ACCORD PASSAGE DE CONSIGNES L’accord sur le passage de consignes a été signé le 14/08/2008 par la Direction de l’entreprise et le syndicat FO, unique syndicat représentatif dans l’entreprise à cette époque. Il s’avère que certaines dispositions de cet accord nécessitent une réactualisation compte tenu des évolutions d’organisation. Cet accord est la résultante de réunions préparatoires en présence de l’ensemble des délégués syndicaux du site (CFDT – FO – CGT – CFE CGC).
Article 1 : Définition
Le passage de consignes, dans le cadre des équipes successives, répond à une nécessité de relayer à son collègue les problèmes rencontrés, l’avancement des travaux en cours, les points à surveiller et de partager l’état général du poste de travail. Le support de référence est un support écrit qui pourra différer selon les services. Il notifie les points clés à aborder alimentés lors du poste qui se termine et commentés oralement pendant ce temps dédié.
Article 2 : Champ d’application
Le passage de consignes s’effectuera uniquement pour les postes listés ci-dessous, en
équipe successives couvrant une période de 24h, celui-ci n’est pas considéré comme temps de travail effectif et sera rémunéré sous forme de prime de consignes.
Postes Temps Quand Prime mensuelle brute Chef d’équipe 20 mn Après le poste 50€ Chef de Ligne 10mn Après le poste 30€ Agents et techniciens de maintenance et automaticiens 10mn Après le poste 30€ Operateur ingrédient 5mn Avant 15€ Opérateur machine (typhoon) 5mn Avant 15€ Pilote conditionnement 5mn Avant 15€ Pilote souffleuse 5mn Avant 15€ Pilote suremballage 5mn Avant 15€ Pilote de ligne AGV 5mn Avant 15€ Caristes magasiniers 5mn Avant 15€ Caristes typhoon 5mn Avant 15€ Laborantin(e)s 5mn Avant 15€
Article 3 : Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 01 Mai 2022
Article 4 : Révisions
Le présent accord peut être révisé selon les modalités et effets prévus par les articles L 2261-7 et suivants du Code du travail
Article 5 : Dénonciation
Les parties ont la faculté de dénoncer l’accord selon les dispositions du Code du Travail avec le respect d’un préavis de trois mois. La dénonciation devra se faire par lettre recommandée avec accusé réception.
Article 6 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Valence en 2 exemplaires dont un sous format électronique. Un exemplaire sera remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence.
Fait à Portes Les Valence, le 29 Mars 2022 Directeur des Ressources Humaines XXXXXXXXXXXXX
Pour le syndicat FOreprésenté par XXXXXXXXXX
Pour le syndicat CFE-CGCreprésenté par XXXXXXXXXXXX
Pour le syndicat CFDTreprésenté par XXXXXXXXXXX
Pour le syndicat CGTreprésenté par Patrick XXXXXXXX
