives ci-après : - La CFE-CGC, représentée par XXX - La CGT, représentée par XXX
d'autre part,
En raison d’une non-conformité de l’accord initial de Participation du 27 janvier 2025 quant à la durée de l’exercice comptable, les parties sont amenées à apporter les modifications suivantes :
DATE D’EFFET – DUREE DE L’ACCORD
L’accord qui s'appliquera pour la première fois aux résultats de l'exercice ouvert le
01/01/2024 et clos le 31/12/2024 est conclu pour une durée indéterminée.
DEPÔT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, auprès de l’autorité administrative compétente, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr . Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.
Cet avenant modifie l’accord du 27/01/2025. Toutes les obligations, termes et conditions contenues dans l’accord du 27/01/2025 restent en vigueur.
Fait en 4 exemplaires, à Biars-sur-Cère, le 28 mai 2025
POUR L’ENTREPRISE POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
